COMPARUTION DE TRAN: AUDIT DE SUIVI DE LA SURVEILLANCE DE LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE ET BUDGET PRINCIPAL DES DÉPENSES 2021-22 - 25 MARS 2021

31. VÉHICULES ZÉRO ÉMISSIONS

Programme d’incitatifs pour l'achat de véhicules zéro émission (iVZE)

LIEU : NATIONAL

ENJEU et Source : PROGRAMME D'Incitatifs pour l'achat de véhicules zéro émission (iVZE)

DATE : Le 19 mars 2021

RésponseS SUGGéRÉES

  • Le programme d’incitatifs pour l'achat de véhicules zéro émission (iVZE) fédéral offre un rabais au point de vente jusqu'à 5 000 $ pour l'achat ou la location de véhicules zéro émission (VZE), puisque le prix d'achat plus élevé des VZE est un obstacle à la circulation d'un plus grand nombre de ces véhicules sur nos routes. 

  • Les VZE ont le potentiel de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre (GES) du Canada. Un seul VZE sur la route peut éviter jusqu'à quatre tonnes métriques d'émissions de GES par année.

  • Dès le début, le programme démontrait des résultats solides. Depuis son lancement en mai 2019, plus de 79 000 Canadiens et d’entreprises canadiennes ont profité de l'incitatif au point de vente.

CONTEXTE

  • Les émissions des véhicules utilitaires légers (véhicules légers) représentent environ 50 % des émissions de gaz à effet de serre liées aux transports du Canada, et 12 % des émissions totales du pays.

  • À cette fin, le gouvernement a annoncé des objectifs de vente de VZE de : 10 % des véhicules légers neufs vendus au Canada seront des VZE d'ici 2025, 30 % d'ici 2030 et 100 % d'ici 2040.

  • Afin d'accélérer les progrès vers ces cibles, le budget de 2019 a prévu 700 millions de dollars pour une série de mesures fédérales visant à encourager l'adoption des VZE, dont 300 millions de dollars sur trois ans à Transports Canada pour lancer le programme d'iVZE.

  • Le programme a épuisé son financement du budget de 2019 plus d'un an plus tôt que prévu, et un financement supplémentaire de 287 millions de dollars, pour les exercices de 2020-2021 et 2021-2022, a été annoncé par le premier ministre le 11 décembre 2020.