Comparution à TRAN: Lettre de mandat supplémentaire et exigences relatives aux essais préalables à l'entrée

AMELIORATION DU PROGRAMME D'AIDE AUX IMMOBILISATIONS AEROPORTUAIRES

LIEU : NATIONAL

ENJEU ET SOURCE : QUEL SOUTIEN EST DISPONIBLE POUR LES PETITS AÉROPORTS CANADIENS?

DATE : LE 19 JANVIER, 2021

RéponseS suggéréeS
  • Le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires est un programme de longue date du gouvernement du Canada qui fournit un financement de 38 millions de dollars par année pour appuyer les investissements en capital liés à la sécurité dans les petits aéroports de passagers de notre pays.
  • Les types de projets appuyés comprennent la remise en état des pistes, le remplacement ou la mise à niveau de l'éclairage de piste, l'achat d'équipement de lutte contre les incendies d'aéronefs, et l'achat d'équipement mobile lourd côté piste comme les souffleuses à neige et les chasse-neige.
  • Depuis sa création, le programme a investi près de 914 millions de dollars dans 982 projets, dans 186 aéroports à travers le pays.
  • Dans l'Énoncé économique de l'automne 2020, le gouvernement a annoncé trois améliorations temporaires au Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires, qui visent à aider les aéroports à se remettre de l'impact de la COVID-19 :
    • La première est l'injection d'un financement supplémentaire de 186 millions de dollars à répartir également sur les deux prochaines années;
    • La seconde est une augmentation du minimum de la contribution fédérale du partage des coûts à 50 % pour la même période; et
    • La troisième est que les aéroports appartenant au gouvernement fédéral et dont le trafic est inférieur à un million de passagers par an seront admissibles au financement du Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires, également pour les deux prochaines années.
  • Ces améliorations fourniront aux petits aéroports du Canada un soutien financier considérable pour les investissements en capital dont ils ont besoin pour assurer la sécurité de leurs opérations.

RÉPONSES SUPPLÉMENTAIRES

  • Les améliorations temporaires au Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires sont l’une des nombreuses mesures de soutien ciblées mises en place par le gouvernement du Canada et concues pour fournir un soutien indispensable à l’une des industries les plus durement touchées par la pandemie mondiale.
  • Le secteur aérien bénéficie également de vastes mesures de soutien financier, notamment la Subvention salariale d'urgence du Canada, le Programme de crédit aux entreprises, et le Crédit d’urgence pour les grands employeurs.

INFORMATION GÉNÉRALE

  • Le Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires a été mis en œuvre le 1er avril 1995 dans le cadre de la Politique nationale des aéroports dans le but d'aider les propriétaires d'aéroports régionaux/locaux à assumer les coûts des investissements dans les immobilisations liées à la sécurité.
  • Pour être admissible au financement en vertu du Programme d’aide aux immobilisations aéroporturaires existant, un aéroport doit bénéficier d'un service passagers régulier à longueur d'année avec un minimum de 1 000 passagers par année pendant les trois dernières années consécutives, et ne pas appartenir au gouvernement fédéral.
  • Le financement est actuellement fourni aux aéroports admissibles sur une base de partage des coûts en fonction du nombre de passagers. Les aéroports de moins de 50 000 passagers par an sont financés à 100 % par le gouvernement. Il y a une réduction de 5 % du niveau de financement pour 25 000 passagers jusqu'à 524 999 passagers.
  • La formule de financement actuelle exige que les aéroports ayant un trafic passagers plus élevé contribuent à un pourcentage plus élevé. Pour reconnaître l'importance sociale de l'Arctique, les aéroports situés au nord du 60e parallèle bénéficient d'un partage des coûts avec une contribution fédérale minimale de 85 %.
  • Les projets admissibles se répartissent en trois catégories par ordre de priorité décroissante :
    • Priorité 1 : Projets côté piste liés à la sécurité comme la réfection des pistes, des voies de circulation, des aires de trafic, etc. ;
    • Priorité 2 : Équipement mobile lourd côté piste (lié à la sécurité) comme les souffleuses et chasse-neiges pour les pistes d’atterissage, et des abris pour l’équipement mobile lourd côté piste, etc.; et
    • Priorité 3 : bâtiment de l'aérogare / côté sol (lié à la sécurité) comme les systèmes de gicleurs, le désamiantage et l'accès sans obstacle aux bâtiments et équipements.
  • Afin de contribuer à relever ces défis financiers auxquels sont confrontés les aéroports en raison de la pandémie de la COVID-19, le gouvernement a annoncé que 186 millions de dollars supplémentaires seront injectés dans le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires sur deux ans (2021-2022 et 2022-2023).
  • Ce financement aidera les petits aéroports à financer des investissements en matière de sécurité malgré la perte de revenus et limitera les hausses de coûts refilées aux passagers. En outre, pour la même période de deux ans, le pourcentage minimum de partage des coûts passera à 50 % et l'admissibilité au programme sera élargie pour permettre l'inclusion des aéroports du Réseau national d'aéroports comptant moins d'un million de passagers.