DÉRAILLEMENT DE TRAIN – FIELD (COLOMBIE-BRITANNIQUE)

LIEU : FIELD (COLOMBIE-BRITANNIQUE) (Point milliaire 5,5, subdivision de Mountain)

PROBLÈME : UN TRAIN-BLOC CHARGÉ DE CÉRÉALES DU CANADIEN PACIFIQUE A DÉRAILLÉ PRÈS DE FIELD, EN COLOMBIE-BRITANNIQUE.

DATE : Le 26 janvier 2021

RÉPONSES SUGGÉRÉES

• La sécurité est ma priorité absolue. Conformément à cette priorité, Transports Canada s’engage à protéger tous les Canadiennes et Canadiens qui vivent et travaillent le long des voies ferrées en mettant en place les mesures nécessaires pour réduire le risque d’accidents graves.
• Transports Canada examinera l’accident impliquant un déraillement de train près de Field, en Colombie-Britannique, le 26 janvier 2021 et prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du public.
• Le Ministère a récemment pris des mesures pour réduire les risques de déraillement et renforcer la sécurité ferroviaire, notamment :

• des mesures de surveillance améliorées, comme l’augmentation du nombre d’inspecteurs qui vérifient la conformité aux exigences en matière de sécurité;
• des vitesses d’exploitation réduites dans les régions métropolitaines pour les trains transportant du pétrole brut et du gaz de pétrole liquide.
• À la suite du déraillement précédent survenu près de Field (Colombie-Britannique) en février 2019, Transports Canada a immédiatement émis un arrêté ministériel pour rendre obligatoire l’utilisation des freins à main lorsqu’un train est immobilisé sur une pente abrupte. Le ministère a depuis rendu ces mesures permanentes en les intégrant au Règlement d’exploitation ferroviaire du Canada.
• Le Ministère cherche continuellement des moyens de rendre notre réseau ferroviaire encore plus sécuritaire pour les Canadiens. Plus particulièrement, Transports Canada effectue plus de 35 000 inspections de sécurité chaque année pour vérifier la conformité aux exigences réglementaires de la Loi sur la sécurité ferroviaire.

Si on insiste sur le déraillement de février 2019 près de Field (Colombie-Britannique) :

• Transports Canada a récemment terminé son enquête sur la santé et la sécurité au travail dans le cadre de cet accident. Le Ministère a fait part de ses constatations au Canadien Pacifique, comme l’exige le Code canadien du travail, notamment des directives sur la mise en œuvre de mesures correctives pour prévenir des incidents tragiques semblables à l’avenir.
• Conformément à mon engagement à renforcer la sécurité ferroviaire au Canada, mon ministère surveillera les prochaines mesures prises par les compagnies ferroviaires pour améliorer la sécurité des Canadiens et Canadiennes qui vivent et travaillent le long des voies ferrées.
• La GRC a également ouvert une enquête sur le déraillement. Toute question concernant cette enquête doit être adressée à la GRC.

Renseignements généraux

• À 3 h 36 HE, le 26 janvier 2021, un déraillement s’est produit au point milliaire 5,5 de la subdivision de Mountain, près de Field, en Colombie-Britannique. Le déraillement impliquait un train-bloc chargé de céréales du Canadien Pacifique, qui comptait deux locomotives de tête et une locomotive de milieu de train. La locomotive en milieu du train et environ 32 wagons ont déraillé alors qu’ils descendaient une pente montagneuse (pente forte de 1,2 %), à l’ouest de Field, en Colombie-Britannique.
• La vitesse maximale était de 30 milles à l’heure (mi/h) et le train roulait vers l’ouest à une vitesse de 28 à 29 mi/h au moment du déraillement. Rien n’indique que l’équipe ait eu de la difficulté à contrôler la vitesse du train. Il n’y a eu aucune blessure ni aucun produit dangereux impliqué. Selon les premières indications, le déraillement a été causé par un bris de rail.
• Le Bureau de la sécurité des transports n’a pas envoyé  d’enquêteur sur le site.
• Ce déraillement pourrait attirer l’attention des médias, étant donné qu’il s’est produit près du lieu d’un autre déraillement survenu en février 2019 lors duquel trois personnes sont décédées.

Déraillement antérieur près de Field (Colombie-Britannique) (Février 2019)

• Le 4 février 2019, 99 wagons et deux locomotives du train 301 du Canadien Pacifique ont déraillé entre le tunnel Upper et le tunnel Lower Spiral au point milliaire 130,6 de la subdivision de Laggan, près de Field, en Colombie-Britannique. Le train-bloc chargé de céréales, composé de 112 wagons-trémies couverts et de trois locomotives, roulait vers l’ouest en direction de Vancouver lorsque 99 wagons et deux locomotives ont déraillé. L’équipe de train était composée d’un mécanicien de locomotive, d’un chef de train et d’un stagiaire. Les trois membres de l’équipe ont subi des blessures mortelles lors du déraillement.

