BOEING 737 MAX 8

EMPLACEMENT : NATIONAL

ENJEU/SOURCE : MISE À JOUR DE RETOUR AU SERVICE DU BOEING 737 MAX 8

 DATE : LE 15 février 2021

Réponses proposées

• Transports Canada reste déterminé à assurer la sécurité des Canadiens, des voyageurs et du système de transport.
• Les experts en sécurité aérienne de Transports Canada ont terminé leur examen indépendant des modifications apportées à la conception du Boeing 737 MAX récemment certifié par la Federal Aviation Administration (FAA) des États-Unis, et ont validé ces modifications. La validation de ces modifications signifie que celles-ci peuvent être intégrées aux aéronefs immatriculés au Canada.  
• Tout au long du processus, le Ministère a beaucoup travaillé avec la FAA et d’autres autorités de certification de premier plan – notamment l’Agence européenne de la sécurité aérienne et l’Agence nationale de l’aviation civile brésilienne – ainsi qu’avec les trois exploitants canadiens de l’appareil et leurs syndicats de pilotes, pour s’assurer que tous les facteurs ont été pris en compte avant un retour en service sécuritaire de cet aéronef. Les experts en certification de Transports Canada, par leur rigueur et leur minutie, ont fait preuve d’un grand leadership tout au long du processus et ont joué un rôle déterminant dans l’orientation des changements apportés à la conception des avions. 
• Le 18 janvier 2021, Transports Canada a publié une consigne de navigabilité (CN) pour le Boeing 737 MAX, qui précisait les modifications à apporter à l’avion avant sa remise en service dans l’espace aérien canadien. Un arrêté d’urgence (AU) a également été publié pour demander aux compagnies aériennes qu’elles mettent en œuvre des exigences de formation.
• Finalement, le 20 janvier 2021, Transports Canada a levé l’Avis aux navigateurs aériens (NOTAM) en vigueur qui interdisait l’exploitation commerciale de l’avion dans l’espace aérien canadien. Cela a permis la remise en service de l’avion au Canada.  
• Tout au long de l’examen indépendant du Ministère, celui-ci a travaillé en étroite collaboration avec les compagnies aériennes, les équipages et les associations syndicales du Canada à la mise en œuvre de ces mesures. Grâce à ses activités de surveillance, le Ministère a pu vérifier que les compagnies aériennes canadiennes avaient mis en œuvre les mesures requises. Les compagnies aériennes canadiennes ont également collaboré à l’élaboration du nouveau programme de formation. En outre, depuis le 21 décembre 2020, date à laquelle Transports Canada a approuvé le programme de formation révisé des trois compagnies aériennes canadiennes, ces dernières forment activement leurs pilotes.

SI L’ON INSISTE - MCAS & article du Globe & Mail, janvier le 22 2021 

• La fonctionnalité complète du MCAS n’a pas été divulguée à Transports Canada lors de sa validation initiale, mais a fait l’objet d’une enquête approfondie par le Ministère dans le cadre des travaux qui ont mené à la remise en service du 737 MAX.
• Le MCAS n'est pas un système qui empêche l'avion de décrocher - ce n'est pas un système de protection contre le décrochage.  Le MCAS a été installé pour augmenter les forces au manche que le pilote ressent dans les scénarios de décrochage, pour répondre aux normes de conception qui précisent quelles doivent être ces forces.

La position des moteurs du 737 MAX n'a pas entraîné une instabilité intrinsèque de l'avion, comme le suggère l'article.  Le 737 MAX a fait l'objet d'une enquête approfondie par Transports Canada, y compris des essais en vol qui ont démontré des caractéristiques de maniabilité sûres dans des scénarios de décrochage avec et sans le système de compensation de vitesse qui comprend le système MCAS. 

