COVID-19 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES MESURES ET LIGNES DIRECTRICES ACTUELLES DE TC RELATIVES À LA COVID-19

Arrêté d’urgence no 20 (entré en vigueur le 1er février 2021) :

• Avis de l’exploitant aérien aux passagers se rendant au Canada les informant qu’il pourrait leur être interdit d’entrer dans le pays en raison d’un décret d’urgence pris en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine;
• Avis de l’exploitant aérien aux passagers se rendant au Canada les informant de l’obligation de soumettre les renseignements relatifs à la COVID par voie numérique au moyen de l’application ArriveCAN avant d’embarquer sur leur vol à destination du Canada, sous peine de se voir imposer des amendes;
• Les exploitants aériens ne doivent pas permettre à un ressortissant étranger de monter à bord d’un aéronef à destination du Canada, conformément aux restrictions et aux exceptions prévues par les décrets de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC);
• Le port obligatoire de masques non médicaux pour tous les passagers âgés de six ans et plus lors des contrôles de sécurité, de l’embarquement, du débarquement et à bord de l’avion, avec l’obligation pour les adultes accompagnant de jeunes enfants âgés de deux à cinq ans de veiller à ce qu’un masque soit disponible pour eux s’ils sont en mesure de tolérer le port d’un masque.
• Vérification obligatoire de l’état de santé des voyageurs;
• Les exploitants aériens doivent vérifier que tous les passagers, âgés de 5 ans ou plus, se rendant au Canada en provenance d’une destination internationale présentent, avant l’embarquement, un résultat négatif à un test moléculaire de dépistage de la COVID, effectué sur un échantillon prélevé au plus tard 72 heures avant l’heure de départ initiale prévue de l’aéronef.
• Contrôle de la température de tous les passagers à destination du Canada, et contrôle de la température de tous les passagers au départ des 15 aéroports les plus fréquentés du Canada. Les non-passagers qui entrent dans les zones réglementées de ces aéroports doivent également se soumettre à un contrôle de leur température.
• Les transporteurs aériens doivent veiller à ce que tous les passagers âgés de 5 ans ou plus présentent la preuve d’un résultat à un test moléculaire de dépistage de la COVID-19 (tel que : test PCR ou RT-LAMP) avant d’embarquer sur un vol international à destination du Canada, à moins d’en être exemptés par le Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (quarantaine, isolement et autres obligations) de l’ASPC. Deux résultats de test, dans des fenêtres de test définies, seront acceptés : (1) Négatif – un résultat de test négatif, réalisé dans les 72 heures précédant le départ prévu du voyageur pour le Canada, ou dans tout autre délai fixé par la Loi sur l’aéronautique, ou (2) Positif – un résultat de test positif, réalisé au moins 14 jours, mais pas plus de 90 jours avant le départ prévu du voyageur pour le Canada (c’est-à-dire que le voyageur a déjà eu la COVID-19, qu’il s’est rétabli depuis et qu’il n’a plus de symptômes). Les transporteurs aériens doivent également s’assurer que les résultats du test de dépistage de la COVID-19 sont conformes aux paramètres énoncés dans le Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (quarantaine, isolement et autres obligations) et dans l’arrêté d’urgence.
• Annoncé le 29 janvier 2021 : Tous les voyageurs qui arrivent au Canada, à quelques exceptions près, devront subir, à leurs frais, un test moléculaire de dépistage de la COVID-19 à leur arrivée.
• Ils devront également avoir fait des réservations pour un séjour de trois nuitées, à leurs frais, dans un hôtel approuvé par le gouvernement du Canada et y attendre le résultat du test moléculaire de dépistage de la COVID-19 effectué à leur arrivée.
• Pour limiter l’exposition possible d’autres personnes à la COVID-19, le gouvernement du Canada met également en place des critères plus stricts pour des plans de quarantaine appropriés.
• Le 29 janvier 2021, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il allait étendre les restrictions existantes sur les vols internationaux, qui concentrent les arrivées de passagers internationaux dans quatre aéroports canadiens : l’aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal, l’aéroport international Pearson de Toronto, l’aéroport international de Calgary et l’aéroport international de Vancouver.
• Les nouvelles restrictions incluent tous les vols en provenance des États-Unis et les vols en provenance de destinations soleil, qui étaient exemptés de la restriction précédente. Les vols en provenance de Saint-Pierre-et-Miquelon restent exemptés. Ces restrictions de vol sont entrées en vigueur le 3 février 2021 et éliminent essentiellement l’arrivée au Canada de tous les vols internationaux de passagers à l’extérieur des quatre aéroports désignés. 

