MESSAGES CLÉS - LES ENGAGEMENTS DE LA LETTRE DE MANDAT

MESSAGES CLÉS POUR LA PRÉSENTATION DU MINISTRE DES TRANSPORTS DEVANT LE COMITÉ PERMANENT DES TRANSPORTS, DE L'INFRASTRUCTURE ET DES COLLECTIVITÉS (TRAN)

LETTRE DE MANDAT

InvestIR DANS LES CORRIDORS COMMERCIAUX DU Canada AFIN D’ACCROÎTRE L’ACCÈS DES PRODUITS CANADIENS AUX MARCHÉS MONDIAUX

• Au moyen du Fonds national des corridors commerciaux (FNCC), le gouvernement investira 2,3 milliards de dollars de 2017 à 2028 afin de veiller à ce que le réseau de transport continue à offrir aux entreprises canadiennes l’accès aux marchés mondiaux dont elles ont besoin pour livrer concurrence et pour croître. À ce jour, plus de 80 projets ont été annoncés à la grandeur du pays. Les fonds fédéraux mobilisent des investissements totaux de plus de 3,6 milliards de dollars provenant de tous les partenaires des secteurs public et privé. Plus de 50 de ces projets sont déjà en cours de construction ou achevés.
• Transports Canada poursuit son appel de propositions continu pour les projets de diversification du commerce. L’appel demeure ouvert, et des annonces de projet additionnelles sont prévues. Nous travaillons parallèlement avec nos partenaires des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi qu’avec les partenaires autochtones du Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord pour établir les priorités afin d’allouer 400 millions de dollars supplémentaires à titre de fonds du FNCC prévus dans le Budget de 2019 aux régions de l’Arctique et du Nord.
• Ces investissements concrets s’accompagnent d’efforts constants pour veiller à ce que le gouvernement comprenne les pressions futures que subira le réseau de transport, et pour améliorer le rendement de la chaîne d’approvisionnement aux principaux ports canadiens. Conjointement, ces efforts permettent au Canada de tirer parti des nouveaux débouchés commerciaux.

RÉALISER LE PROJET DE TRAIN À GRANDE FRÉQUENCE DANS LE CORRIDOR QUÉBEC‑TORONTO

• Dans ma lettre de mandat, le premier ministre a signalé l’importance de réaliser le projet de train à grande fréquence dans le corridor Québec‑Toronto, en collaboration avec la ministre de l’Infrastructure et des Collectivités.  
• Je suis heureux de souligner que les travaux de conception du projet et de diligence raisonnable sont entrepris par un bureau de projet conjoint, dirigé par la Banque de l’infrastructure du Canada et VIA Rail. À mesure que l’initiative de train à grande fréquence progresse, le gouvernement examinera soigneusement ces travaux pour prendre des décisions sur les prochaines étapes de ce projet dans son ensemble.
• En juin 2019, le gouvernement a affecté 71,1 millions de dollars, y compris des fonds de la Banque de l’infrastructure du Canada, afin d’établir un bureau de projet conjoint. Ce bureau entreprendra une série d’importantes activités d’approvisionnement préalable et d’atténuation des risques (p. ex., les travaux de nature juridique et réglementaire liés à la sécurité; une étude d’impact; la consultation des intervenants et des collectivités autochtones; et la réalisation d’analyses de technogénie, des finances et du commerce.

RENDRE LE RÉSEAU DE TRANSPORT PLUS ACCESSIBLE POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES

• Transports Canada continuera de collaborer avec Emploi et Développement social Canada afin de s’assurer que le réseau de transport est plus accessible pour les personnes handicapées. Transports Canada collaborera aussi avec l’Office des transports du Canada à l’élaboration de nouveaux règlements sur la planification et les rapports à l’appui de la Loi canadienne sur l’accessibilité en vue d’établir les obligations des fournisseurs de services de transport.
• Les responsables de Transports Canada continueront de collaborer avec l’Office des transports du Canada à la mise en œuvre de son Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées, et d’appuyer le lancement de la deuxième phase de la réforme réglementaire permettant de garantir que tous les Canadiens peuvent voyager sans obstacle.  

