MESURES FRONTALIÈRES - GÉNÉRAL

SOMMAIRE

L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a mis en place des mesures frontalières successives en réponse à la COVID-19 dans le cadre de la Loi sur la mise en quarantaine.

QUESTION ÉVENTUELLE

Que fait le gouvernement pour encourager le redémarrage de l’économie canadienne, tout en continuant d’empêcher l’importation de cas de COVID-19?

MESSAGES CLÉS

• Ce n’est pas le moment de voyager. Le Canada déconseille toujours les voyages non essentiels vers et depuis le Canada jusqu’à nouvel ordre.
• Le Canada a mis en place de solides mesures à la frontière, y compris des restrictions de voyage et des tests de dépistage pré‑départ pour les voyageurs qui se rendent au Canada.
• Ces mesures ont contribué efficacement à protéger la santé et la sécurité des Canadiens, tout en permettant aux travailleurs essentiels de continuer à être autorisés à entrer dans le pays.
• Les nouvelles mesures prises en combinaison avec celles déjà mises en place permettront de réduire davantage le risque d’importation et de transmission de la COVID-19 et de nouveaux variants liés aux voyages internationaux.

SI L’ON INSISTE SUR LES NOUVELLES MISES A JOUR DES MESURES FRONTALIÉRES

• À compter du 22 février 2021, les voyageurs qui entrent au Canada par voie aérienne, à quelques exceptions près, devront passer un test de dépistage moléculaire de la COVID-19 à leur arrivée au Canada avant de quitter l’aéroport et un second vers la fin de leur quarantaine de 14 jours.
• Sauf pour quelques exceptions, les voyageurs aériens devront réserver à l’avance et passer un séjour pouvant aller jusqu’à trois nuitées, à leurs frais, dans un logement autorisé par le gouvernement du Canada, au point d’entrée, en attendant les résultats du test passé à l’arrivée au pays.
• Après avoir obtenu un résultat négatif au test, les voyageurs seront autorisés à se rendre à un lieu de quarantaine convenable pour terminer la période de quarantaine.
• Les vols internationaux arrivant au Canada sont désormais dirigés vers l’un des quatre aéroports internationaux (Vancouver, Calgary, Toronto ou Montréal).
• Pour limiter l’exposition éventuelle d’autres personnes à la COVID‑19, nous avons établi des critères supplémentaires plus rigoureux pour des plans de quarantaine appropriés afin de réduire le risque de transmission intrafamiliale, en particulier aux personnes qui travaillent avec des sous-populations à risque. 

SI L’ON INSISTE SUR LES TESTS AVANT LE DÉPART ET AVANT L’ARRIVÉE

• Les tests effectués avant le départ et avant l’arrivée aident à réduire le nombre de voyageurs qui arrivent au Canada avec la COVID-19. Il s’agit d’une nouvelle mesure de protection qui ajoute à notre approche de la quarantaine existante.
• Ces nouvelles mesures prises en raison de l’augmentation des taux d’infection et de l’apparition de nouveaux variants ont pour but d’empêcher l’importation de nouveaux cas de COVID-19.

SI L’ON INSISTE SUR LES SITES DE QUARANTAINE FÉDÉRAUX

• Les voyageurs ont la responsabilité de trouver un endroit approprié pour la mise en quarantaine avant leur arrivée au Canada.
• Si aucune autre disposition appropriée n’est disponible pour la quarantaine, les personnes seraient dirigées vers une installation de quarantaine désignée par le gouvernement fédéral, si nécessaire. 

SI L’ON INSISTE SUR LE TRAVAIL FAIT AVEC LES PROVINCES JUSQU’ICI

• L’Agence de la santé publique du Canada continue de collaborer avec ses partenaires pour numériser la collecte de renseignements relatifs à la santé auprès des passagers avant leur arrivée au moyen de l’application ArriveCan.
• Ceci permettra de communiquer rapidement et de façon sécurisée les renseignements des voyageurs aux provinces et aux territoires pour qu’ils puissent communiquer avec les voyageurs à des fins de suivi de santé publique et aux services policiers pour la vérification du respect de l’ordre de quarantaine, isolement et autres obligations.

