Comparution à TRAN: Lettre de mandat supplémentaire et exigences relatives aux essais préalables à l'entrée

TEST DE DÉPISTAGE À LA FRONTIÈRE

APPLICATION GÉOGRAPHIQUE : NATIONALE 

SUJET DE RÉFÉRENCE : TEST DE DÉPISTAGE DE LA COVID-19 À LA FRONTIÈRE

Date : Février 2021

ACTIONS SUGGÉRÉES  

La fermeture des frontières et les restrictions de santé publique mises en œuvre à l’échelle internationale pour lutter contre le virus COVID-19 ont eu une sérieuse incidence sur le secteur du transport canadien.

Le 7 janvier 2021, le gouvernement du Canada a mis en application une exigence obligeant tous les passagers, âgés de 5 et plus, à fournir le résultat d’un test moléculaire de dépistage de la COVID-19 négatif avant d’embarquer à bord d’un avion effectuant un vol vers le Canada. 

En plus d’un résultat de test à fournir avant le départ, le gouvernement du Canada a annoncé, le 29 janvier, l’application d’autres exigences visant les passagers aériens arrivant au Canada, dans le but de limiter la propagation de la COVID-19 et de ses variants. 

Les exigences en question incluent la consolidation des vols commerciaux internationaux vers quatre aéroports canadiens et l’obligation, pour les passagers, de faire un test moléculaire de dépistage de la COVID-19 lors de leur arrivée au Canada et de passer trois jours en isolement dans un hôtel agréé avant d’être autorisé à effectuer la quarantaine obligatoire de 14 jours à domicile après réception d’un résultat de test négatif.

Bien que nous nous efforcions actuellement de renforcer nos mesures aux frontières pour dissuader les Canadiens de voyager, le gouvernement et l’industrie ont pris des mesures proactives en mettant en place des projets de dépistage pilotes aux principaux points d’entrée dans le but de recueillir des indices qui viendront appuyer des mesures de déplacement et de santé publique visant à pérenniser la protection du public contre le virus.

EN BREF

Projets de dépistage pilotes

Transports Canada demeure en contact avec des partenaires internationaux, y compris l'Organisation de l’aviation civile internationale et d'autres autorités gouvernementales, pour renforcer ses initiatives de dépistage dans le but d’élaborer un cadre de dépistage « aérien » reconnu à l’échelle internationale.

Travailleurs étrangers temporaires

Tous les vols commerciaux internationaux, y compris ceux qui transportent des travailleurs étrangers temporaires, doivent atterrir à l’un des quatre aéroports principaux. Dans des circonstances exceptionnelles, Transports Canada peut accorder une dérogation à cette règle, sous réserve que l’Agence de la santé publique du Canada confirme que toutes les exigences de santé publique sont respectées.

INFORMATIONS D’ORDRE GÉNÉRAL

Dans le but de limiter la propagation de la COVID-19 et de ses variants, de nouvelles restrictions de voyage sont en cours d’application, et ces restrictions sont appuyées par Transports Canada, qui souhaite renforcer les mesures déjà en vigueur.

Dépistage avant le départ 

La nouvelle exigence obligeant les passagers aériens à présenter une preuve de test moléculaire de dépistage de la COVID-19 négatif avant d’embarquer à bord d’un avion a été énoncée dans l’arrêté d’urgence n° 20 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19, lequel arrêté appuie les exigences en matière de santé liées à la COVID formulées par le ministre de la Santé. La nouvelle exigence est également mentionnée dans la Loi sur la mise en quarantaine.

Le dépistage exigé doit être réalisé en procédant à un test moléculaire de dépistage de la COVID-19, tel qu’un test à réaction en chaîne de la polymérase (PCR) ou un test d’amplification isotherme médiée par les boucles, et il doit être effectué dans les 72 heures précédent le départ prévu du voyageur pour le Canada. Les épreuves antigènes ne sont pas acceptées dans le cadre de cette mesure en raison de leur efficacité réduite comparée au test moléculaire.