ComplÉTER LE TRANSFERT DE L’ADMINISTRATION CANADIENNE DE LA SÛRETÉ DU TRANSPORT AÉRIEN (acsta) À UNE ENTITÉ SANS BUT LUCRATIF INDÉPENDANTE QUI AMÉLIORERA L’eXPÉRIENCE DES VOYAGEURS, NOTAMMENT PAR L’ÉTABLISSEMENT D’UNE NORME DE SERVICE CLAIRE QUI LIMITE LE TEMPS D’ATTENTE DES VOYAGEURS AUX POINTS DE CONTRÔLE DES AÉROPORTS

• Transports Canada a engagé des négociations avec l’organisme sans but lucratif indépendant (incorporé en tant qu’Administration de contrôle désignée [ou ACD]) dans le but de transférer les activités de contrôle de la sécurité à l’ACD dès que possible.
• L’ACD est un organisme privé dirigé par des membres de l’industrie du transport aérien, qui devrait mettre l’accent sur l’amélioration du rendement dans le but de diminuer le temps d’attente des voyageurs et d’améliorer l’expérience des passagers, tout en maintenant des niveaux élevés de sécurité, une fois que le transfert sera accompli.

METTRE EN œuvre DES MESURES QUI PERMETTENT DE RENFORCER LA TRANSPARENCE, LA RESPONSABILISATION ET L’EFFICACITÉ DES AÉROPORTS CANADIENS

• En se fondant sur des analyses, y compris des pratiques exemplaires dans diverses industries et la rétroaction des intervenants, Transports Canada vise à définir des options permettant d’améliorer la transparence, la responsabilisation et l’efficacité des aéroports du Canada, notamment en ce qui concerne des questions comme l’établissement de frais, les dépenses en capital proposées et le bruit des aéronefs.

ContinueR D’AMÉLIORER LA SÉCURITÉ DU SECTEUR DES TRANSPORTS AU CANADA PAR L’ENTREMISE DE L’EXAMEN ET DE LA MODERNISATION DES LOIS ET RÈGLEMENTS PERTINENTS

• Transports Canada est en train de moderniser son cadre législatif et réglementaire pour veiller à la sécurité des voyageurs, et pour tenir compte de l’évolution rapide du réseau de transport. Cette modernisation comprend des mesures réglementaires ayant pour but, par exemple, de renforcer la sécurité ferroviaire par l’imposition d’enregistreurs audio‑vidéo à bord des locomotives, de protéger les pilotes par des règlements sur les frappes au laser, d’actualiser le Règlement sur la sécurité de la navigation afin d’améliorer la sécurité maritime.
• En parallèle, le Ministère modernise son régime réglementaire afin qu’il soit plus souple et qu’il appuie l’innovation, y compris dans les domaines liés aux véhicules automatisés et aux systèmes d’aéronefs télépilotés. Le Ministère renforce également son processus réglementaire, en mettant l’accent sur la transparence et la prestation de services numériques. Ce travail comprend par exemple ce qui suit : l’exécution des programmes de délivrance de permis et de certificats au moyen de plateformes en ligne; la réduction des formalités administratives par l’harmonisation avec les normes internationales.

ATTEINDRE NOS CIBLES POUR LES VÉHICULES ZÉRO ÉMISSION : 10 % DES VENTES ANNUELLES DE VéHICULES LÉGERS D’ICI 2025, 30 % D’ICI 2030 ET 100 % D’ICI 2040

