LIEU : Goderich, Ontario
ENJEU : Une locomotive attelée à des wagons est partie à la dérive près de Goderich, en Ontario
DATE : 1er février 2021
RÉPONSES SUGGÉRÉES
- Transports Canada s’engage à protéger tous les Canadiens qui vivent et travaillent le long des voies ferrées en prenant les mesures qui s’imposent pour réduire le risque d’accident grave.
- Transports Canada se penchera sur l’accident mettant en cause le mouvement incontrôlé d’un train qui est survenu le 1er février 2021 près de Goderich, en Ontario, et il prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité publique.
- Transports Canada a adopté de nombreuses mesures en vue d’améliorer la sécurité ferroviaire, et il a également mis en œuvre des règles plus rigoureuses pour immobiliser correctement les trains. Il a notamment :
- élaboré des exigences concernant les moyens de défense physiques, comme les freins à main, pour immobiliser les trains laissés sans surveillance;
- mis en œuvre des procédures de sécurité qui doivent être respectées pour tous les trains qui s’arrêtent d’urgence en déclivité montagneuse.
- Fort des progrès accomplis, le ministre des Transports a pris un arrêté le 30 septembre 2020 pour exiger que les compagnies de chemin de fer atténuent les risques pour la sécurité lorsque leurs employés effectuent des manœuvres.
RÉPONSES SUPPLÉMENTAIRES
- Transports Canada prend des mesures pour améliorer la sécurité des Canadiens qui vivent et travaillent le long des voies ferrées. À titre d’exemple, Transports Canada effectue quelque 33 000 activités de surveillance de la sécurité ferroviaire par année, dont des inspections et des vérifications.
INFORMATION GÉNÉRALE
- Le 1er février 2021, une locomotive attelée à des wagons de Goderich‑Exeter Railway est partie à la dérive près de Goderich, en Ontario. L’équipe du train effectuait des manœuvres dans une gare de triage lorsqu’un membre de l’équipe a quitté la locomotive, la laissant ainsi inoccupée, et elle est partie à la dérive. Aucune personne n’a été blessée et aucune marchandise dangereuse n’était en cause.
- Selon les rapports préliminaires, le train a parcouru de manière incontrôlée environ un mille sur la voie privée d’un client et a percuté un camion avant de s’arrêter.
- Transports Canada a dépêché un inspecteur afin de recueillir des renseignements supplémentaires et de mener une inspection pour vérifier la conformité avec la Loi sur la sécurité ferroviaire. Le Bureau de la sécurité des transports est au courant de cet événement, mais il a décidé de ne pas envoyer d’enquêteur sur les lieux.
Goderich-Exeter Railway
- Goderich-Exeter Railway est une compagnie de chemin de fer de compétence fédérale, et une filiale de Genesee Wyoming Inc. Elle possède 15 employés et 3 locomotives. Elle exploite ses trains sur quelque 71 milles de voie dans la région de Goodrich-Stratford, en Ontario.
- Goderich-Exeter Railway échange des wagons avec la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à Stratford, en Ontario, et elle dessert plusieurs collectivités, dont Stratford, Goderich, Clinton et Centralia. La compagnie achemine des produits comme l’engrais, les céréales, les machines, le sel, le tourteau de soya et l’acier.
Mouvements incontrôlés
- Transports Canada a pris de nombreuses mesures pour améliorer la sécurité ferroviaire, et il a également mis en œuvre des règles plus rigoureuses pour immobiliser les trains et réduire le risque de mouvement incontrôlé du matériel roulant.
- En septembre 2020, Transports Canada a pris l’arrêté ministériel pour enjoindre aux compagnies de réviser le Règlement d’exploitation ferroviaire du Canada afin d’imposer des exigences supplémentaires aux employés lorsqu’ils effectuent des manœuvres et de veiller à ce que le matériel roulant soit bien immobilisé.
