LIEU : Montréal, Québec
QUESTION : Décès d’un employé lors d’activités d’aiguillage dans une gare de triage du Canadien National à Montréal.
DATE : 6 janvier 2021
RÉPONSES PROPOSÉES
- La sécurité ferroviaire est ma priorité absolue. Conformément à cette priorité, Transports Canada s’est engagé à protéger les Canadiens qui vivent et travaillent le long des voies ferrées en mettant en place les mesures nécessaires pour réduire les risques d’accidents graves.
- Transports Canada est au fait de l’accident tragique impliquant un employé effectuant des manœuvres d’aiguillage dans une gare de triage du Canadien National à Montréal. Le ministère mène une enquête sur la santé et la sécurité au travail pour déterminer les causes de cet accident.
- Transports Canada a récemment pris des mesures pour aborder les problèmes de sécurité liés aux opérations d’aiguillage. Plus précisément, le 30 septembre 2020, un arrêté ministériel a été publié à l’intention des compagnies de chemin de fer afin d’atténuer les risques pour la sécurité lorsque les employés effectuent des opérations d’aiguillage.
- À l’avenir, Transports Canada continuera à prendre des mesures réglementaires afin d’améliorer la sécurité ferroviaire. Cela comprend, par exemple, des consultations sur les modifications à apporter au Règlement sur la formation et la qualification des employés, qui seront lancées en février 2021.
SI ON INSISTE
- Transports Canada prend des mesures pour améliorer la sécurité des Canadiens qui vivent et travaillent le long des voies ferrées. Par exemple, le ministère mène environ 33 000 activités de surveillance de la sécurité ferroviaire chaque année, y compris des inspections et des vérifications.
Informations générales
Le 6 janvier 2021, un chef de train de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada a subi des blessures mortelles alors qu’il effectuait des manœuvres d’aiguillage dans une gare de triage de Montréal. Les informations préliminaires indiquent que l’employé se trouvait dans le wagon de tête d’un groupe d’environ 27 wagons-trémies vides. Alors que le mouvement ralentissait, l’employé donnait un compte des wagons au mécanicien (une indication de la distance restante avant l’arrêt complet). Les parties du lieu de travail ont enquêté sur le fait que l’employé n’avait pas répondu à la communication. L’employé a été retrouvé mort.
Transports Canada a pris contact avec le Bureau de la sécurité des transports afin de déterminer si l’organisation va faire enquête. Si le Bureau de la sécurité des transports décide de mener une enquête, le ministère désignera un observateur ministériel.
Enquête en vertu du Code canadien du travail
Transports Canada a déployé deux inspecteurs de la sécurité ferroviaire qui sont des fonctionnaires désignés par le ministre du Travail pour enquêter sur ce décès.
Transports Canada est responsable de l’administration et de l’application de la partie II du Code canadien du travail (Code) et de son règlement d’application par le ministre du Travail pour les employés travaillant à bord des trains. Au nom d’Emploi et Développement social Canada, le ministère est tenu par la loi de mener des enquêtes sur la santé et la sécurité au travail dans les cas d’accidents du travail ayant entraîné le décès d’employés travaillant à bord de trains.
L’objectif premier de cette enquête est de comprendre les circonstances entourant l’événement afin d’éviter qu’il ne se reproduise. En outre, l’enquête détermine si des violations de la partie II du Code ont eu lieu, et quelles activités de mise en conformité, le cas échéant, doivent être prises.
Arrêté ministériel sur l’aiguillage
Le 30 septembre 2020, le ministre des Transports a publié un arrêté ministériel, exigeant des compagnies de chemin de fer qu’elles prennent en compte les risques de sécurité liés aux employés des chemins de fer effectuant des manœuvres d’aiguillage. Cette mesure a été prise à la suite de l’incident tragique impliquant un contremaître à Melville, en Saskatchewan, qui a entraîné un mouvement incontrôlé de wagons lors d’opérations d’aiguillage.
Règlement sur la formation et la qualification des employés
Transports Canada continue d’améliorer son régime réglementaire de qualification et de formation des employés des chemins de fer. Par exemple, en 2019, Transports Canada a publié la Ligne directrice sur l’exploitation des locomotives avec loco-commande. Cette ligne directrice, qui est disponible sur le site Web du ministère, contient des recommandations dans le domaine de la formation et de la qualification des employés participant à l’exploitation de locomotives avec loco-commande, qui servent principalement à faciliter les opérations d’aiguillage.
En outre, le ministère a examiné les données du Bureau de la sécurité des transports sur les événements ferroviaires afin de mieux comprendre le rôle que le manque de formation a joué dans les incidents et les accidents, et a examiné les régimes réglementaires des États-Unis, de l’Australie et de l’Union européenne sur la formation des employés.
Sur la base de cet examen, Transports Canada entamera des consultations sur les modifications à apporter au Règlement sur la formation et la qualification des employés. Ces consultations seront lancées en février 2021.