LIEU : National
ENJEU/Source : Fonds national des corridors commerciaux
DATE : 12 Janvier 2021
Réponses Suggérées
- Le Fonds national des corridors commerciaux est un programme fondé sur le mérite ayant été conçu afin d’aider les propriétaires et les utilisateurs d’infrastructures à investir au niveau des infrastructures essentielles à l’activité économique au Canada.
- À ce jour, le gouvernement a octroyé plus de 1,7 milliard de dollars ayant mené à la réalisation de 85 projets à l’échelle du pays, permettant ainsi de tirer parti d’investissements totaux dépassant 3,9 milliards de dollars.
- Ces investissements stratégiques dans les corridors commerciaux offrent aux biens canadiens un meilleur accès au marché mondial et aident les Canadiens à réintégrer le marché du travail.
- Le 23 octobre 2020, Transports Canada a lancé un appel aux propositions pour l'Arctique et le Nord, qui allouera jusqu'à 400 millions de dollars de financement fédéral à des projets d'infrastructure de transport méritoires qui soutiennent le développement social et économique dans les régions du Nord et de l'Arctique du Canada. L’appel est toujours ouvert.
Réponses supplémentaires
- Afin de limiter les perturbations, Transports Canada continue de surveiller les répercussions de la pandémie sur les chaînes d'approvisionnement et travaille avec les promoteurs dans le but de faire progresser les investissements stratégiques dans le domaine des transports.
- Plus de 60 projets du Fonds national des corridors commerciaux, qui par ailleurs aident les Canadiens à retrouver du travail, sont en cours.
- L'appel de propositions continu du Fonds national des corridors commerciaux est également toujours ouvert pour les projets qui appuient la diversification du commerce canadien vers les marchés étrangers, mais le financement restant est limité.
INFORMATION GÉNÉRALE
- Le Fonds national des corridors commerciaux est une source de financement spéciale qui aide les propriétaires et les utilisateurs d’infrastructures à investir au niveau des infrastructures essentielles soutenant l’activité économique et le transport de marchandises et de personnes au Canada.
- Le financement du Fonds national des corridors commerciaux est accordé à des projets en fonction de leur mérite individuel. Celui-est est évalué selon la contribution des projets contribuent au renforcement de l’efficacité et de la résilience des actifs de transports qui sont essentiels au succès commercial continu du Canada, et ce, à l’échelle mondiale.
- Créé en 2017 dans le cadre d’un plan de 1,9 milliard de dollars sur 11 ans, dont 400 millions de dollars pour répondre à des besoins urgents en transport dans les territoires, le financement a été accéléré en 2018 à l’appui de la Stratégie de diversification des exportations visant à diversifier les échanges commerciaux du Canada à l’étranger.
- Le premier appel de propositions et le deuxième appel de propositions ciblant spécifiquement les territoires du nord du Canada (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut) sont terminés. Un troisième appel de proposition (l’appel continu) pour des projets de diversification commerciale a été lancé le 15 janvier 2019 dans le but d’accélérer l’investissement des fonds restants du Fonds au cours des cinq prochaines années. L’appel continu accepte toujours des demandes de financement, mais la majorité du financement disponible a déjà été alloué à des projets.
- Dans le budget de 2019, le gouvernement s’est engagé à verser 400 millions de dollars supplémentaires aux régions de l’Arctique et du Nord, ce qui porte le financement total du Fonds national des corridors commerciaux à 2,3 milliards de dollars. L’appel de propositions pour l’Arctique et le Nord a été lancé le 23 octobre 2020 et viendra à échéance le 15 mars 2021. Les décisions liées au financement pour cet appel sont attendues au printemps ou à l’été 2021.