Comparution à TRAN: Lettre de mandat supplémentaire et exigences relatives aux essais préalables à l'entrée

MESURES FRONTALIÈRES – ÉTATS-UNIS

MESURES FRONTALIÈRES – ÉTATS-UNIS

SOMMAIRE

L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a mis en place des mesures frontalières successives en réponse à la COVID-19 dans le cadre de la Loi sur la mise en quarantaine.

QUESTION ÉVENTUELLE

Comment protégez-vous la population canadienne à la frontière?

MESSAGES CLÉS

  • Le Canada a mis en place de solides mesures à la frontière, y compris la quarantaine et des restrictions de voyage, ainsi que des tests de dépistage pré-départ pour les voyageurs qui se rendent au Canada.
  • Les citoyens américains sont autorisés à transiter directement de la partie continentale des États-Unis jusqu’en Alaska et vice-versa pour des raisons non discrétionnaires (p. ex. aller au travail, rentrer à la maison, etc.)
  • Certains citoyens américains sont également autorisés à entrer au Canada à des fins professionnelles légitimes, y compris pour fournir un service essentiel ou pour des raisons d’ordre humanitaire, comme indiqué dans les décrets.
  • Les citoyens américains ne doivent pas profiter de l’occasion de voyager au Canada pour des raisons personnelles ou discrétionnaires. Il s’agit d’une infraction exécutoire, assortie de sanctions pécuniaires.

SI L’ON INSISTE SUR LES ARRIVÉES PAR VOIE TERRESTRE

  • À compter du 15 février 2021, tous les voyageurs qui arrivent au Canada par voie terrestre, à quelques exceptions près, devront fournir une preuve qu’ils ont obtenu un résultat négatif à un test de dépistage moléculaire de la COVID-19 effectué aux États-Unis au cours des 72 heures précédant leur arrivée au Canada, ou un résultat positif obtenu de 14 à 90 jours avant l’arrivée.
  • Nous continuons de collaborer avec des partenaires aux États‑Unis pour renforcer nos mesures frontalières et assurer la sécurité de nos pays.

SI L’ON INSISTE SUR LA QUESTION DES VOYAGEURS VACCINÉS QUI RETOURNENT AU CANADA / « SNOWBIRDS »

  • Pour le moment, la preuve de vaccination ne remplacera pas les autres mesures aux frontières, y compris l’obligation de fournir la preuve d’un résultat de test de dépistage de la COVID. Les personnes vaccinées devront quand même se mettre en quarantaine à leur arrivée au Canada.
  • Bien qu’un vaccin protège une personne contre la maladie, des données probantes supplémentaires sont nécessaires pour déterminer si une personne vaccinée peut encore transmettre le virus.

SI L’ON INSISTE SUR LES VOYAGES AU ÉTATS-UNIS POUR RECEVOIR DES SOINS DE SANTÉ

  • Nous reconnaissons que les exigences de mise en quarantaine ont un impact important sur les Canadiens qui ont reçu des services ou des traitements médicaux essentiels à l’extérieur du Canada.
  • Les personnes qui reçoivent des services médicaux essentiels dans un autre pays sont désormais exemptées de l’obligation de passer un test avant l’arrivée et avant le départ, ainsi que de l’obligation d’un test à l’arrivée et des exigences de mise en quarantaine obligatoire, si certaines conditions sont réunies. Il s’agit notamment de l’exigence d’une attestation d’un professionnel de la santé autorisé que les services médicaux en question sont essentiels.
CONTEXTE

Entre le 3 février 2020 et le 14 février 2021, le gouverneur en conseil a pris 45 décrets d'urgence en vertu de la Loi sur la quarantaine afin de réduire au minimum le risque d'exposition à la COVID‑19 au Canada - pour réduire les risques provenant d'autres pays, rapatrier des Canadiens et renforcer les mesures à la frontière pour réduire les répercussions de la COVID‑19 au Canada.

Une interdiction de voyager est en vigueur pour la plupart des personnes entrant au Canada, y compris :

  • Les ressortissants étrangers entrant au Canada en provenance des États-Unis, par tous les modes de transport, pour des voyages non essentiels, y compris à des fins récréatives ou touristiques;
  • Les ressortissants étrangers entrant au Canada s'ils arrivent d'un pays étranger autre que les États-Unis, à quelques exceptions près, comme ceux qui fournissent des services essentiels;
  • Les ressortissants étrangers entrant au Canada en provenance de tout pays présentant des signes ou des symptômes de maladie respiratoire.

À compter du 15 février 2021, les voyageurs âgés de cinq ans et plus entrant par les points d'entrée terrestres du Canada, à moins d'en être exemptés, devront fournir la preuve d'un résultat négatif au test moléculaire de dépistage de la COVID‑19 effectué aux États-Unis dans les 72 heures précédant leur arrivée à la frontière, ou la preuve d'un test positif de dépistage de la COVID‑19 effectué entre 14 et 90 jours avant l'arrivée (semblable à l'exigence actuelle de test avant le départ pour les voyageurs aériens).

À compter du 22 février 2021, tous les voyageurs, à quelques exceptions près, qu'ils arrivent par voie aérienne ou terrestre, devront également

  • soumettre leurs informations de voyage et leurs coordonnées, y compris un plan de quarantaine approprié, par voie électronique via ArriveCAN avant d'embarquer sur leur vol ou de traverser la frontière;
  • subir un test moléculaire de dépistage de la COVID‑19 à leur arrivée;
  • subir un test moléculaire de dépistage de la COVID‑19 plus tard au cours de leur quarantaine.

Les tests seront effectués sur place dans cinq des points d'entrée terrestres les plus achalandés du Canada à partir du 22 février 2021. Ce service sera disponible à partir du 4 mars 2021 dans onze autres points d'entrée terrestres. Aux points d'entrée terrestres qui n'ont pas de capacité de dépistage sur place, les agents des services frontaliers fourniront à chaque voyageur deux trousses d'écouvillons à emporter.

Les chaînes d'approvisionnement transfrontalières sont essentielles pour assurer la circulation continue des marchandises, y compris les aliments et les fournitures médicales pour tous les Canadiens. À ce titre, l'Agence des services frontaliers du Canada travaille avec d'autres partenaires fédéraux pour échanger de l'information avec les intervenants commerciaux afin de garantir que le trafic commercial n'est pas entravé.

Présence à la frontière

Le Canada compte 117 points d'entrée aux frontières terrestres, 12 grands aéroports internationaux, 4 ports maritimes commerciaux et 3 gares ferroviaires. L'ASPC a augmenté la présence physique de ses agents désignés, y compris les agents de quarantaine, à 33 points d'entrée au Canada, y compris aux principales frontières terrestres.