LIEU : Lac-Mégantic (Québec)
Enjeu/Source : Données d’étape sur la subdivision de Sherbrooke des Chemins de fer du Centre du Maine et du Québec à la suite de la publication de la Liste de surveillance du Bureau de la sécurité des transports et du rapport de vérification du commissaire à l’environnement et au développement durable sur le transport des marchandises dangereuses
Date : Le 12 janvier 2021
Réponses suggérées
- La sécurité du secteur ferroviaire canadien est de la plus haute importance pour moi. Je m’engage à assurer le maintien de niveaux de sécurité appropriés.
- Depuis la tragédie de Lac-Mégantic, de nombreuses mesures ont été prises par Transports Canada pour améliorer davantage la sécurité ferroviaire et le transport de marchandises dangereuses par train grâce à une réforme réglementaire et législative.
- Transports Canada sait que l’acquisition des Chemins de fer du Centre du Maine et du Québec par le Canadien Pacifique a été conclue et que la compagnie prévoit améliorer l’état de l’infrastructure ferroviaire grâce à un investissement en capital de trois ans qui a commencé au printemps 2020.
- Dans le cadre de la vérification du Programme de transport des marchandises dangereuses de Transports Canada, le commissaire à l’environnement et au développement durable a formulé cinq recommandations. En tant que ministère responsable de la surveillance du transport sécuritaire des marchandises dangereuses, nous prenons très au sérieux les conclusions et les recommandations de la vérification du commissaire à l’environnement et au développement durable de 2019 et nous avons commencé à mettre en œuvre ces recommandations de façon dynamique.
- Transports Canada continue de surveiller le réseau ferroviaire et n’hésitera pas à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité ferroviaire.
Renseignements généraux
- Le 6 juillet 2013, un train de la Montreal Maine & Atlantic Railway transportant du pétrole brut a déraillé, causant la mort de 47 personnes au centre-ville de Lac-Mégantic (Québec). La population demeure profondément préoccupée par la sécurité ferroviaire.
- En 2014, les Chemins de fer du Centre du Maine et du Québec (CMQ) ont acheté les actifs de la Montreal Maine & Atlantic Railway, qui était en faillite, et a commencé ses activités ferroviaires après avoir fait d’importants investissements pour améliorer l’infrastructure ferroviaire.
- Actuellement, les CMQ ne transportent pas de pétrole brut et la compagnie s’est engagée à ne pas reprendre le transport de pétrole brut sans en informer d’abord les collectivités touchées.
- Depuis la tragédie de Lac-Mégantic, de nombreuses mesures ont été prises par Transports Canada pour améliorer davantage la sécurité ferroviaire et le transport de marchandises dangereuses par train grâce à une réforme réglementaire et législative. Il s’agit notamment de la mise en œuvre d’exigences accrues en matière d’immobilisation des locomotives, du matériel et des trains laissés sans surveillance; de l’amélioration des normes relatives aux wagons-citernes; et de l’application de limites de vitesse pour les trains qui transportent des marchandises dangereuses dans les régions métropolitaines de recensement.
- Le 6 septembre 2019, un arrêté ministériel a été pris en vertu de l’article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, ordonnant à la compagnie de prendre des mesures pour améliorer la sécurité de ses opérations ferroviaires dans la subdivision de Sherbrooke. Ces mesures comprenaient un examen interne de leur programme de certification et de formation des superviseurs de la voie et la réparation des défauts aux endroits indiqués dans l’arrêté, au plus tard le 15 octobre 2019. La compagnie a également reçu l’ordre d’augmenter la fréquence des inspections par ultrasons des rails.
- Depuis le 9 septembre 2019, les inspecteurs de Transports Canada ont effectué des inspections de suivi pour l’ensemble de la subdivision de Sherbrooke pour s’assurer que les réparations effectuées par la compagnie CMQ sont conformes à la Loi sur la sécurité ferroviaire et à l’arrêté ministériel.
- Le 6 novembre 2019, la compagnie CMQ a présenté à Transports Canada les résultats de son inspection par ultrasons de l’automne 2019, conformément à l’arrêté ministériel. Les résultats ont été analysés par le ministère, et une inspection sur le terrain a été effectuée les 18 et 19 novembre 2019. Les inspecteurs de Transports Canada ont confirmé que chacune des réparations requises avait été effectuée par la compagnie CMQ.
- Le 12 décembre 2019, Transports Canada a identifié un wagon exploité par la compagnie CMQ qui avait été laissé sans surveillance près du point milliaire 86,8 dans la subdivision de Sherbrooke (à Magog, au Québec) sans méthodes d’immobilisation suffisantes. Une pénalité administrative de 33 000 $ a été imposée pour une infraction à l’article 17.2 de la Loi sur la sécurité ferroviaire.
- Au cours de la semaine du 3 février 2020, la compagnie a effectué ses essais aux ultrasons conformément à l’arrêté ministériel. Après avoir analysé les résultats, Transports Canada a procédé à un examen des mesures prises, lequel a révélé que tous les défauts relevés avaient été réparés et que la situation était conforme.
- Au cours de la semaine du 18 février 2020, Transports Canada a effectué une vérification du système de gestion de la sécurité des CMQ en mettant l’accent sur la gestion de la voie. Le rapport de vérification final a été transmis par Transports Canada aux CMQ le 22 juillet 2020. Transports Canada a reçu le plan de mesures correctives le 21 août et fait un suivi pour s’assurer que toutes les mesures requises sont prises.
- Entre le 25 mai et le 18 juin 2020, la compagnie CMQ a effectué les derniers essais aux ultrasons exigés par l’arrêté ministériel. Après avoir analysé les résultats, Transports Canada a procédé à un examen des mesures prises, lequel a révélé que tous les défauts relevés avaient été réparés et que la situation était conforme.
- Depuis que le Canadien Pacifique a fait l’acquisition des CMQ, l’entreprise s’est engagée à remettre la voie de la subdivision de Sherbrooke dans un état conforme à ses opérations futures prévues.
- La dernière inspection de la voie dans la subdivision de Sherbrooke a eu lieu du 24 au 27 novembre 2020. Aucun danger pour la sécurité ferroviaire n’a été décelé.
- Depuis le 1er avril 2020, il y a eu 11 inspections d’exploitation et cinq (5) inspections d’équipement. Pour l’exploitation et l’équipement, aucune menace à la sécurité ferroviaire n’a été décelée.
- Les inspecteurs ont remarqué que le CP et les CMQ (traverses, rail, ballast) ont entrepris un travail considérable, notamment la réparation et le remplacement des ponceaux dans la région de Sherbrooke qui ont fait l’objet de préoccupations exprimées par la Ville à l’automne 2019.
- Conformément à l’arrêté 36, Transports Canada encourage fortement les collectivités à s’inscrire au Centre canadien d’urgence transport. L’arrêté indiquait aux chemins de fer de fournir des renseignements plus détaillés sur les principales marchandises dangereuses transportées au sein des collectivités concernées. Toutes les collectivités situées le long de la ligne ferroviaire des CMQ qui ont demandé des renseignements sur les marchandises dangereuses l’ont reçue.
- Entre le 1er avril 2020 et le 31 octobre 2020, Transports Canada a effectué 16 inspections de marchandises dangereuses dans la région de Sherbrooke et prévoit en effectuer sept (7) autres au cours des prochains mois.