• Je suis heureux de dire que, grâce à notre programme Incitatifs pour l’achat de véhicules zéro émission, c’est exactement ce que nous sommes en train d’accomplir. En date du 31 janvier 2020, plus de 36 000 Canadiennes et entreprises canadiennes avaient profité de l’incitatif au point de vente. En 2019, les ventes totales de nouveaux véhicules zéro émission ont atteint 3 % des ventes de nouveaux véhicules légers.
• Cependant, nous savons que nous devons en faire plus afin d’atteindre nos objectifs pour 2025 et au-delà. C’est pourquoi je collaborerai avec mes collègues ministériels afin d’examiner comment nous pouvons mieux donner suite aux initiatives fédérales en cours. L’accélération de l’adoption des véhicules zéro émission et l’atteinte de nos cibles de vente sont des facteurs essentiels pour atteindre, voire dépasser, l’objectif du Canada en matière de changements climatiques d’ici 2030 ainsi que pour respecter notre promesse d’atteindre la cible de zéro émission d’ici 2050.

mettre en œuvre le Plan de protection des océans afin d’assurer une intervention d’urgence 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 en cas d’incident, d’accroître la capacité d’intervention environnementale sur place et de suivre en temps quasi réel le trafic maritime avec les communautés autochtones et côtières

• À l’approche de la troisième année du Plan de protection des océans, Transports Canada ainsi que le ministère des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne continuent de travailler à des mesures concrètes pour améliorer ce qui suit : la capacité d’intervention dans des situations d’urgence; la coordination continue avec d’autres partenaires d’intervention; l’intervention en cas d’urgence sur l’eau; la quantité de renseignements utiles et fiables sur les activités maritimes disponibles pour les partenaires et les intervenants côtiers; le nombre de peuples autochtones participant au système de sécurité maritime; les mesures visant à restaurer les habitats côtiers; notre atténuation des répercussions de l’utilisation quotidienne des bâtiments sur les mammifères marins.
• Le gouvernement du Canada continuera également à travailler avec les groupes autochtones, les collectivités côtières, les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu’avec les intervenants à la mise en œuvre du Plan de protection des océans, à l’amélioration du réseau de transport maritime canadien et à l’application des pratiques de transport maritime responsables.

appuyer les efforts déployés pour développer les infrastructures maritimes et convertir les navires afin de remplacer le pétrole lourd ou le diésel par des carburants plus respectueux de l’enviRonnement comme le gaz naturel liquéfié

• Actuellement, le transport maritime dépend presque exclusivement de l’utilisation de combustibles fossiles forts en carbone, et il y a des obstacles substantiels à l’utilisation de solutions de rechange plus respectueuses de l’environnement sur les plans technique et économique ainsi qu’en matière d’infrastructure. L’avenir du transport maritime repose sur la transition vers des navires à faible ou à zéro émission qui utilisent aussi les plus récentes technologies visant à protéger les océans, le plus vaste écosystème au monde.
• En 2020, Transports Canada réunira des partenaires et des intervenants fédéraux afin de déterminer et d’évaluer des moyens éventuels de réduire les émissions dans le secteur maritime à court et à long terme. Ce processus nous aidera à élaborer des options pour prendre des mesures fédérales qui accompagnent les efforts existants, dans le but de proposer des mesures dans un avenir rapproché qui appuient une transition vers les carburants à faible teneur en carbone, qui contribuent à nos engagements climatiques et qui font du Canada un chef de file en ce qui concerne les nouvelles technologies de la mer. 

achever l’examen de la modernisation des ports dans le but d’actualiser les structures de gouvernance qui favorisent l’investissement dans les ports canadiens

• Notre gouvernement croit que nos ports importants fonctionnent bien, mais qu’ils peuvent contribuer de façon plus efficace au commerce tout en optimisant leur durabilité environnementale.
• À la suite de consultations approfondies auprès des intervenants et des partenaires dans le cadre de l’Examen de la modernisation de ports, des travaux sont en cours afin de déterminer les réformes éventuelles qui pourraient servir à améliorer l’efficacité de ces portes d’entrée importantes. Nous nous réjouissons à l’idée d’annoncer les prochaines étapes de ce mandat.

travailler avec VIA Rail pour rendre les occasions de voyages aux parcs nationaux plus accessibles et abordables

• Comme vous le savez, mon mandat comprend comme engagement de travailler avec VIA Rail pour rendre les occasions de voyages aux parcs nationaux du Canada plus accessibles et abordables. Bien que les trajets de VIA Rail comprennent un accès direct à quelques parcs nationaux seulement, la direction de la Société cherche continuellement des façons nouvelles et originales de faire croître ses activités.
• Les responsables de Transports Canada ont organisé des rencontres avec Parcs Canada et VIA Rail afin d’évaluer plusieurs options. Le calendrier de mise en œuvre n’a pas encore été élaboré. Comme c’est le cas pour toute nouvelle initiative stratégique, des options et leurs implications doivent être élaborées, doivent faire l’objet de consultations et doivent m’être présentées aux fins de décision.