• L'affirmation du personnel de TC (Jim Marko) selon laquelle "le MCAS doit disparaître" était une prise de conscience que le chemin pour remettre l'avion en service pourrait bien être plus facile sans ce système.  Cette notion a été pleinement soutenue par le directeur général, M. Robinson, étant donné qu'elle démontre la liberté donnée au personnel de TC d'étudier toutes les options dans le cadre de son enquête indépendante sur le 737 MAX. En fin de compte, la FAA a déterminé que le MCAS était effectivement nécessaire pour satisfaire à une exigence particulière, et le Ministère a donné son accord. Malgré cette décision, les propres essais en vol menés par Transports Canada ont montré que les caractéristiques de pilotage de l’avion étaient adéquates sans que le système fonctionne.
• Le Ministère a achevé la validation des modifications de conception du 737 MAX le 17 décembre 2020, après une enquête de 20 mois portant sur plus de 16 000 heures. Transports Canada est convaincu que les modifications de conception répondent aux problèmes de sécurité qui ont conduit à ces deux accidents tragiques.

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Les accidents et la réaction rapide

• Le Boeing 737 MAX 8, un nouveau type d’avion, a été impliqué dans deux catastrophes aériennes qui ont entraîné la mort de 346 passagers.
  • Le premier accident s’est produit le 29 octobre 2018, lorsqu’un appareil de la compagnie Lion Air en partance de Djakarta (Indonésie) s’est abîmé en mer quelques minutes après le décollage avec 189 passagers à son bord.
  • Le second accident s’est produit le 10 mars 2019, lorsqu’un avion d’Ethiopian Air Flight partant d’Addis-Abeba (Éthiopie) avec 157 passagers à bord, s’est écrasé peu après le décollage.
• À la suite de l’accident de Lion Air, Transports Canada, en collaboration avec les trois exploitants canadiens du MAX 8 (Air Canada, WestJet et Sunwing), a mis en place des exigences supplémentaires de formation obligatoires pour les pilotes canadiens du Boeing 737 MAX 8, à titre de précaution. Ces exigences de formation supplémentaires du Canada dépassaient celles d’autres pays.  
• Suite à l’accident d’Ethiopian Airlines le 10 mars 2019, les responsables du Ministère ont pris des mesures immédiates pour rassembler des preuves et évaluer les risques et la nécessité d’agir. Ils ont contacté des partenaires internationaux, des experts de l’industrie et des pilotes de l’avion et ont examiné les données au fur et à mesure qu’elles étaient disponibles dans les jours qui ont suivi immédiatement cet accident. De nombreux régulateurs aériens à l’étranger ont cloué l’avion au sol le 12 mars 2019.
• De bonne heure le 13 mars 2019, les experts de Transports Canada ont reçu des données satellitaires d’Aireon, une société exploitant un système mondial de surveillance du trafic aérien, qui leur a fourni des indications selon lesquelles le vol d’Ethiopian Airlines a connu d’importants problèmes avec les commandes de vol similaires à ceux du vol de Lion Air. Sur la base de ces données préliminaires, plus tard dans la matinée, le ministre des Transports a annoncé la fermeture immédiate de l’espace aérien canadien au Boeing 737 MAX 8, à titre de précaution. Les États-Unis ont suivi le Canada en clouant au sol le Boeing 737 MAX 8 plus tard dans la journée.

Certification et validation des modifications apportées au Boeing 737 MAX 8 

• La Federal Aviation Administration (FAA) américaine, représentant l’État de conception de l’avion, est chargée de certifier l’approche de Boeing quant à la résolution des problèmes mis en évidence et ayant contribué aux deux accidents.
• Les quatre principales autorités de certification (à savoir Transports Canada, la Federal Aviation Administration des États-Unis (FAA), l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) et l’autorité de l’aviation civile brésilienne) ont travaillé à la recertification et à la validation coordonnées des modifications de conception et des exigences opérationnelles du Boeing 737 MAX, dans le but de mettre en œuvre une remise en service de l’avion harmonisée au niveau mondial, d’établir des exigences communes en matière de formation et de démontrer publiquement l’acceptation internationale des modifications proposées.  
• Dans le cadre de son travail de validation, en avril 2019, Transports Canada a signalé à la FAA les principaux sujets de préoccupation à prendre en compte avant que l’avion puisse être remis en service au Canada :
  • les niveaux acceptables de charge de travail des pilotes;
  • l’architecture des commandes de vol; et,
  • la formation minimale requise pour les membres d’équipage. 
• Les préoccupations identifiées par le Ministère correspondent dans une large mesure à celles d’autres autorités aériennes, notamment : l’autorité de l’aviation civile brésilienne et l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA).  
• Transports Canada a été à l’avant-garde de la collaboration internationale avec les organismes de sécurité aérienne pour s’assurer qu’ils sont bien au courant du travail de certification et d’analyse en cours et de la position du Canada sur ce travail. De nombreuses autorités ont précisé qu’elles examineraient le travail de validation de Transports Canada pour les aider à prendre leur décision quant à la remise en service de l’avion.

