Comparution à TRAN: Lettre de mandat supplémentaire et exigences relatives aux essais préalables à l'entrée

ÉCRASEMENT DU VOL PS752 ET INITIATIVE SUR LA SÉCURITÉ AÉRIENNE

LIEU : Téhéran, Iran

Enjeu/Source : Vol PS752 de la Ukraine international Airlines, abattu en Iran le 8 janvier 2020

Date : 5 FÉVRIER 2021

RÉPONSES SUGGÉRÉES

  • Nos pensées continuent d’aller vers toutes les personnes touchées par l’écrasement tragique d’un avion d’Ukraine International Airlines, qui est survenu le 8 janvier 2020 en Iran.
  • Le gouvernement du Canada s’engage pleinement à veiller à ce que les risques liés aux opérations aériennes à proximité des zones de conflit soient adéquatement atténués.
  • C’est pourquoi Transports Canada a agi rapidement pour mobiliser les partenaires internationaux et diriger les efforts mondiaux visant à réduire les risques que représentent les zones de conflit pour l’aviation civile. Notre initiative internationale sur la sécurité aérienne reflète notre engagement fort et dynamique à cet égard.
  • Transports Canada a soutenu le conseiller spécial Goodale dans son important travail et accueille favorablement son rapport, publié le 15 décembre 2020.
  • Il est important de noter que c’est l’Iran qui dirige l’enquête de sécurité sur cette tragédie, et nous attendons son rapport dans les semaines à venir.

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Écrasement du vol PS752 et réponse de Transports Canada

  • Le vol PS752 d’Ukraine International Airlines à destination de Kiev (vol UIA 752) a été abattu par la défense aérienne iranienne moins de quatre minutes après son décollage de l’aéroport international Imam Khomeini de Téhéran, le 7 janvier 2020 à 23 h 42 HNE.
  • Les 176 personnes à bord du vol sont décédées, dont 57 Canadiens.
  • Immédiatement après la tragédie, Transports Canada a fait appel au Groupe des cinq pour recueillir de l’information et du renseignement, y compris des données et des images satellites, afin de déterminer la cause de l’écrasement. Le Ministère a également communiqué avec l’Ukraine pour lui offrir une assistance technique, ce qui a conduit au déploiement d’un analyste principal de Transports Canada chargé de surveiller de près le travail d’enquête et les progrès réalisés par les responsables ukrainiens.
  • Le 10 janvier 2020, Transports Canada a publié un NOTAM déconseillant aux exploitants aériens d’entrer dans les espaces aériens iranien et irakien. Aucun exploitant canadien n’a de vol direct vers la zone touchée. Le 9 février 2020, Transports Canada a publié un NOTAM concernant l’espace aérien syrien, et le 18 février, un NOTAM concernant l’espace aérien libyen.

État des mesures en cours prises par Transports Canada – Initiative sur la sécurité aérienne

  • L’approche de Transports Canada pour améliorer la sécurité aérienne s’articule sur deux axes : le premier consiste à faire progresser les éléments clés de l’initiative sur la sécurité aérienne, et le second consiste à faire avancer les réformes visant à combler les lacunes du régime d’enquête sur les accidents de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) révélées par l’enquête de sécurité de l’Iran sur l’écrasement du vol PS752.
  • L’objectif principal de l’initiative sur la sécurité aérienne est d’améliorer la sécurité des voyages aériens dans le monde entier en comblant les lacunes dans le traitement des zones de conflit par le secteur de l’aviation civile.

Dans le cadre de l’initiative sur la sécurité aérienne, Transports Canada a créé le premier bureau d’information sur les zones de conflit au Canada, fondé sur les meilleures pratiques internationales.

  • Les 8 et 9 décembre 2020, Transports Canada a accueilli le Forum sur la sécurité aérienne, tout premier événement consacré exclusivement à l’atténuation des risques liés aux opérations aériennes civiles à proximité des zones de conflit. Pendant deux jours, les partenaires de l’aviation civile internationale, des États aux organisations internationales en passant par l’industrie aéronautique, se sont réunis autour d’une vision visant à bâtir un système d’aviation plus robuste, capable de protéger les exploitants aériens civils contre les risques liés aux zones de conflit.
  • Au cours du forum, le Canada a cherché et obtenu un soutien considérable à l’égard d’une Déclaration d’engagement sur la sécurité aérienne, dans laquelle les signataires s’engagent à prendre des mesures clés concernant l’atténuation des risques liés aux zones de conflit.
  • Les travaux visant à faire progresser l’initiative sur la sécurité aérienne et à améliorer la situation de l’aviation civile au-dessus des zones de conflit devraient se poursuivre en 2021 et au-delà.

Commémoration des victimes du vol 752 d’Ukraine International Airlines et d’autres catastrophes aériennes

  • Le 23 décembre, le premier ministre a annoncé que le gouvernement du Canada désignera le 8 janvier de chaque année comme la Journée nationale de commémoration des victimes de catastrophes aériennes.
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