Santé et sécurité au travail

• Transports Canada est responsable de l’administration et de l’application de la partie II du Code canadien du travail (Code) et de ses règlements d’application par le ministre du Travail pour les employés travaillant à bord des trains. Au nom d’Emploi et Développement social Canada, Transports Canada est tenu par la loi de mener des enquêtes sur la santé et la sécurité au travail (SST) dans les accidents de travail qui ont entraîné la mort d’employés travaillant à bord des trains. 
• Transports Canada a mené une enquête en vertu de la partie II du Code pour les trois décès d’employés survenus lorsque le train a déraillé. Dans le cadre de cette enquête, une directive a été émise à l’intention du Canadien Pacifique le 23 septembre 2020 pour avoir enfreint certaines dispositions de la partie II du Code. Le rapport d’enquête sur la SST a récemment été finalisé, puis il a été envoyé au Canadien Pacifique et au comité local de SST du Canadien Pacifique le 9 octobre 2020. Une section de questions et réponses est incluse ci-dessous, avec des détails supplémentaires sur la directive et l’enquête.

Que fait-on pour assurer la sécurité des opérations ferroviaires, compte tenu des conclusions de l’enquête et des directives et des récents déraillements?

• À la suite de l’accident, Transports Canada a émis un arrêté ministériel le 8 février 2019 en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire obligeant toutes les compagnies de chemin de fer à utiliser les freins à main si un train est arrêté dans des pentes abruptes après une utilisation d’urgence impliquant les freins à air. Le Ministère a depuis rendu ces mesures permanentes en les intégrant au Règlement d’exploitation ferroviaire du Canada.
• Avec d’autres mesures, Transports Canada a récemment terminé son enquête sur la santé et la sécurité au travail relativement à cet accident. Le ministère a fait part de ses constatations au Canadien Pacifique, comme l’exige le Code canadien du travail, et s’attend à ce que des mesures de suivi soient prises pour prévenir des incidents tragiques semblables à l’avenir.

Quels sont les rôles et les responsabilités d’une enquête?

• Lorsqu’un accident ferroviaire se produit, le Bureau de la sécurité des transports (BST) a le mandat et la capacité de mener une enquête complète et indépendante, sans ingérence de la police de la compagnie de chemin de fer. Que le BST choisisse d’enquêter sur un accident ou non, Transports Canada effectue régulièrement des inspections afin de déterminer s’il y a eu des cas de non-conformité à la Loi sur la sécurité ferroviaire. Si les inspecteurs de la sécurité ferroviaire de Transports Canada décèlent une non-conformité, le Ministère n’hésite pas à prendre des mesures.
• De plus, si un accident ferroviaire a causé la mort d’un employé travaillant à bord d’un train, les inspecteurs de Transports Canada mènent une enquête en vertu de la partie II du Code canadien du travail au nom du ministre du Travail. Le but premier de ces enquêtes est de comprendre les circonstances entourant l’accident, d’empêcher qu’il se reproduise et d’entreprendre des activités de conformité, le cas échéant.
• Les agents de police des chemins de fer sont nommés en vertu de l’article 44 de la Loi sur la sécurité ferroviaire par un juge d’une cour supérieure pour l’application des lois fédérales ou provinciales visant la protection des biens appartenant à une compagnie de chemin de fer ou administrés par elle et la sécurité du public.
• Les agents de police des chemins de fer ont compétence sur les terrains situés à moins de 500 mètres des propriétés ferroviaires que la compagnie de chemin de fer possède ou administre. La police des chemins de fer au Canada joue un rôle important, qui consiste à assurer la protection contre les intrusions sur la propriété des chemins de fer, ce qu’elle fait en partie en sensibilisant la collectivité aux dangers et aux conséquences des intrusions.
• La Gendarmerie royale du Canada (GRC) et les services de police provinciaux ont également la capacité d’enquêter sur tout comportement criminel s’ils ont compétence sur le secteur où l’accident s’est produit ou lorsqu’on présume qu’il y a eu un comportement criminel. Ces services de police ont le pouvoir discrétionnaire et l’autonomie de déterminer si une enquête est justifiée, de mener des enquêtes sur la conduite criminelle présumée et, selon les conclusions, de recommander que des poursuites criminelles soient intentées.
• Dans ce cas particulier, la GRC a terminé un examen préliminaire du déraillement, et une enquête de la GRC est en cours. Le service de police du Chemin de fer Canadien Pacifique a été informé de l’enquête en cours.

Progrès réalisés vers le renforcement de la sécurité ferroviaire :