Examens du Boeing 737 MAX

• Le Ministère a également participé – conjointement avec la FAA, la National Aeronautics Space Administration (NASA) et d’autres autorités de l’aviation civile – au comité Joint Authorities Technical Review (JATR) pour procéder à l’examen technique opérationnel complet et indépendant du système de commandes de vol du Boeing 737 MAX 8. Le 11 octobre 2019, la FAA a publié les résultats de l’examen du JATR et les recommandations correspondantes.  
• Le National Transportation Safety Board (NTSB) américain a également publié son rapport le 26 septembre 2019, suite à l’enquête sur le Boeing 737 MAX 8. Le rapport comprenait sept recommandations étroitement liées aux questions mises en exergue par Transports Canada dans sa lettre d’avril 2019 à la FAA, et qui sont toujours valables.  
• Le 25 octobre 2019, les autorités indonésiennes ont publié un rapport sur l’accident de Lion Air de 2018 contenant 26 recommandations, dont 9 à l’intention de la FAA. Certaines recommandations ont une portée similaire à celles du rapport du NTSB et du rapport consécutif à l’examen technique opérationnel conjoint.
• Le Ministère a examiné attentivement les recommandations des rapports du JATR, du NTSB et de l’Indonésie, qui correspondent généralement aux problèmes mis en évidence par Transports Canada en avril 2019, alors qu’il poursuit ses travaux en vue de la remise en service du Boeing 737 MAX 8 au Canada.

Engagement de Transports Canada auprès des familles des victimes de l’ET-302

• Le 8 janvier 2020, le directeur général de l’aviation civile (DGAC) de Transports Canada a rencontré les membres des familles des victimes canadiennes de l’accident d’Ethiopian Airlines survenu en mars 2019. Ce fut l’occasion pour Transports Canada d’entendre leurs préoccupations et leurs questions. La DGCA a présenté les mesures prises à ce jour, ainsi que l’examen rigoureux du Boeing 737 MAX 8 qui est en cours.  
• La DGCA a continué à communiquer avec les familles touchées dans le cadre des efforts continus du Ministère pour les tenir informées de nos activités relatives au Boeing 737 MAX.  
• Le 12 février 2020, le ministre Garneau a rencontré  à Toronto les familles touchées par l’écrasement de l’avion d’Ethiopian Airlines.

Essais en vol et activités du comité mixte d’évaluation opérationnelle

• Dans le cadre du processus de validation, Transports Canada a mené à bien une série d’essais en vol de l’avion modifié. Du 23 au 25 août 2020, l’équipe d’essai en vol de Transports Canada s’est rendue à Seattle, dans l’État de Washington, pour effectuer des évaluations sur le simulateur technique de l’usine Boeing, puis, à la fin de chaque journée d’essai, a été ramenée en avion à Vancouver.
• Les évaluations des essais en vol ont eu lieu les 26 et 27 août 2020 dans l’espace aérien américain avec l’avion d’essai de Boeing.
• Le Canada a été le premier organisme de réglementation international à effectuer des essais de validation sur l’avion.
• Du 14 au 22 septembre 2020, le Ministère a participé au Joint Operational Evaluation Board (JOEB), conseil composé de représentants d’autorités de certification mondiales.
• Le JOEB a évalué toutes les propositions de formation des pilotes à l’appui des changements de conception du B-737 MAX et a défini des conclusions harmonisées en matière de formation et d’exploitation entre les autorités concernées.
• Les exigences opérationnelles suivantes, propres au Canada, sont le résultat du JOEB :
  • Recommandation de l’ACTC : démonstration supplémentaire de décrochage complet pour montrer la fonction de compensation de la vitesse.
  • Formation préalable au décrochage complet : pour les pilotes qui n’ont jamais suivi de formation au décrochage au-delà du vibreur de manche.
  • Dysfonctionnements autorisés pour l’emballement du stabilisateur pour l’entraînement en vol complet.
  • NNC de vitesse peu fiable : désactivation du vibreur de manche gênant en tirant sur le CB