SI L’ON INSISTE SUR LE RESPECT ET L’APPLICATION DES RÈGLES

• L'Agence de la santé publique du Canada collabore avec la GRC et les organismes d’application de la loi provinciaux et municipaux pour vérifier le respect de l’ordre de quarantaine, isolement et autres obligations.
• Des visites de vérification de la conformité effectuées par un entrepreneur tiers sont en cours actuellement dans toutes les provinces.
• Les fonctionnaires distribuent des documents d’information à la frontière et communiquent avec les voyageurs tout au long de leur période d’isolement ou de quarantaine pour leur rappeler les exigences.
• Si les voyageurs ne peuvent pas être joints ou semblent ne pas se conformer aux exigences relatives à la quarantaine ou à l’isolement, la police locale est chargée d’assurer un suivi.
• Le fait de ne pas se conformer au Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (quarantaine, isolement, et autres obligations) est une infraction aux termes de la Loi sur la mise en quarantaine. Les contrevenants peuvent se voir imposer une peine d’emprisonnement d’une durée maximale de six mois et/ou une amende pouvant atteindre 750 000 $. Des contraventions d’un montant maximal de 3 000 $ par jour peuvent être émises pour non-respect des obligations en vertu de la Loi sur les contraventions.
• Le non-respect d’autres mesures prises en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine, y compris celui qui consiste à exposer une autre personne à une maladie grave, peut entraîner l’imposition d’une peine d’emprisonnement d’une durée maximale de trois ans ou une amende pouvant aller jusqu’à un million de dollars ou les deux.

SI L’ON INSISTE SUR LA PRÉSENCE À LA FRONTIÈRE

• Des agents désignés de l’Agence de la santé publique du Canada sont présents dans 33 points d’entrée canadiens qui accueillent des voyageurs internationaux.
• Tous les voyages aériens internationaux à destination du Canada sont dirigés vers l’un des quatre aéroports (Vancouver, Calgary, Toronto ou Montréal).
• À mesure que les voyages internationaux reprendront, l’Agence de la santé publique du Canada augmentera sa présence en santé publique à 36 points d'entrée de partout au pays.
• Tous les points d’entrée du Canada continueront d’avoir un accès 24 heures par jour, 7 jours par semaine, au soutien des agents de quarantaine de l’Agence de la santé publique du Canada grâce au système de notification centralisé à distance.

SI L’ON INSISTE AU SUJET DE L’APPROCHE DU CANADA CONCERNANT LES AVIS AUX VOYAGEURS ET L’ASSOUPLISSEMENT DES RESTRICTIONS IMPOSÉES À LA FRONTIÈRE

• Les conseils de santé aux voyageurs du Canada ont été mis à jour le 16 janvier 2021, pour aviser tous les voyageurs qui arrivent du Royaume-Uni, d’Afrique du Sud ou du Brésil ou qui y ont passé du temps dans les 14 jours qui précèdent la date à laquelle ils entrent au Canada doivent faire l’objet d’un dépistage secondaire et de mesures renforcées, y compris une surveillance plus étroite de leurs plans de quarantaine.
• Le gouvernement du Canada continue de déconseiller tout voyage non essentiel à l’extérieur du Canada, y compris toutes les croisières, jusqu’à nouvel ordre.
• Nous continuons d’évaluer l’évolution de la pandémie de COVID-19 pour éclairer les conseils aux voyageurs que nous fournissons aux Canadiens.
• Tandis que nous étudions une approche progressive de la reprise des voyages internationaux, nous devons tenir compte de :
  • la capacité de notre système de santé publique;
  • les perspectives provinciales et territoriales;
  • notre capacité aux frontières;
  • la situation épidémiologique au Canada et dans d’autres pays.