- Le Ministère a révisé la règle 112 sur l’immobilisation du matériel roulant du Règlement d’exploitation ferroviaire du Canada, laquelle exige l’utilisation de moyens de défense physiques supplémentaires pour immobiliser les trains laissés sans surveillance. De plus, l’application des freins à main est uniformisée grâce à la règle 112 puisqu’elle exige que les freins à main soient serrés conformément à un tableau fondé sur les tonnes du train et la déclivité. Enfin, la règle exige qu’une méthode d’immobilisation supplémentaire soit utilisée lorsque du matériel roulant est laissé sans surveillance sur une voie principale, une voie d’évitement, une voie de subdivision et un endroit à haut risque.
- En avril 2020, Transports Canada a approuvé la nouvelle règle 66 du Règlement d’exploitation ferroviaire du Canada qui contribuera à garantir le respect de procédures de sécurité efficaces pour tous les trains qui s’arrêtent d’urgence en pente raide ou en terrain montagneux. Cette modification au Règlement d’exploitation ferroviaire du Canada procure d’autres niveaux de défense permanents pour immobiliser les trains surveillés et prévenir les mouvements incontrôlés en pente raide ou en terrain montagneux.
- Transports Canada s’affaire à réviser le Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaires afin de renforcer les exigences en matière de surveillance et combler les lacunes liées à la formation et à l’expérience des employés pour veiller à ce qu’ils accomplissent leurs fonctions en toute sécurité.
Application de la loi et conformité
- Transports Canada prend très au sérieux son rôle de surveillant de la sécurité ferroviaire et n’hésite pas à prendre les mesures d’application de la loi appropriées lorsque certaines règles ne sont pas respectées.
- Transports Canada dispose de divers outils pour assurer la conformité et réagir aux préoccupations en matière de sécurité d’une manière proportionnelle au risque qui compromet la sécurité ferroviaire.
- Le Ministère peut utiliser un ou plusieurs outils de conformité et d’application de la loi, notamment des lettres de non-conformité, des avis, des avis assortis d’un ordre, des sanctions administratives pécuniaires et des poursuites.
Progrès accomplis à l’égard de l’amélioration de la sécurité ferroviaire :
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Mesures |
Description |
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Embauche de plus d’inspecteurs |
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Normes améliorées pour les wagons‑citernes |
En mai 2015, Transports Canada et les États-Unis ont présenté un nouveau wagon‑citerne spécialement conçu pour le transport de tous les liquides inflammables. Le wagon-citerne TC/DOT 117 est un wagon-citerne muni d’une enveloppe beaucoup plus robuste. Il est constitué :
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Vitesses d’exploitation réduites |
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Évaluations des risques pour les itinéraires clés |
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Utilisation obligatoire de freins à main suffisants |
Immobilisation des trains laissés sans surveillance : la règle 112 du Règlement d’exploitation ferroviaire du Canada a été modifiée afin d’imposer des exigences plus strictes en matière d’immobilisation des trains laissés sans surveillance. Les compagnies de chemin de fer doivent notamment respecter un tableau énonçant les exigences liées au nombre minimum de freins à main; avant de laisser du matériel roulant à un endroit donné, un employé de la compagnie doit confirmer à un autre employé la manière dont il a été immobilisé; et, lorsque du matériel roulant est laissé sans surveillance dans des endroits à haut risque, les employés doivent prendre des mesures supplémentaires pour l’immobiliser. |
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Réglementation plus stricte |
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Plus d’informations échangées avec les municipalités |
En avril 2016, le ministre des Transports a publié l’ordre 36 qui donne aux collectivités enregistrées l’accès à des informations complètes sur les marchandises dangereuses fournies par les compagnies de chemin de fer, y compris le volume et la nature des marchandises dangereuses transportées par chemin de fer. Les collectivités desservies par une voie ferrée peuvent utiliser ces informations pour évaluer les risques, planifier les situations d’urgence et orienter la formation des premiers intervenants. |
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Amélioration du soutien aux premiers intervenants |
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Exigences plus strictes en matière de responsabilité et d’indemnisation |
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