Seules quelques exceptions permettent à une personne de ne pas effectuer un test moléculaire de dépistage. Un passager peut, par exemple, présenter un résultat positif à un test qui a été administré au moins 14 jours, sans dépasser 90 jours, avant la date de départ prévu du voyageur pour le Canada (pour les passagers qui ont guéri du COVID-19 et qui n’ont pas de symptômes). 

Pour appuyer cette nouvelle mesure, le gouvernement du Canada a amplifié ses recommandations en vue d’accroître la sensibilisation aux risques liés aux déplacements. De plus, les messages du gouvernement ont précisé que les Canadiens qui voyagent risquaient d’avoir du mal à obtenir des tests PCR pour pouvoir rentrer au pays.

La mise en œuvre de cette exigence a eu un franc succès, des compagnies aériennes internationales ayant pleinement adopté ces nouvelles obligations; seule une petite fraction des milliers de voyageurs aériens à destination du Canada arrive sans test.

Pour le gouvernement du Canada, la prochaine étape consistera à appliquer une exigence de dépistage préalable à l’arrivée datant de moins de 72 heures (test moléculaire) pour les voyageurs souhaitant entrer sur le territoire par le biais des points d’entrée terrestres, des dérogations limitées étant prévues pour les voyageurs exemptés, tels que les camionneurs. 

Les voyageurs possédant des résultats de test valides seront autorisés à entrer sur le territoire et devront se soumettre, après leur arrivée, à une quarantaine et à des tests, tel que cela est énoncé par l’ASPC. Les voyageurs qui arriveront sans résultat de test valide, ou qui possèderont un résultat de test positif, seront orientés vers l’ASPC, puis dirigés vers un établissement de quarantaine désigné. Les voyageurs étrangers ne possédant pas de résultat de test ne pourront pas rentrer sur le territoire (quelques exceptions s’appliqueront).

NOTAM prévoyant la redirection des vols commerciaux

Le 18 mars 2020, Transports Canada a ordonné aux transporteurs aériens de rediriger les vols internationaux de passagers vers quatre aéroports au Canada : l’Aéroport international Lester B. Pearson de Toronto, l’Aéroport international de Vancouver, l’Aéroport international de Montréal-Pierre Elliott Trudeau et l’Aéroport international de Calgary. À la lumière des nouvelles lignes directrices, l’Agence des services frontaliers du Canada et l’Agence de la santé publique du Canada veillent toutes deux à accroître suffisamment leurs ressources dans ces quatre aéroports. 

À compter du 4 février 2021, les vols commerciaux internationaux ne seront autorisés à entrer au Canada qu’en passant par les mêmes quatre points d’entrée. Et les vols en provenance des États-Unis, du Mexique, d’Amérique centrale, des Caraïbes et d’Amérique du Sud, qui étaient exemptés de la restriction précédente, ne le seront plus. 

Programmes de dépistage pilotes

Dans le cadre des efforts déployés pour rouvrir les frontières, il est important d’utiliser le dépistage de la COVID-19 pour alléger les exigences de quarantaine et améliorer la confiance du public vis-à-vis de la sécurité des voyages aériens, tout en protégeant sa santé.

En conséquence, plusieurs programmes pilotes ont été lancés récemment en vue d'évaluer la faisabilité et le rapport bénéfice/risque des différentes stratégies de dépistage à la frontière (p. ex., alternatives à la quarantaine de 14 jours, adoption de tests, taux de positivité). 

Il est possible de trouver des précisions supplémentaires sur les programmes pilotes dans la section « Informations d’ordre général » de l’annexe de la FRP Programme pilote de dépistage de la COVID-19.

