Comparution à TRAN: Lettre de mandat supplémentaire et exigences relatives aux essais préalables à l'entrée

SOUTIESOUTIEN FINANCIER DU GOUVERNEMENT POUR LE SECTEUR AÉRIENN FINANCIER DU GOUVERNEMENT POUR LE SECTEUR AÉRIEN

LIEU : OTTAWA (ONTARIO)

Enjeu/Source : SOUTIEN FINANCIER DU GOUVERNEMENT POUR LE SECTEUR AÉRIEN

Date : 12 janvier 2021

RÉPONSES SUGGÉRÉES

  • Une industrie du transport aérien forte et compétitive est vitale pour l’économie du Canada et le bien-être des Canadiens. Le gouvernement du Canada comprend les répercussions importantes de la pandémie de la COVID-19 dans tout le secteur aérien.
  • En réponse à la pandémie, le gouvernement du Canada a mis en place un certain nombre de mesures de soutien financier, comme la subvention salariale d'urgence du Canada, le programme de crédit aux entreprises et la facilité de financement d'urgence pour les grands employeurs, pour aider tous les secteurs de l'économie, y compris le transport aérien.
  • En ce qui concerne le secteur aérien, le gouvernement a offert un allégement de loyer de mars à décembre 2020 aux 21 administrations aéroportuaires qui ont conclu des baux fonciers avec le gouvernement fédéral ainsi qu'un traitement comparable pour Ports Toronto, qui exploite le Billy Bishop Toronto City Airport.
  • Un financement allant jusqu'à 191,3 millions de dollars pour les provinces et les territoires a également été annoncé a également été annoncé pour assurer la continuité des biens et services essentiels dans les collectivités éloignées accessibles par avion.
  • Plus récemment, dans l’Énoncé économique de l’automne, le gouvernement a annoncé un financement supplémentaire de 1,1 milliard de dollars pour le secteur aérien grâce à une série de mesures ciblées conçues pour soutenir la connectivité régionale, les investissements dans les infrastructures essentielles et la poursuite de l’exploitation des aéroports du Canada.
  • Le gouvernement s’engage également avec les principaux transporteurs aériens du Canada concernant les options possibles d’aide financière. Dans le cadre de ce processus, le gouvernement veillera à ce que les Canadiens soient remboursés pour les vols annulés en raison de la COVID-19.

SI DEMANDÉ

  • Le gouvernement s'emploie à obtenir les autorisations et les approbations de programme nécessaires avec certains fonds devenant disponibles au printemps 2021.

INFORMATION GÉNÉRALE

  • Le secteur aérien a été sévèrement touché par le COVID-19, puisque le nombre de passagers a diminué de 97 % par rapport à la même période en 2019. L'élimination soudaine du trafic de passagers en raison des restrictions de santé publique a entraîné une baisse importante des recettes tant pour les transporteurs aériens que pour les autorités aéroportuaires, qui ont exprimé de sérieuses inquiétudes quant à leur capacité à se maintenir à flot pendant la crise.
  • L'impact de la Covid-19 sur le secteur du transport aérien est bien plus important que pour la plupart, sinon tous les autres secteurs de l'économie. En raison des restrictions aux frontières nationales et provinciales, de la réticence à voyager et d'autres facteurs, il n'est pas prévu que le trafic commence à se rapprocher des niveaux de 2019 avant 2024. La baisse drastique continue du volume de passagers et les perspectives limitées de reprise menacent davantage les finances du secteur du transport aérien, ce qui oblige les fournisseurs à augmenter les frais, à procéder à de nouvelles mises à pied et à réduire davantage les itinéraires et autres services. En conséquence, les transporteurs aériens, les administrations aéroportuaires et NAV CANADA ont demandé une aide supplémentaire au gouvernement, en plus des mesures économiques annoncées à ce jour.
  • Le 8 novembre 2020, le ministre Garneau a annoncé que le gouvernement s'engagerait auprès des transporteurs aériens pour élaborer un ensemble de soutien pour les aider à relever les défis de la pandémie. Il a insisté sur le fait que les transporteurs recevant un soutien seraient tenus de rembourser les passagers pour les voyages annulés en raison de la pandémie et se concentreraient également sur la connectivité régionale et le secteur aérospatial canadien. Les fonctionnaires fédéraux collaborent maintenant avec les transporteurs au sujet de cette initiative.
  • Cet engagement a été réitéré dans l'Énoncé économique de l'automne, qui comprenait également les mesures spécifiques suivantes:
  • Jusqu'à 206 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2020-2021, aux agences de développement régional pour une nouvelle initiative de transport aérien régional pour soutenir le transport aérien régional;
  • Financement supplémentaire de 186 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, pour le Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires (PAIA) afin d'aider les petits aéroports et les aéroports régionaux à réaliser des investissements essentiels en santé et sécurité.
  • Jusqu'à 500 millions de dollars sur six ans, à compter de 2020-2021, pour aider les grands aéroports à faire des investissements critiques dans la sûreté, la sécurité et l'infrastructure de transport en commun.
  • Prolongation de 229 millions de dollars d'allégement de loyer supplémentaire aux 21 administrations aéroportuaires qui paient un loyer au gouvernement fédéral, avec un traitement comparable pour Ports Toronto, qui exploite l'aéroport Billy Bishop de Toronto pour soutenir les opérations continues des principaux aéroports du Canada.
  • 65 millions de dollars en soutien financier supplémentaire aux administrations aéroportuaires en 2021-2022 pour aider à gérer les implications financières de la réduction des déplacements aériens sur les aéroports.
  • Le soutien antérieur au secteur aérien face au COVID-19 comprenait:
  • L'annonce le 30 mars 2020 que le loyer serait annulé pour le reste de 2020 pour les aéroports qui paient un loyer au gouvernement fédéral, avec un traitement équivalent pour l'aéroport Billy Bishop de Toronto Centre;
  • Le 6 août 2020, le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures pour soutenir l'accès aérien essentiel aux collectivités éloignées, notamment l'établissement d'un programme de financement de 75 millions de dollars dans le cadre de la contribution fédérale pour les six premiers mois et le maintien de ces services essentiels grâce à un investissement d'au plus à 174 millions de dollars sur 18 mois, si nécessaire.
  • En avril 2020, le gouvernement a annoncé un financement de 17,3 millions de dollars pour soutenir les transporteurs aériens du Nord.
  • Outre les mesures susmentionnées, les intervenants du secteur aérien peuvent également bénéficier de mesures non sectorielles, telles que la subvention salariale d'urgence du Canada (SSCU), le programme de disponibilité du capital des entreprises et le mécanisme de financement d'urgence pour les grands employeurs.