LIEU : Vancouver (Deltaport), Colombie-Britannique
ENJEU : Un employé de la Toronto Terminals Railway a été grièvement blessé durant des manœuvres sur la propriété de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada
DATE : 26 novembre 2020
RÉPONSES SUGGÉRÉES
- La sécurité ferroviaire est ma priorité absolue. Voilà pourquoi Transports Canada s’engage à protéger tous les Canadiens qui vivent et travaillent le long des voies ferrées en prenant les mesures qui s’imposent pour réduire le risque d’accident grave.
- Transports Canada est au courant qu’un employé de la Toronto Terminals Railway a été grièvement blessé durant des manœuvres à Deltaport, en Colombie-Britannique. Le Ministère mène une enquête en matière de santé et sécurité au travail sur les causes de cet accident.
- Transports Canada a récemment pris des mesures pour aborder les enjeux de sécurité liés au mouvement incontrôlé du matériel roulant. Plus précisément, un arrêté ministériel a été publié le 30 septembre 2020 pour exiger que les compagnies de chemin de fer atténuent les risques pour la sécurité lorsque leurs employés effectuent des manœuvres.
- Transports Canada surveillera les prochaines étapes que les compagnies de chemin de fer prendront en vue d’améliorer la sécurité pour les employés et tous les Canadiens qui vivent et travaillent le long des voies ferrées.
RÉPONSES SUPPLÉMENTAIRES
- Conformément à la partie II du Code canadien du travail, Transports Canada ne peut pas divulguer les détails des enquêtes sur la santé et la sécurité au travail.
INFORMATION GÉNÉRALE
Le 26 novembre 2020, un employé (chef de train) de la Toronto Terminals Railway a été grièvement blessé lorsqu’il a coincé son pied entre des wagons pendant qu’il manœuvrait des wagons à Deltaport, en Colombie‑Britannique, sur la propriété du Canadien National.
Transports Canada est responsable de gérer et d’appliquer, au nom du ministre du Travail, la partie II du Code canadien du travail et ses règlements connexes pour les employés qui travaillent à bord des trains. Le Ministère est tenu par la loi d’effectuer des enquêtes sur la santé et la sécurité au travail pour le compte d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) en cas d’accidents entraînant le décès d’employés travaillant à bord des trains.
Transports Canada enquête sur cette blessure grave conformément à la partie II du Code canadien du travail. Cette enquête vise principalement à comprendre les circonstances entourant l’événement afin d’éviter qu’il se reproduise. De plus, l’enquête permet de déterminer si des infractions ont été commises à la partie II du Code canadien du travail et les activités d’application de la loi qui s’imposent, s’il y a lieu.
Le Bureau de la sécurité des transports a été informé de cet accident par la région du Pacifique de Transports Canada et a conclu qu’il ne mènerait aucune enquête.
Arrêté ministériel sur les manœuvres
Le 30 septembre 2020, le ministre des Transports a pris un arrêté ministériel pour enjoindre aux compagnies de chemin de fer d’aborder les enjeux de sécurité liés aux manœuvres effectuées par leurs employés. Cette mesure a été adoptée pour donner suite à l’incident tragique impliquant un contremaître qui est survenu à Melville, en Saskatchewan, lors du mouvement incontrôlé de wagons durant des manœuvres.
L’enquête du Bureau de la sécurité des transports sur l’incident à Melville a donné lieu à la recommandation ci-dessous à l’intention de Transports Canada :
« Le ministère des Transports devrait collaborer avec le secteur ferroviaire et les représentants des travailleurs pour cerner les causes sous-jacentes des mouvements non contrôlés qui se produisent pendant les manœuvres sans frein à air, et pour élaborer et mettre en œuvre des stratégies ou des exigences réglementaires afin de réduire leur fréquence. » (Recommandation R20‑01 du Bureau de la sécurité des transports)
En réponse à la recommandation, Transports Canada a pris l’arrêté ministériel sur les manœuvres et a précisé qu’il s’affaire à réviser le Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaires afin de combler les lacunes liées à la formation et à l’expérience des employés pour veiller à ce qu’ils accomplissent leurs fonctions en toute sécurité.
Mouvements incontrôlés
Transports Canada a pris de nombreuses mesures pour améliorer la sécurité ferroviaire, et il a également mis en œuvre des règles plus rigoureuses pour immobiliser les trains et réduire le risque de mouvement incontrôlé du matériel roulant. À titre d’exemple, le Ministère a révisé la règle 112 sur l’immobilisation du matériel roulant du Règlement d’exploitation ferroviaire du Canada, laquelle exige l’utilisation de moyens de défense physiques supplémentaires pour immobiliser les trains laissés sans surveillance. De plus, l’application des freins à main est uniformisée grâce à la règle 112 puisqu’elle exige que les freins à main soient serrés conformément à un tableau fondé sur les tonnes du train et la déclivité. Enfin, la règle exige qu’une méthode d’immobilisation supplémentaire soit utilisée lorsque du matériel roulant est laissé sans surveillance sur une voie principale, une voie d’évitement, une voie de subdivision et un endroit à haut risque.
En avril 2020, Transports Canada a approuvé la nouvelle règle 66 du Règlement d’exploitation ferroviaire du Canada qui contribuera à garantir le respect de procédures de sécurité efficaces pour tous les trains qui s’arrêtent d’urgence en pente raide ou en terrain montagneux. Cette modification au Règlement d’exploitation ferroviaire du Canada procure d’autres niveaux de défense permanents pour immobiliser les trains surveillés et prévenir les mouvements incontrôlés en pente raide et en terrain montagneux.