TC met continuellement à jour les documents d’orientation nationaux, transfrontaliers et internationaux relatifs à la COVID-19 à l’intention des exploitants aériens. Et ce, afin de les guider dans la mise en œuvre des exigences incluses dans l’arrêté d’urgence le plus récent, et d’inclure les directives de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et les éléments pertinents des décrets d’urgence de l’ASPC (interdiction d’entrée au Canada en provenance des États-Unis, interdiction d’entrée au Canada en provenance d’un pays étranger autre que les États‑Unis, quarantaine, isolement et autres obligations).

Les documents d’orientation concernant les obligations en matière de tests de dépistage de la COVID-19 ont été mis à jour pour tenir compte des modifications les plus récentes apportées à l’arrêté d’urgence (no 20) de Transports Canada, et notamment : (1) la suppression de l’annexe 1 et la mise en correspondance de l’exception pour les passagers en provenance d’Haïti; et (2) une nouvelle disposition permettant aux transporteurs aériens d’accepter un résultat positif au test moléculaire de dépistage de la COVID-19 qui a été effectué sur un échantillon prélevé au moins 14 jours et au plus 90 jours avant le vol prévu pour le Canada, afin de se conformer aux récentes modifications apportées au nouveau décret sur la quarantaine, l’isolement et les autres obligations pris en vertu de l’article 58 de la Loi sur la mise en quarantaine.

De plus, des lignes directrices supplémentaires demeurent en place pour tenir compte des exemptions précédemment émises par Transports Canada à la suite des récentes modifications apportées au nouveau décret de l’ASPC sur la quarantaine, l’isolement  et les autres obligations. Celles-ci incluent une exemption : (1) de l’obligation de présenter un test moléculaire de dépistage de la COVID-19 avant l’embarquement pour les personnes inadmissibles (Canadiens, résidents permanents ou Autochtones au titre de la Loi sur les Indiens uniquement) qui se voient refuser l’entrée dans un pays ou un territoire et qui doivent par la suite embarquer sur un vol à destination du Canada; et (2) permettre que l’âge soit accepté au lieu d’une date de naissance sur les résultats des tests moléculaires de dépistage de la COVID-19.

Les éléments suivants demeurent en place, comme indiqué dans les mises à jour précédentes effectuées depuis décembre 2020 : (1) la nouvelle exigence voulant que tous les passagers présentent au transporteur aérien une preuve acceptable d’un résultat de test moléculaire de dépistage de la COVID-19 (tel que le test PCR ou le test RT‑LAMP), pour pouvoir embarquer sur leur vol à destination du Canada; (2) des exceptions (conformément au décret relatif à la quarantaine, l’isolation et les autres obligations) pour les enfants âgés de quatre ans ou moins, ainsi que pour les membres d’équipage, le personnel d’application de la loi intervenant dans une situation d’urgence ou le personnel frontalier, les passagers en transit et les personnes ou groupes jugés nécessaires aux efforts du Canada en matière de lutte contre la COVID-19, à la discrétion de l’administrateur en chef de la santé publique du Canada; (3) les exigences en matière de déclaration à l’intention du ministre des Transports imposées aux transporteurs aériens en ce qui concerne les résultats frauduleux de tests moléculaires de dépistage de la COVID-19; (4) des modifications mineures visant à rationaliser la référence aux décrets pris en vertu de l’article 58 de la Loi sur la mise en quarantaine. (5) un contrôle de la température une fois par jour pour les membres d’équipage; (6) l’autorisation pour les transporteurs aériens d’ordonner aux passagers de porter un masque facial pendant le vol; (7) l’obligation pour les transporteurs aériens de démontrer, s’ils font appel à une personne autorisée pour effectuer le contrôle de la température, que l’équipement de la personne autorisée répond aux exigences de l’article 3 des Normes de contrôle de la température de Transports Canada; (8) les périodes de conservation des renseignements et des données recueillis; et (9) la mise à jour de l’exigence de notification concernant ArriveCAN afin de préciser que tout passager qui ne se conforme pas à cette exigence s’expose à une amende.

Les documents d’orientation contiennent également des renseignements sur : les dispositions relatives aux masques faciaux en cas de consommation d’aliments ou de boissons en vol; les manifestations internationales unisport ou les sports amateurs; les personnes voyageant pour rejoindre leur partenaire; l’entrée au Canada pour des raisons humanitaires; la réunification avec la famille élargie; l’entrée des étudiants étrangers; et les vols au départ des aéroports canadiens, pendant les procédures d’enregistrement dans les aéroports transfrontaliers (États-Unis) et dans les aéroports internationaux.

