Comparution à TRAN: Lettre de mandat supplémentaire et exigences relatives aux essais préalables à l'entrée

MESURES AUX FRONTIÈRES TERRESTRES

COVID-19 – MESURES AUX FRONTIÈRES TERRESTRES

LIEU : NATIONAL 

Enjeu/Source : CONTRÔLE DES INFECTIONS À LA COVID-19 AUX FRONTIÈRES TERRESTRES INTERNATIONALES 

Date : FÉVRIER 2021

Réponses suggérées  

  • On recommande fortement aux Canadiens d’annuler ou de reporter tous les plans de voyage à l’extérieur du Canada. Ce n’est pas le temps de voyager actuellement.
  • Le gouvernement cherche des façons de réduire la propagation de la COVID-19 et l’introduction au Canada des nouveaux variants. 
  • Le dépistage et la quarantaine sont des éléments importants de l’approche à plusieurs niveaux du Canada pour lutter contre le virus. 
  • Le 12 février 2021, le gouvernement du Canada a annoncé la mise en place de mesures accrues aux frontières pour les gens qui voyagent à des fins non essentielles, notamment un test obligatoire de dépistage 72 heures avant l’arrivée à la frontière terrestre, ainsi que des tests supplémentaires de COVID-19 au Canada – à l’arrivée et vers la fin de la quarantaine de 14 jours. 

SI QUESTIONNÉ DAVANTAGE 

  • Transports Canada appuie les collègues de l’Agence des services frontaliers du Canada et de la Santé publique pour mettre en œuvre des restrictions accrues aux points d’entrée terrestres.
  • Transports Canada n’hésitera pas à prendre toutes les mesures pour protéger les travailleurs essentiels du secteur du transport et appuyer le mouvement des biens essentiels.

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

  • Le 12 février 2021, le gouvernement du Canada a annoncé la mise en place de mesures renforcées aux frontières pour réduire le risque d’importation et de transmission de la COVID-19 et des nouveaux variants du virus en rapport avec les voyages internationaux, notamment l’introduction d’un test obligatoire de dépistage 72 heures avant l’arrivée (test moléculaire) pour les voyageurs qui cherchent entrer au pays par voie terrestre (en vigueur à partir du 15 février 2021), ainsi que deux tests de dépistage de la COVID-19 au Canada : à l’arrivée et vers la fin de la quarantaine de 14 jours du voyageur (en vigueur à partir du 22 février 2021). Les voyageurs s’exposent à une amende s’ils ne fournissent pas la preuve d’un résultat négatif à leur arrivée à la frontière. Il y aura des exceptions limitées pour les voyageurs exemptés, comme les camionneurs commerciaux.
  • En outre, également en vigueur à partir du 22 février 2021, les voyageurs qui arrivent par voie terrestre ou aérienne devront présenter les données de leur voyage et les coordonnées des personnes à contacter, y compris un plan de quarantaine convenable, par voie électronique par ArriveCAN avant de franchir la frontière ou d’embarquer sur un vol. 
  • Transports Canada appuie les collègues de l’Agence des services frontaliers du Canada et de la Santé publique pour mettre en œuvre de nouvelles mesures aux frontières terrestres afin de réduire le risque d’importation et de transmission de la COVID-19 et des nouveaux variants du virus liés aux voyages internationaux.
  • Depuis le début de la pandémie, Transports Canada (TC) communique avec les partenaires provinciaux et territoriaux, ainsi qu’avec les partenaires de l’industrie du transport de surface (c.-à-d., transport routier et ferroviaire de marchandises) sur une base régulière pour suivre l’évolution des principaux enjeux et collaborer aux mesures liées à la COVID-19. Cette collaboration active se poursuit à mesure que la réponse du Canada à la pandémie évolue. 
  • Avec ses principaux partenaires fédéraux (p. ex., Agence de la santé publique du Canada (ASPC), Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), Emploi et Développement social Canada (EDSC) et Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)), et en consultation avec les intervenants et les syndicats de l’industrie, TC a mis en œuvre une gamme de mesures pour appuyer le transport de surface en réponse à la COVID-19, y compris les travailleurs maritimes dans le cadre de leurs responsabilités terrestres, qui comprennent les mesures suivantes :
    • définition de base des travailleurs essentiels du secteur du transport;
    • ordonnances et exemptions pour restreindre les voyages non essentiels et appuyer les activités des chaînes d’approvisionnement essentielles;
    • permissions contrôlées à terre pour les marins et gens de mer à bord de navires étrangers;
    • lettres de confirmation d’emploi pour permettre aux travailleurs essentiels de se déplacer librement à l’intérieur des provinces et territoires et entre les provinces et territoires;
    • guides et conseils de sécurité pour la poursuite des activités; et
    • mobilisation des intervenants (industrie, provinces/territoires, États-Unis).