PROGRAMME PILOTE DE DÉPISTAGE DE LA COVID-19

Annexe du document intitulé « Test de dépistage de la covid‑19 à la frontière »

APPLICATION GÉOGRAPHIQUE : NATIONALE

SUJET DE RÉFÉRENCE : PROGRAMMES PILOTES DE DÉPISTAGE DE LA COVID-19

DATE : 5 FÉVRIER 2021

INFORMATIONS D’ORDRE GÉNÉRAL

Alberta

  • Le 2 novembre 2020, l’Agence de la santé publique du Canada a lancé un programme pilote conjointement avec la province de l’Alberta. Ce programme prévoit un test de dépistage de la COVID-19 pour les voyageurs qui entrent au Canada, y compris pour les Canadiens de retour au pays et les étrangers actuellement assujettis à des règles de quarantaine, ainsi que pour les travailleurs essentiels (p. ex., équipages d’aéronefs et camionneurs).
  • Le programme pilote s’applique aux voyageurs arrivant au Canada à bord d’un vol direct à destination de l’aéroport international de Calgary ou traversant le poste frontalier de Coutts (Alberta), et il se prolongera jusqu’à ce que 52 000 participants aient été inscrits, ce qui devrait nécessiter environ 26 semaines. La participation au programme est entièrement volontaire et confidentielle.
  • Il est demandé aux volontaires de se soumettre à un test à réaction en chaîne de la polymérase (PCR) lors de leur arrivée au Canada et jusqu’au 25 janvier 2021; ces participants ont été autorisés à lever leur quarantaine obligatoire de 14 jours après avoir obtenu un résultat de test négatif. Ces volontaires devaient passer un autre test une semaine plus tard dans une pharmacie participant au programme afin de confirmer leur résultat négatif.
  • Cependant, du fait de la nature dynamique de la pandémie, et de la confirmation récente de la présence de nouveaux variants de COVID-19 chez des voyageurs de retour en Alberta, le projet pilote a fait l’objet de modifications en date du 25 janvier. Les participants qui ont obtenu un résultat négatif à leur arrivée doivent à présent demeurer en quarantaine jusqu’à ce qu’ils reçoivent un deuxième résultat de test négatif obtenu au jour 7 ou 8.
  • Cela équivaut toujours à une réduction du délai de quarantaine pour les voyageurs qui reçoivent un résultat de test négatif; cela dit, les voyageurs ne pourront pas retourner à l’école, à la garderie ou sur leur lieu de travail tant que la quarantaine de 14 jours n’aura pas expiré.
  • Les voyageurs actuellement exemptés de quarantaine et prévoyant rester en Alberta pendant plus de 14 jours se verront également proposer un test de dépistage à leur arrivée et aux jours 7-8, sur une base volontaire. Les travailleurs qui traversent la frontière fréquemment (p. ex. tous les jours ou toutes les semaines, tels que les équipages d’aéronef et les camionneurs) se verront proposer un test toutes les 3 à 4 semaines. On compte plus de 200 pharmacies locales participantes au projet pilote, le but étant de faciliter l’exécution de test de suivi pour toutes les personnes concernées.
  • {Supprimé AIPRP}
  • {Supprimé AIPRP}
  • L’Agence de la santé publique du Canada, Santé Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada et Transports Canada continuent de coopérer avec les initiateurs du programme pour s’assurer que la conception et l’application de ce dernier offrent des données probantes utiles pour les prises de décision à venir. 

Colombie-Britannique

  • Les administrations aéroportuaires de Vancouver et WestJet collaborent avec l’université de la Colombie‑Britannique à la réalisation d’une étude (projet pilote), dans le cadre de laquelle des résidents de la Colombie-Britannique prenant certains vols intérieurs seront soumis, sur une base volontaire, à un test de dépistage rapide de la COVID‑19. Le dépistage rapide des antigènes au point de service des départs intérieurs a commencé le 23 novembre 2020.
  • L’administration aéroportuaire de Vancouver cherche à recruter environ 1 000 participants entre le 23 novembre 2020 et la fin du mois de janvier 2021; tous les échantillons de dépistage, y compris les négatifs, seront contre-validés au moyen d’un test à réaction en chaîne de la polymérase. Les voyageurs qui ont déjà obtenu un résultat positif au test de dépistage de la COVID-19 au cours des 90 derniers jours ne pourront pas prendre part à cette étude.
  • Les autorités sanitaires compétentes seront consultées si un passager obtient un résultat « positif » selon les protocoles de santé convenus.

