LIEU : Saskatoon, Saskatchewan (point milliaire 0,79 de la subdivision Wilke)
ENJEU : Collision à un passage à niveau entre un train du Canadien Pacifique et un autobus urbain d’Access
DATE : 21 janvier 2021
RÉPONSES SUGGÉRÉES
- La sécurité est ma priorité absolue. Voilà pourquoi Transports Canada s’engage à protéger tous les Canadiens qui vivent et travaillent le long des voies ferrées en prenant les mesures qui s’imposent pour réduire le risque d’accident grave.
- Transports Canada se penchera sur la collision entre un train et un autobus urbain qui est survenue à un passage à niveau à Saskatoon, en Saskatchewan, et il prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité publique.
- Transports Canada a adopté de nombreuses mesures en vue d’améliorer la sécurité ferroviaire, y compris la sécurité aux passages à niveau. À titre d’exemple, le Ministère a établi des exigences en matière de sécurité plus rigoureuses, qui se rapportent notamment à la signalisation, aux lignes de visibilité et aux systèmes d’avertissement, dans le Règlement sur les passages à niveau en novembre 2014.
- Transports Canada surveille activement les compagnies de chemin de fer en effectuant des inspections pour s’assurer que les passages à niveau satisfont à ces exigences réglementaires relatives à la sécurité.
RÉPONSES SUPPLÉMENTAIRES
- Pour appuyer les améliorations aux passages à niveau, Transports Canada offre un financement dans le cadre du Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire. Ce programme couvre jusqu’à 80 % des dépenses totales admissibles dans le cas des passages à niveau publics (p. ex. protection du passage, signalisation et amélioration de l’infrastructure). De plus, une subvention maximale de 25 000 $ peut être accordée pour la fermeture d’un passage à niveau public.
- Les autobus urbains doivent respecter un ensemble d’exigences rigoureuses qui sont prévues dans les Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada, qui se rapportent notamment aux systèmes de commande d’accélération et de freinage, aux miroirs et aux systèmes de visibilité, et aux issues de secours.
- Transports Canada travaille en étroite collaboration avec tous les ordres du gouvernement et ses partenaires de l’industrie à un certain nombre d’initiatives en matière de sécurité routière, comme l’adoption de technologies de prévention des collisions, de règlements visant à améliorer la sécurité des véhicules automobiles et de mesures visant à prévenir la distraction et la fatigue des conducteurs.
INFORMATION GÉNÉRALE
- Selon les médias, une collision entre un train du Canadien Pacifique et un autobus urbain d’Access de la ville de Saskatoon est survenue à un passage à niveau à Saskatoon, en Saskatchewan, à 8 h 45 HNE le 21 janvier 2021. Le conducteur de l’autobus a garé l’autobus pour aider un passager à en descendre pendant qu’un autre passager est demeuré à bord. L’autobus était toutefois garé trop près de la voie ferrée et a été percuté par le train.
- L’équipe du train du Canadien Pacifique a serré d’urgence les freins, mais elle a été incapable de s’arrêter avant de heurter l’autobus urbain.
- La collision n’a fait aucun blessé. Des pompiers et des ambulanciers se sont rendus sur les lieux et ont transporté le dernier passager de l’autobus jusqu’à l’hôpital à titre de précaution.
- Le passage à niveau est protégé par des feux clignotants et une sonnerie, mais il n’y a aucune barrière. Le train circulait à 5 mi/h. Le train a déclenché la sonnerie du passage à niveau avant la collision. Le sifflet n’a toutefois pas été utilisé puisqu’une interdiction du sifflet est en vigueur à cet endroit.
- Selon l’Inventaire des passages à niveau de 2020, le niveau de risque de ce passage à niveau est de 110. L’inventaire est une liste de 23 000 passages à niveau au Canada, qui sont classés selon des facteurs de risque regroupés (1 représentant le niveau de risque le plus élevé). Le Ministère planifiera une inspection du passage à niveau, laquelle aura lieu dès que possible dans le respect des protocoles de sécurité liés à la COVID‑19.
- Le Ministère a effectué un suivi auprès du Bureau de la sécurité des transports. Ce dernier a confirmé qu’il n’a pas l’intention de déployer un enquêteur.
Règlement sur les passages à niveau
- Les compagnies de chemin de fer, les autorités responsables du service de voirie (provinces, municipalités, conseils de bande) et les propriétaires de passages à niveau privés sont tous responsables de gérer la sécurité aux passages à niveau au Canada.
- En novembre 2014, Transports Canada a adopté le nouveau Règlement sur les passages à niveau pour aider à réduire la fréquence et la gravité des accidents aux passages à niveau de compétence fédérale.
- Pour tous les passages à niveau existants, les compagnies de chemin de fer, les autorités responsables du service de voirie et les propriétaires fonciers privés ont sept ans (jusqu’en novembre 2021) pour se conformer aux exigences qui se rapportent notamment à la signalisation, aux lignes de visibilité et aux systèmes d’avertissement.
- Depuis 2015, Transports Canada a pris, et continue de prendre, des mesures pour s’assurer que les autorités responsables du service de voirie, les propriétaires de passages à niveau privés et les compagnies de chemin de fer disposent des renseignements nécessaires pour se conformer au règlement et comprendre le type de financement disponible.
Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire
- Transports Canada finance des améliorations aux passages à niveau dans le cadre de son Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire. Ce programme est une approche globale visant à améliorer la sécurité du transport ferroviaire grâce à des investissements dans l’infrastructure, la technologie, la recherche, l’éducation du public et la sensibilisation.
- Le programme fournit du financement fédéral, sous forme de subventions et de contributions, pour améliorer la sécurité ferroviaire et réduire le nombre de blessures et de décès liés au transport ferroviaire dans le cadre de deux composantes clés :
- infrastructure, technologie et recherche;
- éducation et sensibilisation du public.