LIEU : Canada
Enjeu/Source : En novembre 2020, Transports Canada a approuvé de nouvelles règles relatives au temps de travail et de repos du personnel d’exploitation ferroviaire.
Date : Le 12 janvier 2021
Réponses suggérées
- Transports Canada reconnaît que la réduction de la fatigue dans tous les modes de transport contribuera à améliorer la sécurité, notamment pour les Canadiennes et Canadiens qui travaillent dans le secteur ferroviaire ou qui vivent à proximité des chemins de fer.
- En prenant des mesures dans ce domaine, Transports Canada a approuvé, en novembre 2020, les nouvelles Règles relatives au temps de travail et de repos du personnel d’exploitation ferroviaire. Ces règles s’harmonisent mieux avec les plus récentes données scientifiques sur la gestion de la fatigue et représentent une amélioration importante par rapport aux anciennes règles.
- En particulier, les nouvelles règles établissent des limites plus courtes pour les périodes de service, des périodes de repos minimales plus longues et de nouvelles limites pour le nombre d’heures qui peuvent être travaillées au cours d’une semaine et d’un mois.
- Ces nouvelles règles seront mises en œuvre progressivement au cours des deux prochaines années et demie :
- Les plans de gestion de la fatigue doivent être soumis à Transports Canada d’ici novembre 2022;
- Les nouvelles dispositions sur l’aptitude au travail entreront en vigueur en novembre 2023;
- Les nouvelles limites concernant la durée des périodes de travail et de repos entreront en vigueur en mai 2023.
- Entre-temps, Transports Canada continuera de collaborer avec l’industrie et les syndicats pour trouver des mesures visant à améliorer la gestion de la fatigue et à prendre des mesures pour régler cet important problème de sécurité.
SI L’ON INSISTE
- Transports Canada n’hésite pas à prendre des mesures d’application de la loi en cas de non-conformité aux Règles relatives aux périodes de service et de repos du personnel d’exploitation ferroviaire actuelles en réponse à des plaintes ou à la suite de ses activités de surveillance.
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
- La fatigue est un danger de sécurité bien connu et bien documenté dans l’industrie des transports. À l’automne 2016, le Bureau de la sécurité des transports du Canada a ajouté la question de la gestion de la fatigue dans l’industrie ferroviaire à sa Liste de surveillance en tant qu’important problème de sécurité qui doit être réglé.
- Pour ce faire, Transports Canada a émis un arrêté ministériel en décembre 2018 en vertu de l’alinéa 19(1) a) de la Loi sur la sécurité ferroviaire ordonnant aux compagnies de chemin de fer de réviser les Règles relatives aux périodes de service et de repos du personnel d’exploitation ferroviaire afin de tenir compte des plus récentes données scientifiques sur la fatigue et les pratiques de gestion de la fatigue.
- L’industrie a présenté un ensemble de révisions aux Règles le 11 septembre 2020, lesquelles ont été approuvées par la suite le 25 novembre 2020.
- Les nouvelles Règles contiennent plusieurs améliorations importantes par rapport à l’ancienne version, notamment :
- Réduction de la durée maximale d’une période de service de 16 heures à 12 heures;
- Nouvelles limites sur le nombre total d’heures de travail : 60 heures par période de 7 jours; 192 heures par mois et au plus 2 500 heures par année;
- Périodes de repos minimales plus longues à un terminal d’attache (12 heures comparativement à 8 heures selon les anciennes Règles) et ailleurs qu'au terminal d'attache (10 heures au lieu de 6) avec au moins 8 heures de repos où la compagnie ne dérange pas l'employé;
- Un congé de 32 heures après chaque période de 7 jours pour le personnel d’exploitation dans l’industrie du transport ferroviaire de marchandises;
- Des plans de gestion de la fatigue assortis d’un ensemble complet d’exigences prescriptives pour les processus liés à l’établissement des horaires, à l’aptitude au travail, aux déplacements haut le pied et à d’autres exigences des nouvelles Règles.
- Le Ministère examine également d’autres options pour améliorer la gestion de la fatigue dans l’industrie ferroviaire, notamment l’élaboration d’un règlement sur un système de gestion des risques de fatigue pour combler les lacunes restantes. Le Ministère vise à lancer des consultations sur d’éventuels règlements à ce sujet en 2021.