Le 14 août 2020, le Plan de vol du Canada pour la navigation dans le contexte de la COVID-19 a été annoncé. Il sert de fondement aux mesures actuelles et futures prises par le Canada pour réduire les risques pour la santé publique posés par la COVID-19 durant un voyage aérien. Le Plan de vol du Canada est conforme aux recommandations et aux lignes directrices du document Paré au décollage de l’Équipe spéciale du Conseil sur la relance de l’aviation (CART) de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

Transports Canada continue de délivrer des exemptions liées à la COVID (plus de 130 depuis le début de la pandémie) afin d’alléger la réglementation pour l’industrie aéronautique canadienne pendant la pandémie.

Arrêté d’urgence (au 1er novembre 2020) :

• L’interdiction d’entrer dans les eaux canadiennes pour les navires de croisière sur lesquels les passagers peuvent dormir et qui sont certifiés pour transporter plus de 100 personnes demeure en vigueur jusqu’au 28 février 2021.
• Tous les autres navires à passagers doivent continuer de suivre les directives des autorités sanitaires provinciales, territoriales, locales et régionales.
• L’interdiction pour les navires à passagers qui sont certifiés pour transporter plus de 12 personnes d’entrer dans les eaux côtières de l’Arctique, notamment au large du Nunatsiavut, du Nunavik et de la côte du Labrador, demeure en vigueur jusqu’au 28 février 2021.
• Les embarcations de plaisance à la recherche d’une aventure demeurent interdites d’accès aux eaux arctiques jusqu’au 28 février 2021.
• Les traversiers ne doivent pas fonctionner à plus de 50 % du nombre maximal de passagers qu’ils sont autorisés à transporter, ou leur représentant autorisé doit mettre en œuvre des mesures d’atténuation supplémentaires pour réduire les risques de transmission de la COVID-19.

Arrêtés d’urgence no 3 et 5 (au 1er mars 2021)

• L’interdiction d’entrer dans les eaux canadiennes pour les navires de croisière sur lesquels les passagers peuvent dormir et qui sont certifiés pour transporter plus de 100 personnes demeure en vigueur jusqu’au 28 février 2022.
• Les navires de croisière sans passagers sont autorisés à demander à Transports Canada des exemptions pour entrer au Canada aux fins d’arrêts techniques, de ravitaillements en carburant, de désarmements et de changements d’équipage prévus, à condition que certaines conditions préalables soient satisfaites.
• L’interdiction pour les navires à passagers qui sont certifiés pour transporter plus de 12 personnes d’entrer dans les eaux côtières de l’Arctique, notamment au large du Nunatsiavut, du Nunavik et de la côte du Labrador, demeure en vigueur jusqu’au 28 février 2022.
• Tous les autres navires à passagers doivent continuer de suivre les directives des autorités de santé provinciales, territoriales, régionales et locales.
• Les embarcations de plaisance à la recherche d’une aventure demeurent interdites d’accès aux eaux arctiques jusqu’au 28 février 2022.
• Les embarcations de plaisance utilisées par les habitants de l’Arctique ne sont pas concernées par ces mesures.
• Les traversiers ne doivent pas fonctionner à plus de 50 % du nombre maximal de passagers qu’ils sont autorisés à transporter, ou leur représentant autorisé doit mettre en œuvre des mesures d’atténuation supplémentaires pour réduire les risques de transmission de la COVID-19.

COVID-19 : Document d’orientation à l’intention des navires à passagers essentiels et des exploitants de traversiers, informant les passagers avant l’embarquement qu’ils peuvent être soumis à une vérification de leur état de santé et exigeant que les passagers utilisent un masque pour se couvrir la bouche/le nez.

Publication de lignes directrices recommandant que tous les travailleurs du secteur du transport maritime aient en leur possession un couvre‑visage, et que ce couvre-visage soit porté à la suite d’une évaluation des risques associés aux circonstances particulières du lieu de travail, lorsque la distance physique de deux mètres ne peut être maintenue ou les autorités locales l’exigent.

L’arrêté d’urgence actuel interdisant la circulation des navires de croisière jusqu’au 28 février 2021 contient des dispositions dérogatoires.

