PROGRAMME DE SERVICES AÉRIENS EN RÉGION ÉLOIGNÉE (PSARÉ)
LIEU : NATIONAL
ENJEU ET SOURCE : SOUTIEN AUX PETITS TRANSPORTEURS AÉRIENS DÉSSERVANT DES COLLECTIVITÉS ÉLOIGNÉES EN RAISON DES RÉPERCUSSIONS DE LA PANDÉMIE DE COVID-19
DATE : 17 MARS 2021
RÉPONSES PROPOSÉES
- Le 6 août 2020, le gouvernement a annoncé un financement allant jusqu'à 174 millions de dollars sur 18 mois pour assurer la continuité de l'accès aérien essentiel aux collectivités éloignées pour faire face à l'impact de la pandémie de COVID-19.
- Le financement fournira aux provinces et aux territoires, ainsi qu'aux gouvernements autochtones par l'entremise d'ententes bilatérales pour compléter les mécanismes de financement qu'ils ont mis en œuvre, ou qu'ils mettront en œuvre, pour verser des fonds aux transporteurs aériens fournissant des services aériens aux collectivités éloignées.
- Sans ce soutien, les résidents de 140 collectivités éloignées à travers le Canada, qui comptent sur le service aérien comme le seul moyen de transport à longueur d'année, pourraient se retrouver sans accès aux biens et aux services essentiels (p. ex., les visites médicales et le personnel médical, les produits alimentaires, les premiers repondants) parce que les autres alternatives de déplacement sont inexistantes, impossibles. Il n'a pas pour but d'aborder les éventuelles réductions de service sur les lignes régionales.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
- Le PSARÉ a été conçu pour offrir un financement transitoire aux provinces et territoires d'où le niveau de financement diminue au cours d'une série de trois phases (chacune d'une durée de 6 mois), en commençant par la phase 1 entre juillet et décembre 2020, la phase 2 de janvier à juin 2021, et la phase 3 de juillet à décembre 2021.
- À ce jour, les ententes de financement de la phase 1 ont été signés avec les trois territoires (Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon) et quatre provinces (Colombie-Britannique, Manitoba, Ontario, Saskatchewan). Une entente avec le Québec est finalisée et devrait être signée d'ici la mi-avril.
- TC continue les discussions avec la province de l'Alberta et les gouvernements autochtones régionaux, la Nation Nunatsiavut et la Nation Innu, au Labrador, pour finaliser des ententes pour leurs territories.
- La décision de continuer à offrir du financement dans les phases futures est fondée sur une évaluation du taux de récupération du volume de passagers de chaque province et territoire (PT), rapporté par la base de données de la Collecte électronique de statistiques sur le transport aérien (CESTA).Transports Canada se prepare présentement allouer des fonds pour la phase 2 et s’engagera au debut du printemps avec les provinces et territoires.