POURSUIVRE LES PROGRÈS EN CE QUI CONCERNE LES PONTS PRIORITAIRES : TERMINER LE REMPLACEMENT DU PONT CHAMPLAIN SANS PÉAGE; COLLABORER AVEC LE MINISTRE DES TRANSPORTS, LA COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA ET LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC POUR ENTREPRENDRE LA REMISE EN ÉTAT DU PONT DE QUÉBEC; ET APPUYER L’AUTORITÉ DU PONT WINDSOR-DETROIT DANS SES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU PONT INTERNATIONAL GORDIE-HOWE

• Le pont de Québec est une source de fierté pour la région de Québec et une merveille historique.
• Bien que la responsabilité du pont de Québec ait été transférée à Infrastructure Canada en 2016, Transports Canada a encore pour mandat, en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire, de veiller à la sécurité des voies ferrées au moyen d’inspections et de vérifications de la conformité. Il n’y a aucune source de préoccupation pour la sécurité des personnes qui empruntent le pont de Québec.
• Transports Canada continue de travailler en étroite collaboration avec Infrastructure Canada pour atteindre cet objectif gouvernemental.

EN CONSULTATION AVEC LES PROVINCES ET LES TERRITOIRES, LES PEUPLES AUTOCHTONES ET LES INTERVENANTS DANS LE MILIEU DES AFFAIRES, [DÉVELOPPER] UNE STRATÉGIE EXHAUSTIVE RELATIVE À L’ÉCONOMIE BLEUE. CETTE STRATÉGIE AIDERA À GUIDER LES ACTIONS ET LES INVESTISSEMENTS DU GOUVERNEMENT QUI AIDERONT LE CANADA À DÉVELOPPER SON ÉCONOMIE DE L’OCÉAN ET À CRÉER ET À MAINTENIR DE BONS EMPLOIS POUR LA CLASSE MOYENNE ET DES OCCASIONS POUR LES COMMUNAUTÉS CÔTIÈRES TOUT EN FAISANT PROGRESSER NOS OBJECTIFS EN MATIÈRE DE conservation

• L’économie bleue est d’une importance capitale pour les Canadiens dans les collectivités côtières des régions de l’Atlantique, du Pacifique et du Nord, y compris les régions rurales et éloignées.
• Notre gouvernement reconnaît le potentiel important du secteur des océans et les possibilités d’activités économiques qui sont à la fois responsables et durables.
• Ma collègue, la ministre des Pêches et des Océans, a reçu comme mandat de travailler avec d’autres ordres du gouvernement, les peuples autochtones et l’industrie à l’élaboration d’une stratégie pour aider à orienter les actions et les investissements futurs du gouvernement.
• J’appuierai la ministre des Pêches et des Océans à déterminer la voie à suivre pour cette initiative, avec mes collègues les ministres de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, du Développement économique et des Langues officielles, et des Ressources naturelles.
• Dans ce contexte, la ministre des Pêches et des Océans serait davantage en mesure de répondre aux questions relatives à ce travail. 

Si des questions sont posées sur le rôle qu’a joué le ministre des Transports :

• Le transport jour un rôle important dans l’économie bleue, tant comme secteur que comme acteur.
• Le secteur du transport maritime a généré à lui seul 7,2 milliards de dollars en activité économique en 2016.

En outre, Transports Canada exerce une fonction de réglementation clé qui permet aux services et aux activités maritimes d’être menés de façon efficace et écologiquement durable, et qui veille à ce qu’elles le soient.