Bien qu’ils fassent généralement l’objet d’une interdiction, les croisiéristes peuvent demander une exemption pour venir au Canada en respectant les conditions préalables suivantes :

• de sorte que le Canada se conforme à ses obligations internationales;
• aux fins de réparation de navires;
• si l’exemption est nécessaire pour permettre la viabilité, l’efficacité et la rentabilité du transport et du commerce maritimes, ou si le navire ne peut pas, dans les circonstances, se conformer facilement à l’interdiction ou à la restriction.

À l’exception de la condition préalable de se conformer aux obligations internationales, l’exemption des autres navires de croisière ne sera étudiée par Transports Canada que s’ils ne transportent pas de passagers.

Transports Canada travaille en étroite collaboration avec l’Agence de la santé publique du Canada pour améliorer le processus d’exemption en vertu duquel les navires de croisière ne transportant aucun passager peuvent demander à venir au Canada afin de remédier à des besoins techniques.

Le congé à terre contrôlé est permis pour les marins asymptomatiques et présumés non porteurs de la COVID-19 à bord des navires étrangers pour une période de quatre heures, dans un établissement à vocation sociale basé à terre situé soit sur des terrains portuaires, soit à proximité de ceux-ci. Le congé peut également être pris dans une zone désignée des terrains portuaires, si une telle zone a été établie à cette fin, ou dans un établissement médical, une pharmacie ou un magasin contenant une pharmacie. Les membres d’équipage à bord des navires canadiens doivent suivre les conseils de leur employeur, de l’ASPC et des responsables de la santé locaux.

Un modèle d’exemption relative au transport de marchandises essentielles ciblé a été élaboré pour faciliter les exemptions au cas par cas en lien avec la COVID-19 en vertu du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire.

Documents d’orientation et outils pour aider à limiter la propagation de la COVID-19 dans le secteur du transport routier, y compris concernant l’exploitation de véhicules commerciaux et la sécurité des autobus scolaires, l’utilisation d’équipements de protection individuelle dans le secteur, les considérations relatives à l’utilisation de couvre-visage par les conducteurs de véhicules commerciaux et les passagers d’autobus intercommunautaires et d’autocars, ainsi que le Document d’orientation conjoint Transports Canada et Comité technique de la norme CSA D250 sur les autobus scolaires en soutien à ceux qui envisagent d’installer un écran de protection ou un système d’enceinte dans le but de protéger un conducteur d’autobus scolaire contre l’exposition à la COVID-19.

Une lettre modèle de confirmation d’emploi pour l’industrie du camionnage et de l’automobile a été élaborée pour appuyer le déplacement des travailleurs essentiels du transport routier à l’intérieur et à l’extérieur des frontières. Les lignes directrices et les outils sont revus et mis à jour pour assurer leur conformité aux directives de santé publique.

Soutenir activement le Programme pilote de dépistage de la COVID-19 de l’ASPC aux frontières de l’Alberta, incluant la formulation de commentaires sur les paramètres du projet pilote, les liens avec l’industrie du transport routier et la participation des intervenants afin de déployer un volet voyageurs exemptés/travailleurs essentiels pour le projet pilote de l’Alberta (p. ex. conducteur de camions commerciaux). Lancé le 2 novembre 2020, le projet pilote durera jusqu’à 26 semaines ou jusqu’à ce que 52 000 participants se soient inscrits.

TC soutient l’ASFC et l’ASPC dans la mise en œuvre de nouvelles mesures aux frontières terrestres pour réduire le risque d’importer et de transmettre la COVID-19 et les nouveaux variants du virus dans le cadre de voyages internationaux.

Arrêté ministériel (au 1er février 2021 jusqu’au 31 mars 2021) :

• exigeant des vérifications de l’état de santé pour les passagers des trains interurbains.

Exemptions temporaires au Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaires.

• Cette mesure vise à dispenser le personnel ferroviaire de la nécessité de renouveler sa formation/ses qualifications, afin d’aider à prévenir la propagation de la COVID-19 lors des activités en salle de classe. L’industrie s’efforce actuellement de basculer vers des formations en ligne.
• Cette mesure sera réexaminée mensuellement, en consultation avec l’industrie/les travailleurs.

Publication de lignes directrices exigeant des exploitants ferroviaires ce qui suit :

• qu’ils informent les passagers qu’il leur sera demandé de porter un couvre-visage lorsqu’il ne leur est pas possible de maintenir la distance physique de deux mètres par rapport aux autres personnes, ou sur demande des exploitants ferroviaires;
• qu’ils fournissent ou facilitent l’accès à un couvre-visage à tous les travailleurs de l’industrie ferroviaire;
• qu’ils veillent à ce que les travailleurs portent un couvre-visage, selon les conclusions d’une analyse fondée sur les risques propres au milieu de travail, quand la distanciation physique est impossible ou si les autorités locales l’exigent.