Projets pilotes de dépistage

  • TC continue d’appuyer l’ASPC et l’ASFC en partenariat avec la province de l’Alberta en vue de mettre en œuvre un programme pilote de dépistage de la COVID-19 à la frontière de l’Alberta, qui a été lancé le 2 novembre 2020. Ce programme vise le dépistage volontaire de la COVID-19 des voyageurs internationaux qui sont soumis à une quarantaine (période de quarantaine raccourcie) et des travailleurs essentiels (dépistage cyclique) à leur arrivée à l’aéroport international de Calgary et au poste frontalier terrestre de Coutts. L’ASPC collabore avec la province de l’Alberta afin d’évaluer les effets de l’annonce récente des nouvelles mesures sur le programme pilote de dépistage.
  • Les résultats issus du projet pilote albertain, de concert avec les leçons retenues provenant des efforts de dépistage des camionneurs déployés par d’autres administrations (p. ex., Ontario), fourniront des renseignements pouvant informer sur la manière de mettre en place de façon optimale des programmes de dépistage pour les travailleurs essentiels et autres voyageurs à l’avenir, notamment des restrictions accrues aux points d’entrée terrestres. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les projets pilotes de dépistage de la COVID-19 aux frontières terrestres, veuillez consulter l’annexe.

Annexe - MESURES AUX FRONTIÈRES TERRESTRES

LIEU : NATIONAL

Enjeu/Source : PROJETS PILOTES SUR LA COVID

Date : 10 FÉVRIER 2021

RENSEIGNEMENT GÉNÉRAUX

Alberta

  • Le 2 novembre 2020, l'Agence de la santé publique du Canada a lancé un programme pilote avec la province de l'Alberta qui prévoit le dépistage de la COVID-19 parmi les voyageurs qui arrivent au Canada, y compris les Canadiens revenant au pays et les ressortissants étrangers qui sont actuellement soumis aux règles de quarantaine, ainsi que les travailleurs essentiels (par exemple, membres d'équipages d'avion et conducteurs de camions commerciaux).
  • Le programme pilote s'adresse aux personnes qui arrivent au Canada par un vol direct à l'aéroport international de Calgary ou au poste-frontière terrestre de Coutts, en Alberta, et il se poursuivra jusqu'à ce que 52 000 participants se soient inscrits, ce qui devrait prendre environ 26 semaines. Le gouvernement de l'Alberta a indiqué qu'il atteindra l'objectif d'ici la fin février. Le programme pilote est entièrement volontaire et confidentiel.
  • Les volontaires sont invités à passer un test PCR à leur arrivée au Canada et, jusqu'au 25 janvier 2021, ces participants étaient autorisés à quitter leur lieu de quarantaine obligatoire de 14 jours après avoir reçu un résultat négatif. Ces volontaires devaient ensuite subir un nouveau test une semaine plus tard dans une pharmacie participante pour reconfirmer leur résultat négatif. Plus de 200 pharmacies locales participent au programme pilote afin de faciliter un dépistage de suivi commode pour toutes les personnes concernées.
  • Toutefois, compte tenu de la dynamique de la pandémie et de la confirmation récente de la présence de nouveaux variants de la COVID-19 chez des voyageurs de retour en Alberta, des modifications ont été apportées au programme pilote à compter du 25 janvier 2021. Les participants dont le test est négatif à l'arrivée doivent maintenant demeurer en quarantaine jusqu'à ce qu'ils obtiennent un second résultat négatif à un test passé au septième ou au huitième jour.
  • Il y a donc toujours une réduction de la durée de la quarantaine pour les voyageurs testés négatifs, mais ceux-ci ne pourront plus se rendre dans une école, une garderie ou sur des lieux de travail à l'extérieur de leur domicile jusqu'à la fin de la quarantaine de 14 jours.
  • Les voyageurs actuellement exemptés de quarantaine qui comptent rester en Alberta plus de 14 jours se voient également proposer de passer volontairement un test à leur arrivée et au septième ou au huitième jour. Les travailleurs qui traversent fréquemment la frontière (p. ex. : tous les jours ou toutes les semaines, comme les membres d'équipage d'avion et les conducteurs de camions commerciaux) se voient proposer un test toutes les 3 ou 4 semaines dans les pharmacies participantes.
  • {Supprimé AIPRP}
  • {Supprimé AIPRP}
  • L'Agence de la santé publique du Canada, Santé Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada et Transports Canada continuent de travailler avec les promoteurs pour s'assurer que la conception et l'exécution du programme produisent des données utiles à la prise de décisions futures.

