Comparution à TRAN: Lettre de mandat supplémentaire et exigences relatives aux essais préalables à l'entrée

RÉPONSE DU CANADA À LA PANDÉMIE DE COVID-19

LIEU : À l’échelle nationale

DATE : 5 février 2021

RÉPONSES SUGGÉRÉES

  • Transports Canada a pris des mesures concrètes dans tous les modes de transport pour protéger les Canadiens, les passagers et les travailleurs essentiels du secteur des transports, et pour soutenir la circulation des biens et des services essentiels pendant cette crise mondiale sans précédent. 
  • Le 29 janvier 2021, le gouvernement du Canada a annoncé de nouvelles mesures d’adaptation et de quarantaine pour aider à freiner la propagation de la COVID-19 et de ses variants au Canada.
  • Afin d’assurer la livraison continue des biens essentiels, le Canada a désigné les travailleurs du secteur des transports, tels que les chauffeurs de camion, les pilotes de ligne et les équipages, les marins et les ingénieurs ferroviaires, comme travailleurs essentiels, les exemptant de certaines restrictions et exigences relatives à la COVID-19. 
  • Il est essentiel de s’assurer que le secteur des transports est sain et sécuritaire, alors que nous continuons à mettre en œuvre des mesures pour réduire la transmission de la COVID-19 et que nous envisageons de rouvrir les frontières en toute sécurité. Les transports joueront un rôle essentiel dans la relance économique du pays.
  • Le gouvernement est conscient des répercussions économiques considérables de la pandémie de COVID-19 sur l’ensemble du réseau de transport, en particulier sur le secteur aérien. En réponse à cette situation, le gouvernement a mis en œuvre un certain nombre de mesures de soutien économique pour aider les intervenants de l’industrie aérienne à faire face à leurs difficultés financières.

RÉPONSES SUPPLÉMENTAIRES

  • TC continue de travailler avec l’Agence de la santé publique du Canada, les autres ordres de gouvernement, les intervenants de l’industrie des transports, les peuples autochtones et les collectivités de l’Arctique pour déterminer les mesures les plus adéquates afin d’assurer la santé et la sécurité des Canadiens et du réseau de transport du Canada.

INFORMATION GÉNÉRALE

  • Transports Canada (TC), en collaboration avec des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux clés et en consultation avec l’industrie et les syndicats, a élaboré des lignes directrices et des outils pour aider à freiner la propagation de la COVID-19 et à en atténuer les effets dans le secteur des transports, tout en maintenant la continuité des services de transport.
  • TC a mis en œuvre une série d’arrêtés d’urgence et délivré un certain nombre de certificats temporaires dans tous les modes de transport pour lutter contre la propagation de la COVID-19. Ces mesures ont été prises conjointement avec les décrets émis par Santé Canada. TC sera en mesure d’annuler ces arrêtés d’urgence si la situation sanitaire s’améliore considérablement et permet une reprise en toute sécurité des activités de voyage sans restriction.
  • À compter du 4 février 2021, TC exige que les arrivées de passagers internationaux soient dirigées vers quatre aéroports canadiens : l’aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal, l’aéroport international Pearson de Toronto, l’aéroport international de Calgary et l’aéroport international de Vancouver. Cela concerne les vols en provenance des États‑Unis, du Mexique, de l’Amérique centrale, des Caraïbes et de l’Amérique du Sud qui étaient exemptés des restrictions précédentes. Les vols en provenance de Saint-Pierre-et-Miquelon resteront exemptés.
  • Au cours des prochaines semaines, à quelques exceptions près, tous les voyageurs aériens entrant au Canada devront réserver une chambre dans un hôtel agréé par l’Agence de santé publique du Canada (ASPC) pour trois nuits à leurs frais et effectuer un test moléculaire de dépistage de la COVID-19 à leur arrivée. Si le résultat du test est négatif, les voyageurs pourront terminer leur auto-isolement de 14 jours à leur domicile. Si le résultat est positif, les voyageurs devront poursuivre leur quarantaine dans un hôtel agréé. 
  • TC soutient l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et l’ASPC dans la mise en œuvre de nouvelles mesures aux frontières terrestres pour réduire le risque d’importer et de transmettre la COVID-19 et les nouveaux variants du virus dans le cadre de voyages internationaux. 
  • Le 4 février 2021, TC a annoncé un nouvelle série de mesures qui entreront  en vigueur le 1er mars 2021 et qui interdiront les embarcations de plaisance à la recherche d’aventures dans les eaux arctiques canadiennes et les navires de croisière dans toutes les eaux canadiennes jusqu’au 28 février 2022.
  • Au Canada, le gouvernement et l’industrie ont commencé à mettre en œuvre des programmes pilotes de dépistage dans les principaux aéroports et aux postes frontaliers terrestres pour recueillir des données probantes à l’appui de la réouverture de la frontière d’une manière qui protège le public contre le virus.
  • La pandémie a des répercussions importantes sur les collectivités éloignées qui dépendent des petits transporteurs aériens pour les biens et services essentiels et les déplacements depuis et vers leur collectivité. Le gouvernement du Canada collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les partenaires autochtones et l’industrie aérienne pour répondre aux besoins uniques de ces collectivités. Des initiatives de financement conjoint ont été régulièrement annoncées depuis le début de la pandémie. 
  • Pour aider tous les secteurs de l’économie, notamment l’industrie aérienne, le gouvernement du Canada a mis en place un ensemble de mesures d’aide financière, comme la Subvention salariale d’urgence du Canada, le Programme de crédit aux entreprises, le Programme de crédit pour les secteurs durement touchés et le Crédit d’urgence pour les grands employeurs. Le gouvernement offre également des aides propres à chaque secteur, notamment un allégement des loyers pour les administrations aéroportuaires et un financement pour assurer le fonctionnement continu des ponts essentiels touchés par la fermeture des frontières.
  • Dans l’Énoncé économique de l’automne, le gouvernement a annoncé une aide financière supplémentaire de 1,1 milliard de dollars pour le secteur aérien grâce à une série de mesures ciblées visant à soutenir la connectivité régionale, les investissements dans les infrastructures essentielles et le maintien des activités des aéroports canadiens.
  • Le gouvernement consulte également les principaux transporteurs aériens du Canada au sujet des possibilités d’aide financière. Dans le cadre de ce processus, le gouvernement veillera à ce que les Canadiens soient remboursés pour les vols annulés en raison de la COVID-19.
  • TC s’efforce de renforcer son cadre fondé sur des données probantes afin de mieux appuyer les décisions stratégiques dans un contexte de perturbations liées à la COVID-19. Parmi les initiatives de TC, citons l’utilisation de données économiques et de données de transport en temps opportun, la détermination de scénarios probables de reprise des activités pour prévoir les flux de passagers et de marchandises, et la réalisation d’études d’impact de la pandémie sur le secteur des transports.