Comparution à TRAN: Lettre de mandat supplémentaire et exigences relatives aux essais préalables à l'entrée

INTERDIT LES NAVIRES DE CROISIÈRE ET LES EMBARCATIONS DE PLAISANCE EN RAISON DE LA COVID-19

EMPLACEMENT : National

Question/source : INTERDICTION DES EMBARCATIONS DE PLAISANCE ET DES NAVIRES DE CROISIÈRE

Date : FÉVRIER 2021

Réponses proposées

  • La sécurité et la sûreté des voyageurs et du système de transport sont les principales priorités de Transports Canada.
  • Transports Canada restreint l’utilisation des navires de croisière et des embarcations de plaisance dans les eaux canadiennes jusqu’au 28 février 2022.
  • Ces restrictions permettent aux autorités de santé publique de continuer à se concentrer sur les questions les plus urgentes, notamment la campagne de vaccination et les nouveaux variants de la COVID-19.
  • Si la pandémie de COVID-19 s’améliore suffisamment pour permettre la reprise de ces activités, le ministre des Transports a la possibilité d’annuler ces mesures.

SI L’ON INSISTE

  • Les navires de croisière représentent un milieu à très haut risque pour la transmission virale de la COVID-19 et les navires présents dans les eaux canadiennes représentent un risque pour nos systèmes de soins de santé.
  • Les communautés canadiennes restent vulnérables au virus de la COVID-19 : les infrastructures de soins de santé déjà fortement sollicitées peuvent facilement être submergées par une éclosion à bord d’un navire.
  • Pour toute décision relative à ces arrêtés, Transports Canada collaborera avec l’Agence de la santé publique du Canada, les autres ordres de gouvernement, les responsables de la santé, les intervenants de l’industrie des transports, les peuples autochtones et inuits et les collectivités touchées.

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

  • Tout d’abord annoncé en mars 2020, puis prolongé en octobre 2020, Transports Canada a interdit l’exploitation des embarcations de plaisance et des navires de croisière.
    • L’arrêté d’urgence no 2 actuel interdit aux embarcations de plaisance de naviguer dans les eaux arctiques canadiennes – les eaux situées au nord du 60e parallèle et la mer territoriale entourant le Nunatsiavut, le Nunavik et la côte du Labrador.
    • L’arrêté d’urgence no 4 actuel interdit aux navires de croisière offrant de l’hébergement et certifiés pour transporter plus de 100 personnes de naviguer dans les eaux canadiennes, et interdit aux navires à passagers certifiés pour transporter plus de 12 personnes de naviguer dans les eaux arctiques.
    • Ces mesures expireront le 28 février 2021.
  • Le 4 février 2021, Transports Canada a annoncé une nouvelle série de mesures qui entreront en vigueur le 1er mars 2021 et qui interdiront les embarcations de plaisance et les navires de croisière dans toutes les eaux canadiennes et les petits navires à passagers dans les eaux arctiques canadiennes. Ces mesures sont soutenues par le Comité consultatif spécial sur la COVID-19 (des fonctionnaires en santé publique du fédéral, des provinces et des territoires), qui était fortement en faveur d’une interdiction prolongée. Les peuples autochtones et inuits de partout au Canada soutiennent aussi ces mesures. 
    • L’arrêté d’urgence no 3 interdira aux embarcations de plaisance de naviguer dans les eaux arctiques canadiennes – les eaux situées au nord du 60e parallèle et la mer territoriale entourant le Nunatsiavut, le Nunavik et la côte du Labrador.
    • L’arrêté d’urgence no 5 interdira aux navires de croisière offrant de l’hébergement et certifiés pour transporter plus de 100 personnes de naviguer dans les eaux canadiennes. Il interdira également aux navires à passagers certifiés pour transporter plus de 12 personnes d’entrer dans les eaux côtières de l’Arctique, y compris le Nunatsiavut, le Nunavik et la côte du Labrador.
    • Les deux ’arrêtés d’urgence expireront le 28 février 2022.
  • En vertu des arrêtés d’urgence :
    • Il est interdit aux embarcations de plaisance en quête d’aventure d’entrer dans les eaux arctiques.
    • Les embarcations de plaisance utilisées par les habitants de l’Arctique ne sont pas concernées par ces mesures.
    • Il est interdit aux navires à passagers transportant plus de 12 personnes d’entrer dans les eaux côtières de l’Arctique, y compris le Nunatsiavut, le Nunavik et la côte du Labrador.
    • Il est interdit aux navires de croisière transportant 100 personnes ou plus de naviguer dans les eaux canadiennes.
    • Les navires à passagers essentiels, tels que les traversiers et les bateaux-taxis, doivent suivre les orientations et les protocoles de santé publique, ainsi que les mesures d’atténuation, afin de réduire le risque de propagation de la COVID-19. Il pourrait s’agir de réduire le nombre de passagers, d’assurer l’éloignement physique, de porter des masques et de renforcer les mesures de nettoyage et d’hygiène.
    • Les navires de croisière sans passager peuvent demander 60 jours à l’avance une exemption pour venir au Canada afin d’obtenir du carburant, des fournitures, un entreposage à long terme et de réaliser un changement d’équipage prévu. Lors de l’examen de la décision d’accorder des exemptions, Transports Canada collaborera étroitement  avec l’Agence de la santé publique du Canada, les autres ordres de gouvernement, les responsables de la santé, les intervenants de l’industrie des transports, les peuples autochtones et inuits et les communautés touchées.
    • Les escales techniques des navires de croisière avec passagers ne sont pas autorisées pour le moment.