Manitoba

  • Les camionneurs asymptomatiques peuvent se porter volontaires pour passer un test de dépistage de la COVID-19 s’ils le désirent. Les tests sont effectués dans le cadre des mécanismes provinciaux réguliers en place pour le dépistage. Ils peuvent passer un nombre maximal d’un test tous les sept jours.

Ontario

Projet pilote de dépistage visant les camionneurs de l’Ontario

  • En partenariat avec le gouvernement de l’Ontario (ministère des Transports et de la Santé), DriverCheck a lancé un projet pilote de dépistage de la COVID-19 pour les camionneurs (une population mobile ayant un accès limité aux soins de santé) du 8 juillet 2020 au 8 septembre 2020. 
  • Ce projet pilote visait à augmenter l’accessibilité aux tests de dépistage, à offrir des services de dépistage économiques, à mieux comprendre le niveau de dépistage nécessaire pour aider les conducteurs de grands routiers transfrontaliers et à soutenir l’élaboration des stratégies provinciales de dépistage. Les lieux où étaient effectués les tests ont été choisis parce qu’il s’agissait d’endroits où il y avait beaucoup de circulation de camions et de circulation transfrontalière. Les lieux choisis pour le projet pilote étaient une clinique de santé au travail à Kitchener, une clinique de santé au travail tierce à Beamsville ainsi que des relais routiers Flying J à Ayr, à London, à Tilbury, à Napanee, et à Fort Erie, et quatre centres de transporteurs.
  • La participation globale au dépistage volontaire était de 19 %, avec aucun cas positif détecté. Ces résultats correspondent aux faibles pourcentages de cas positifs détectés dans le cadre d’autres projets pilotes, où les tests de dépistage étaient surtout effectués sur des personnes asymptomatiques pendant des périodes de faible transmission communautaire. Le processus de dépistage était plus économique lorsque les tests étaient offerts dans des cliniques où du personnel était déjà installé pour les effectuer.
  • Les centres de santé des travailleurs étaient les endroits où la participation était la plus élevée et qui étaient les plus économiques. Les relais routiers Flying J et les centres de transporteurs sont les endroits où il y a eu le plus grand nombre de camionneurs et où un grand nombre de camionneurs ont subi un test. Le ministère de la Santé utilisera les résultats du projet pilote pour orienter les futures stratégies provinciales de dépistage de la COVID-19 pour les camionneurs de l’Ontario.

Aéroport international Pearson de Toronto

  • Le Canada et l’Ontario sont en train de peaufiner les détails d’un projet pilote qui prévoirait l’exécution d’un test PCR préalable au départ et au Canada, à l’arrivée, et d’un autre test réalisé 6 à 7 jours après l’arrivée. Un deuxième résultat négatif au test effectué au Canada permettrait de lever la quarantaine des participants, tout en les assujettissant à des restrictions pendant une autre période de 7 jours (p. ex. restrictions visant des visites dans des maisons de soins de longue durée ou la participation à de grands rassemblements).  
  • Le 6 janvier 2021, l’Ontario a commencé à proposer des tests aux passagers arrivant à l’aéroport international Pearson de Toronto. Il s’agit d’un test unique, sans changement en ce qui a trait à la quarantaine. Les ressources humaines nécessaires seront engagées, et un accord similaire à celui du projet pilote de McMaster-Pearson sera conclu avec l’autorité aéroportuaire du Grand Toronto. Le programme pilote conjoint démarrera plus tard, en février, et il impliquera l’utilisation de l’infrastructure déjà mise en place dans le cadre de l’initiative de l’Ontario.
  • Il est prévu d’effectuer des tests préalables au départ dans les Terminaux 1 et 3 sur trois à quatre itinéraires sélectionnés afin de créer des bulles exemptes de COVID-19 pour ces vols. Outre les voyageurs, les participants engloberaient également du personnel de l’aéroport dans le cadre du projet pilote, en faisant appel à des volontaires, provenant notamment des équipes au sol, du personnel de sécurité et des organismes de nettoyage.
  • Un test PCR et un test de détection des antigènes seraient réalisés, le deuxième étant pratiqué à des fins de recherche, dans le but d’évaluer les performances de cette technologie.