L'identification continue de nouveaux variants dans le monde entier, et l'augmentation démontrée de la transmissibilité, font peser de nouveaux risques qu'il faudra gérer.

Entre le 3 février 2020 et le 14 février 2021, le gouverneur en conseil a pris 45 décrets d'urgence en vertu de la Loi sur la quarantaine afin de réduire au minimum le risque d'exposition à la COVID‑19 au Canada  ̶  pour réduire les risques provenant d'autres pays, rapatrier des Canadiens et renforcer les mesures à la frontière pour réduire les répercussions de la COVID‑19 au Canada.

Tests de dépistage à l'arrivée, séjours obligatoires à l'hôtel et quarantaine renforcée 

Le 29 janvier 2021, le gouvernement du Canada a annoncé des mesures renforcées en matière de tests de dépistage et de mise en quarantaine, qui s'ajoutent à l'exigence relative aux tests de dépistage avant l'embarquement déjà en vigueur. Tous les voyageurs aériens à destination du Canada, à quelques exceptions près, se verront imposer des coûts additionnels, y compris un test moléculaire de dépistage de la COVID‑19 à l'arrivée, de même qu'un séjour à l'hôtel à leur retour au Canada.

À compter du 22 février 2021, tous les voyageurs, à quelques exceptions près, qu'ils arrivent par voie aérienne ou terrestre, devront également

• soumettre leurs informations de voyage et leurs coordonnées, y compris un plan de quarantaine approprié, par voie électronique via ArriveCAN avant d'embarquer sur leur vol ou de traverser la frontière;
• subir un test moléculaire de dépistage de la COVID‑19 à leur arrivée;
• subir un test moléculaire de dépistage de la COVID‑19 plus tard au cours de leur quarantaine.

Dès le 22 février 2021, les passagers aériens qui arrivent au Canada devront réserver jusqu'à trois nuitées dans un hôtel approuvé par le gouvernement et y séjourner, à leurs frais, en attente des résultats du test moléculaire de dépistage de la COVID-19 qu'ils ont subi à l'arrivée, avant de terminer leur quarantaine obligatoire de 14 jours. 

Afin de s'assurer que les voyageurs connaissent et respectent les exigences en matière de quarantaine, l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) collabore avec des entreprises de sécurité qui effectuent des vérifications de conformité auprès des voyageurs entrant au Canada. Les employés de ces entreprises ont été formés par l'ASPC et ont été habilités comme agents de contrôle au titre de la Loi sur la mise en quarantaine. Ces agents de contrôle visiteront les lieux de quarantaine des voyageurs pour établir un premier contact, confirmer leur identité et s'assurer qu'ils se trouvent au lieu de quarantaine qu'ils ont indiqué à leur entrée au Canada. Ces nouveaux agents de contrôle feront des visites dans 35 villes aux quatre coins du pays, à commencer par Montréal et Toronto.

Avis aux voyageurs

Le gouvernement du Canada conseille actuellement à tous les Canadiens d'éviter tout voyage non essentiel à l'extérieur du Canada (niveau 3) et toute croisière (niveau 3). Bien que cet avis ne lie en rien les Canadiens qui choisissent de voyager à l'étranger, certains fournisseurs d'assurance voyage ne couvrent plus les voyages réservés le ou après le 13 mars 2020, date à laquelle ces avis sont entrés en vigueur. Le conseil de santé aux voyageurs du Canada a été mis à jour le 6 janvier 2021 pour tenir compte des exigences relatives aux tests de dépistage avant le départ ainsi que le 16 janvier pour tenir compte des pays présentant des variants préoccupants.

Décrets d'urgence

Actuellement, le décret d'urgence sur l'interdiction d'entrée au Canada en provenance des États-Unis est en vigueur au moins jusqu'au 21 mars 2021. Les deux autres décrets, soit sur l'interdiction d'entrée au Canada en provenance de pays autres que les États-Unis et celui sur la quarantaine, l'isolement et autres obligations, sont en vigueur au moins jusqu'au 21 avril 2021.

