COMPARUTION DE TRAN: AUDIT DE SUIVI DE LA SURVEILLANCE DE LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE ET BUDGET PRINCIPAL DES DÉPENSES 2021-22 - 25 MARS 2021

33. FONDS NATIONAL DES CORRIDORS COMMERCIAUX

FONDS NATIONAL DES CORRIDORS COMMERCIAUX (FNCC)

LIEU : National

ENJEU/Source : Fonds national des corridors commerciaux

DATE : 17 mars 2021

réponses suggérées

  • Le FNCC est un programme fondé sur le mérite conçu pour aider les propriétaires et les utilisateurs d’infrastructures à investir dans les actifs essentiels qui soutiennent l’activité économique au Canada.

  • À ce jour, le gouvernement a annoncé plus de 1,9 milliard de dollars à 89 projets réalisés à l’échelle du pays, permettant ainsi de tirer parti d’investissements totaux dépassant 3,8 milliards de dollars.

  • Ces investissements stratégiques dans les corridors commerciaux appuient un meilleur accès au marché mondial pour les biens canadiens et aident les Canadiens à réintégrer le marché du travail.

  • L’appel de propositions pour l'Arctique et le Nord a pris fin le 15 mars 2021. 400 millions de dollars en financement fédéral seront alloués à des projets d'infrastructure de transport méritoires qui soutiennent le développement social et économique dans les régions du Nord et de l'Arctique du Canada. 

RéponseS supplÉmentaires

  • Afin de limiter les perturbations, Transports Canada continue de surveiller les répercussions de la pandémie sur les chaînes d'approvisionnement et travaille avec les promoteurs dans le but de faire progresser les investissements stratégiques dans le domaine des transports.

  • Plus de 60 projets du FNCC sont en cours et aident les Canadiens à retrouver du travail.

  • L’appel de propositions continu du FNCC est toujours ouvert pour les projets qui soutiennent la diversification des échanges commerciaux Canadiens vers les marchés d’outre-mer.

                                                                                                                                 

INFORMATION GÉNÉRALE

  • Le FNCC est une source de financement spéciale qui aide les propriétaires et les utilisateurs d’infrastructures à investir dans les actifs essentiels qui soutiennent l’activité économique et le transport de marchandises et de personnes au Canada.
     
  • Le financement du FNCC est accordé à des projets en fonction de leur mérite individuel, qui sera évalué selon la mesure dans laquelle ils contribuent à renforcer l’efficacité et la résilience des actifs de transports qui sont essentiels au commerce.
     
  • Créé en 2017 dans le cadre d’un plan de 1,9 milliard de dollars sur 11 ans, dont 400 millions de dollars pour répondre à des besoins urgents en transport dans les territoires, le financement a été accéléré en 2018 à l’appui de la Stratégie de diversification des exportations visant à diversifier les échanges commerciaux du Canada à l’étranger. L'appel continu pour des projets soutenant la diversification du commerce demeure ouvert, bien que le financement restant soit limité.

  • Dans le budget de 2019, le gouvernement s’est engagé à verser 400 millions de dollars supplémentaires aux régions de l’Arctique et du nord, ce qui porte le financement total du FNCC à 2,3 milliards de dollars. L’appel de propositions pour l’Arctique et le Nord lancé en octobre 2020, a pris fin le 15 mars 2021. Les hauts fonctionnaires de Transports Canada évaluent les propositions de projets globaux qui ont été reçues et feront des recommandations aux fins d’approbation ministérielle dans les mois à venir.