Manitoba

  • Les chauffeurs routiers asymptomatiques peuvent se porter volontaires pour passer un test de la COVID-19. Les tests sont effectués par les circuits de dépistage provinciaux habituels. Le maximum est un test tous les sept jours.

Ontario

Projet pilote de dépistage des conducteurs de camions en Ontario

  • En partenariat avec le gouvernement de l'Ontario (ministères des Transports et de la Santé), DriverCheck a lancé un projet pilote de dépistage de la COVID-19 pour les conducteurs de camions (une population mobile dont l'accès aux soins de santé est limité) du 8 juillet au 8 septembre 2020.
  • Le projet pilote a été conçu pour améliorer l'accès aux tests, fournir des services de dépistage efficaces sur le plan des coûts, mieux comprendre le niveau de dépistage nécessaire pour soutenir les conducteurs de camion longue distance qui traversent la frontière et appuyer l'élaboration de stratégies de dépistage provinciales. Les lieux de dépistage en Ontario ont été ciblés en raison de leurs volumes élevés de circulation transfrontalière et de trafic de camions. Les lieux de dépistage du projet pilote étaient une clinique de santé au travail à Kitchener, une clinique de santé au travail de tiers à Beamsville, des relais routiers Flying J à Ayr, London, Tilbury, Napanee, Fort Erie, et quatre sites de transporteurs.
  • {Supprimé AIPRP}
  • {Supprimé AIPRP} Le ministère de la Santé utilisera les résultats du projet pilote pour éclairer les stratégies provinciales de dépistage futures de la COVID-19 chez les conducteurs de camions en Ontario.

Nouveau-Brunswick

  • {Supprimé AIPRP}
  • {Supprimé AIPRP}
  • {Supprimé AIPRP} En outre, les conducteurs de camions du Nouveau-Brunswick sont considérés comme faisant partie d'un groupe prioritaire, comme les travailleurs de la santé et les premiers intervenants : ils peuvent donc appeler le 811 pour obtenir un accès prioritaire aux tests.
  • {Supprimé AIPRP}
  • {Supprimé AIPRP}

Île-du-Prince-Édouard

  • Le 11 mai 2020, l'Île-du-Prince-Édouard a supprimé l'obligation de s'isoler pendant 14 jours pour les conducteurs de camions voyagent seulement au Nouveau-Brunswick. De plus, les conducteurs de camions voyageant dans le Canada et aux États-Unis qui acceptaient de passer un test de dépistage de la COVID-19 chaque semaine ou à leur retour à l'Île-du-Prince-Édouard n'étaient plus tenus de s'isoler après avoir reçu un résultat négatif.
  • Le dépistage volontaire (administré par des infirmières provinciales) a ensuite été instauré aux points d'entrée frontaliers et aux postes de dépistage de la province. Au début de l'été, les tests ont été étendus aux travailleurs essentiels de l'Île-du-Prince-Édouard voyageant en dehors de la bulle atlantique. Les participants ont été isolés jusqu'à leur premier test négatif (24-48 heures), à condition de passer un test tous les 7 jours.

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