L'ASPC travaille avec des partenaires provinciaux et territoriaux pour faciliter le trafic commercial afin de maintenir la circulation des marchandises et des services essentiels, tout en continuant de protéger la santé des Canadiens.

Une interdiction de voyager est en vigueur pour la plupart des personnes entrant au Canada, y compris :

• Les ressortissants étrangers entrant au Canada en provenance des États-Unis, par tous les modes de transport, pour des voyages non essentiels, y compris à des fins récréatives ou touristiques;
• Les ressortissants étrangers entrant au Canada s'ils arrivent d'un pays étranger autre que les États-Unis, à quelques exceptions près, comme ceux qui fournissent des services essentiels;
• Les ressortissants étrangers entrant au Canada en provenance de tout pays présentant des signes ou des symptômes de maladie respiratoire.

Les chaînes d'approvisionnement transfrontalières sont essentielles pour assurer la circulation continue des marchandises, y compris les aliments et les fournitures médicales pour tous les Canadiens. À ce titre, l'Agence des services frontaliers du Canada travaille avec d'autres partenaires fédéraux pour échanger de l'information avec les intervenants commerciaux afin de garantir que le trafic commercial n'est pas entravé.

Présence à la frontière

Le Canada compte 117 points d'entrée aux frontières terrestres, 12 grands aéroports internationaux, 4 ports maritimes commerciaux et 3 gares ferroviaires. L'ASPC a augmenté la présence physique de ses agents désignés, y compris les agents de quarantaine, à 33 points d'entrée au Canada, y compris aux principales frontières terrestres.

Les tests seront effectués sur place dans cinq des points d'entrée terrestres les plus achalandés du Canada à partir du 22 février 2021. Ce service sera disponible à partir du 4 mars 2021 dans onze autres points d'entrée terrestres. Aux points d'entrée terrestres qui n'ont pas de capacité de dépistage sur place, les agents des services frontaliers fourniront à chaque voyageur deux trousses d'écouvillons à emporter.

Projets pilotes de tests

Le gouvernement a fourni une exemption à la quarantaine obligatoire pour permettre certains projets pilotes de tests pour la COVID à la frontière avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Le gouvernement du Canada continuera de discuter avec ses partenaires provinciaux et territoriaux de la façon dont les nouvelles exigences relatives aux tests de dépistage et à la quarantaine toucheront les programmes pilotes. Le gouvernement du Canada continuera à surveiller étroitement les solutions de rechange à la quarantaine à l'échelle internationale, et il suivra l'évolution de la science.

Application de la loi

L'ASPC entreprend des activités en matière de conformité et d'exécution de la loi pour veiller à ce que les voyageurs respectent l'exigence d'isolement ou de quarantaine pendant 14 jours. Dans de tels cas, lorsque le respect de l'exigence ne peut être confirmé, l'ASPC dirige ces voyageurs vers la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour un suivi de la conformité. Les sanctions maximales pour le non‑respect d'un décret en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine (p. ex., le décret sur la quarantaine, l'isolement et autres obligations) comprennent une amende jusqu'à 750 000$ ou une peine d'emprisonnement de six mois, ou les deux.

De plus, la Loi sur les contraventions donne aux partenaires d'application de la loi (y compris la GRC et les services de police provinciaux et locaux) le pouvoir d'émettre des contraventions aux personnes qui ne respectent pas la Loi sur la mise en quarantaine, en infligeant des amendes allant jusqu'à 3 000 $ pour diverses infractions à la Loi sur la mise en quarantaine (cela ne s'applique pas en Alberta, en Saskatchewan ou dans les territoires, car ces derniers n'ont pas adhéré au régime des contraventions).

Une personne qui expose autrui à un danger imminent de mort ou de blessures graves en contrevenant intentionnellement ou par insouciance à la Loi sur la mise en quarantaine ou aux règlements pourrait être passible d'une amende maximale de 1 000 000 $ et d'une peine d'emprisonnement maximale de trois ans, ou de l'une de ces peines.