Des modèles de lettre ont également été rédigés pour permettre aux employés des services essentiels des chemins de fer de circuler librement à l’intérieur des provinces et territoires et entre ceux-ci.

13 certificats temporaires ont été délivrés pour résoudre diverses questions concernant le transport des marchandises dangereuses (TMD), notamment :

• prolonger la période de validité de certains certificats;
• fournir des exemptions aux exigences du Règlement sur le TMD pour quiconque offrant la manutention ou le transport de désinfectant pour les mains;
• fournir à la Société canadienne des postes l’autorisation d’expédier du désinfectant pour les mains par avion; 
• étendre l’allègement réglementaire temporaire aux transporteurs aériens afin de faciliter l’expédition de désinfectant pour les mains par avion aux collectivités partout au Canada;
• faciliter le transport et l’emballage des échantillons pour le dépistage de la COVID-19;
• faciliter le transport de désinfectant pour les mains reconditionné par aéronef de passagers vers des endroits éloignés non accessibles par la route;
• permettre aux transporteurs aériens de contribuer au besoin urgent de livrer des produits chimiques de stérilisation aux hôpitaux des collectivités éloignées;
• étendre l’allègement temporaire de certaines exigences aux transporteurs routiers pour permettre la livraison des services nécessaires (mazout pour le chauffage domestique, essence pour les véhicules et carburant d’aviation pour les aéroports locaux) dans les collectivités nordiques du Nunavut;
• étendre l’allègement temporaire de certaines exigences du TMD à l’industrie de la livraison de propane, afin que ses acteurs puissent fournir des services nécessaires aux résidences, aux entreprises et aux fermes qui utilisent le propane comme combustible pour le chauffage et les appareils de cuisson et pour faire fonctionner certains types de machinerie;
• permettre aux transporteurs aériens de contribuer au besoin urgent de fournir des vaccins contre la COVID-19 aux hôpitaux des collectivités éloignées.

La Direction générale du TMD a émis des directives à l’intention de ses inspecteurs concernant la conduite des activités de surveillance à distance en raison de la pandémie de COVID-19. Les documents d’orientation comprennent des instructions sur :

• la manière de contacter les entreprises et qui peut le faire;
• la flexibilité dans la planification de l’activité de surveillance à distance;
• les renseignements demandés lors d’une activité de surveillance à distance par rapport à une inspection sur place;
• le délai entre la prise de contact initiale et la fin de l’activité de surveillance à distance;
• la conservation des copies des documents d’expédition et des registres de formation.

• En avril 2020, un financement d’un montant pouvant atteindre 17,3 millions de dollars a été accordé aux gouvernements territoriaux pour aider les transporteurs aériens du Nord à fournir des biens et des services essentiels aux collectivités éloignées accessibles uniquement par avion. En août 2020, le gouvernement a annoncé un financement supplémentaire pouvant atteindre 174 millions de dollars, échelonné sur 18 mois si nécessaire, pour assurer la continuité de l’accès aérien essentiel aux collectivités éloignées grâce à l’élaboration d’ententes bilatérales avec les provinces et les territoires.
• Le 9 octobre, le gouvernement du Canada a annoncé un nouvel investissement de 33,4 millions de dollars pour la construction d’une installation polyvalente dans le port de Trois-Rivières afin d’aider à améliorer la fluidité du trafic, à développer une plateforme de transfert efficace de marchandises entre les voies routières, ferroviaires et maritimes et à créer 630 emplois dans le secteur de la construction pour contribuer à la reprise économique après la pandémie de COVID-19.
• Le gouvernement du Canada a approuvé jusqu’à 2,6 millions de dollars, en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national, pour permettre à La Société des ponts fédéraux limitée d’assurer la sécurité de la poursuite de l’exploitation du pont international de la voie maritime à Cornwall, en Ontario, en 2020-2021. Ce financement était nécessaire parce que les restrictions imposées aux voyages transfrontaliers du fait de la COVID-19 ont engendré une baisse soudaine et significative du nombre de passages au pont international de la voie maritime, qui finance ses opérations avec les péages. Ce pont constitue un lien particulièrement important pour les Mohawks d’Akwesasne qui vivent sur l’île Cornwall (environ 10 000 habitants) et qui utilisent le pont pour accéder au reste de leur collectivité, et notamment aux services essentiels.