McMaster Health Labs, Air Canada et l’autorité aéroportuaire du Grand Toronto

  • Une étude internationale sur la surveillance des frontières a été lancée le 3 septembre 2020 et a pris fin le 14 novembre 2020 pour effectuer des tests de dépistage sur les voyageurs internationaux arrivant à l’aérogare 1 de l’aéroport international Pearson de Toronto. Les participants volontaires étaient invités à fournir un échantillon aux chercheurs du McMaster Health Labs avant de quitter l’aéroport, et à fournir deux échantillons autoprélevés supplémentaires par la suite. Les échantillons autoprélevés étaient recueillis 7 et 14 jours après l’arrivée (au cours de la période de quarantaine). McMaster Health Labsa analysé l’échantillon pour déceler des traces de la COVID-19, et les participants ont été informés des résultats dans les 48 heures.
  • McMaster Health Labsa publié ses résultats préliminaires le 17 novembre 2020. 781 tests de dépistage ont été effectués entre le 3 septembre et le 2 octobre 2020. Les résultats provisoires indiquent que 99 % des participants à l’étude ont obtenu un résultat négatif au test de dépistage de la COVID-19, et que 1 % ont obtenu un résultat positif. Sur une base de 8 644 participants, et sur les 89 voyageurs qui ont obtenu un résultat positif, 70 % (61 cas) ont été décelés le jour de l’arrivée, 23 le jour 7, et 5 le jour 14.
  • Un rapport final sera soumis à la publication d’un comité de lecture et publié en janvier 2021.

Québec

  • Les Aéroports de Montréal se sont associés à Biron Groupe Santé pour mettre en œuvre des tests pour la détection des antigènes sur les passagers des vols internationaux à destination de Paris, Charles de Gaulle (avec Air Canada, Air France-KLM et Air Transat).
  • Le projet pilote a été lancé le 15 décembre 2020 et devrait se poursuivre pendant une période de 8 semaines. Les voyageurs sont informés de l’obligation de passer un test de dépistage de la COVID-19 avant leur départ. Ils auront la possibilité de se rendre à une clinique de leur choix dans les 72 heures précédant leur départ afin de subir un test d’acide ribonucléique viral (PCR-R) ou de subir un test de détection des antigènes rapide au coût de 149 $ le jour du départ à l’aéroport international Montréal-Trudeau. Les personnes qui choisissent l’option de test rapide seront automatiquement aiguillées vers le site Web du Biron Groupe pour réserver leur test.
  • Un site de test de dépistage sera aménagé à l’aéroport pour faire passer des tests aux passagers à vérifier. Les voyageurs auront besoin d’un certificat de test négatif pour pouvoir procéder à l’enregistrement et au dépôt de bagages. Si le test du voyageur est positif, des dispositions seront prises pour reporter le départ et le voyageur quittera l’aérogare et sera informé des mesures de santé publique appropriées en place au Québec.
  • Depuis le 18 décembre 2020, 500 voyageurs ont opté pour le test de détection des antigènes rapide à l’aéroport. Le test d’un seul voyageur a été négatif. Le délai de réponse approximatif du test est de 22 minutes. Des tests sont disponibles pour certains vols (Air Canada, Air France, KLM et Air Transat), dont la destination finale est la France. Le Portugal a fait part de son intérêt à participer à ce projet pilote en janvier 2021.

Chiens détecteurs

  • Une demande de propositions en cours de finalisation pourrait donner lieu à l’élaboration d’une aide pédagogique pouvant être utilisée pour socialiser des chiens détecteurs et éventuellement les utiliser comme moyen de dépistage de la COVID-19 à la frontière.