Retour en service

• Boeing, en tant que constructeur aéronautique, a mis au point un ensemble de modifications pour répondre aux risques de sécurité révélés par ces accidents.
• Le 18 novembre 2020, la Federal Aviation Administration (FAA) des États-Unis a publié une consigne de navigabilité (CN) pour le Boeing 737 MAX. Par cette directive, la FAA a exigé que ses modifications approuvées soient apportées au Boeing 737 MAX, et a confirmé que l’avion pourrait reprendre du service dans l’espace aérien américain.
• Le 17 décembre 2020, les experts en sécurité aérienne de Transports Canada ont terminé leur examen indépendant des modifications apportées à la conception du Boeing 737 MAX et ont validé ces modifications. La validation de ces modifications signifie que celles-ci peuvent être intégrées aux aéronefs immatriculés au Canada.
• Le 18 janvier 2021, Transports Canada a publié une consigne de navigabilité (CN) pour le Boeing 737 MAX, qui précisait les modifications à apporter à l’avion avant sa remise en service dans l’espace aérien canadien. Cette CN répond aux préoccupations de Transports Canada en matière de sécurité et conclut l’examen de l’avion par le ministère. 
• En plus de tous les examens, et pour fournir des assurances supplémentaires que toutes les mesures sont en place, un arrêté d’urgence (AU) qui indique clairement les attentes et les exigences de Transports Canada en matière de formation supplémentaire des membres d’équipage a également été émis à l’intention des compagnies aériennes. Cet arrêté s’inscrit en complément des exigences de conception et de maintenance stipulées dans la consigne de navigabilité.
•  Finalement, le 20 janvier 2021, Transports Canada a levé l’Avis aux navigateurs aériens (NOTAM) en vigueur qui interdisait l’exploitation commerciale de l’avion dans l’espace aérien canadien. Cela a permis la reprise des opérations commerciales du Boeing 737 MAX dans l’espace aérien canadien, les opérateurs étrangers étant désormais également autorisés à faire voler leurs avions Boeing 737 MAX au Canada.
• WestJet assure les vols commerciaux du Boeing MAX depuis le jeudi 28 janvier. Air Canada a commencé les vols commerciaux du Boeing MAX le 1er février. Sunwing a reçu la livraison de deux avions MAX tout neufs le 3 février, mais la compagnie n’a pas encore annoncé quand ils remettraient leurs MAX 8 en service.
• Tout au long de l’examen indépendant du Ministère, celui-ci a travaillé en étroite collaboration avec les compagnies aériennes, les équipages et les associations syndicales du Canada à la mise en œuvre de ces mesures. Grâce à ses activités de surveillance, le Ministère a pu vérifier que les compagnies aériennes canadiennes mettaient en œuvre les mesures requises et seraient prêtes pour la remise en service de l’avion dans les jours et les semaines à venir. Les compagnies aériennes canadiennes ont également collaboré à l’élaboration du nouveau programme de formation. En outre, depuis le 21 décembre 2020, date à laquelle Transports Canada a approuvé le programme de formation révisé des trois compagnies aériennes canadiennes, ces dernières forment activement leurs pilotes. 
• Conformément à la Loi sur l’aéronautique, les arrêtés d’urgence pris par le ministre sont en vigueur pour une période de quatorze (14) jours.  
• Par la suite, Transports Canada demandera au Gouverneur en conseil d’approuver la prolongation des exigences pour une période d’un (1) an, le temps que les règlements soient élaborés; rendant permanente la capacité du ministre d’ordonner des programmes de formation révisés. Cette modification réglementaire permettra de faire mieux correspondre les règlements de l’aviation civile avec les règles existantes de la Federal Aviation Administration et de l’Agence européenne de la sécurité aérienne.