Comparution à TRAN: Lettre de mandat supplémentaire et exigences relatives aux essais préalables à l'entrée

ANNONCES DE TRANSPORTS CANADA CONCERNANT LES MESURES LIÉES À LA COVID-19

MULTIMODAL

28 mars 2020

  • Annonce, par le gouvernement du Canada, de nouvelles mesures en matière de transport intérieur pour les modes aérien et ferroviaire.
  • Aérien :
    • l’obligation pour les exploitants aériens d’effectuer une vérification de l’état de santé des voyageurs avant que ces derniers montent à bord d’un vol intérieur ou en partance du Canada;
    • l’obligation pour les exploitants aériens de refuser l’embarquement à un passager qui présente des symptômes de la COVID-19; et
    • l’obligation pour les exploitants aériens d’avertir les voyageurs qu’ils peuvent être assujettis à des mesures provinciales ou territoriales à leur destination finale.
  • Ferroviaire :
    • l’obligation pour les compagnies intermunicipales de transport ferroviaire d’effectuer une vérification de l’état de santé pour dépister les symptômes de la COVID-19 des passagers avant que ces derniers montent à bord d’un train;
    • l’obligation pour ces compagnies de refuser l’embarquement à un passager qui présente des symptômes de la COVID-19.
  • Les nouvelles mesures appuient les efforts déployés à l’échelle provinciale, territoriale et locale visant à atténuer le risque de propagation de la COVID-19 que comporte le fait de voyager au Canada.
  • https://www.canada.ca/fr/transports-canada/nouvelles/2020/03/le-gouvernement-du-canada-annonce-de-nouvelles-mesures-concernant-le-transport-interieur.html

17 avril 2020 :

3 juin 2020 :

AÉRIEN

12 juin 2020 :

6 août 2020 :

14 août 2020 :

4 septembre 2020 :

11 septembre 2020 :

29 septembre 2020 :

2 novembre 2020 :

  • Annonce, par le gouvernement du Canada, qu’à partir du 21 novembre 2020, les voyageurs aériens, dont la destination finale est le Canada, devront soumettre leurs renseignements par voie électronique au moyen d’ArriveCAN avant de monter à bord de leur vol. Cela comprend les renseignements sur les déplacements et leurs coordonnées, le plan de quarantaine (à moins d’être exempté en vertu des conditions énoncées dans le décret sur l’isolement obligatoire) et l’autoévaluation des symptômes de la COVID-19.
  • Les voyageurs qui entrent au Canada par voie terrestre ou maritime sont fortement encouragés à continuer d’utiliser ArriveCAN en téléchargeant l’application mobile ou en s’inscrivant en ligne pour fournir les renseignements obligatoires avant leur arrivée afin d’éviter des retards supplémentaires pour les questions de santé publique et de limiter les points de contact à la frontière.
  • https://www.canada.ca/fr/sante-publique/nouvelles/2020/11/le-gouvernement-du-canada-annonce-de-nouvelles-exigences-obligatoires-visant-les-voyageurs-a-destination-du-canada.html

2 novembre 2020 :

  • Annonce, par le gouvernement du Canada, d’une entente avec le gouvernement du Nunavut pour soutenir le transport aérien essentiel pour accéder aux collectivités éloignées.
  • Le gouvernement du Canada accorde jusqu’à 17,1 millions de dollars pour assurer la continuité des services pendant au moins six mois et jusqu’à 18 mois si nécessaire. Le gouvernement du Nunavut est prêt à s’engager à verser un montant égal, jusqu’à 17,1 millions de dollars, par une combinaison de contributions en espèces et en nature.
  • Dans le cadre de cette entente, le gouvernement du Nunavut déterminera les niveaux minimums de services essentiels aux collectivités éloignées et accordera des fonds aux exploitants aériens pour assurer la continuité de l’approvisionnement de ces collectivités en nourriture, en fournitures médicales et en autres marchandises et services essentiels. 
  • https://www.canada.ca/fr/transports-canada/nouvelles/2020/11/le-gouvernement-du-canada-annonce-une-entente-avec-le-gouvernement-du-nunavut-pour-soutenir-le-transport-aerien-essentiel-pour-acceder-aux-collecti.html

2 novembre 2020 :

  • Annonce, par le gouvernement du Canada, d’une entente avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour soutenir le transport aérien essentiel pour accéder aux collectivités éloignées. 
  • Le gouvernement du Canada accorde jusqu’à 17,1 millions de dollars pour assurer la continuité des services pendant au moins six mois et jusqu’à 18 mois si nécessaire. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest accorde également un montant allant jusqu’à 3 millions de dollars dans le cadre de cette entente.
  • Dans le cadre de cette entente, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest déterminera les niveaux minimums de services essentiels aux collectivités éloignées et accordera des fonds aux exploitants aériens pour assurer la continuité de l’approvisionnement de ces collectivités en nourriture, en fournitures médicales et en autres marchandises et services essentiels. 
  • https://www.canada.ca/fr/transports-canada/nouvelles/2020/11/le-gouvernement-du-canada-annonce-une-entente-avec-le-gouvernement-des-territoires-du-nord-ouest-pour-soutenir-le-transport-aerien-essentiel-pour-a.html

9 novembre 2020 :

  • Annonce, par le gouvernement du Canada, d’une entente avec le gouvernement du Yukon pour soutenir le transport aérien essentiel pour accéder aux collectivités éloignées. 
  • Le gouvernement du Canada accorde jusqu’à 7 millions de dollars pour assurer la continuité des services pendant au moins six mois et jusqu’à 18 mois si nécessaire. Le gouvernement du Yukon prolonge également les dispenses des frais, pouvant atteindre 234 000 dollars, jusqu’à la fin mars 2021.
  • Dans le cadre de cette entente, le gouvernement du Yukon déterminera les niveaux minimums de services essentiels aux collectivités éloignées et accordera des fonds aux exploitants aériens pour assurer la continuité de l’approvisionnement de ces collectivités en nourriture, en fournitures médicales et en autres marchandises et services essentiels.
  • https://www.canada.ca/fr/transports-canada/nouvelles/2020/11/le-gouvernement-du-canada-annonce-une-entente-avec-le-gouvernement-du-yukon-pour-soutenir-le-transport-aerien-essentiel-pour-acceder-aux-collectivi.html

31 décembre 2020 :

6 janvier 2021 :

  • Annonce de nouvelles exigences en matière de dépistage de la COVID-19 avant le départ entrant en vigueur pour tous les voyageurs aériens qui arrivent au Canada. 
  • Le ministre des Transports a pris un arrêté d’urgence officialisant les nouvelles exigences en matière de dépistage de la COVID-19 pour tous les voyageurs aériens arrivant au Canada, et fournissant des conseils supplémentaires aux exploitants aériens et au public voyageur concernant la nouvelle exigence de test avant le départ annoncée le 31 décembre.
  • À compter du 7 janvier 2021 à minuit (0 h HNE ou 5 h UTC), les voyageurs âgés de cinq ans ou plus, quelle que soit leur citoyenneté, doivent fournir à la compagnie aérienne la preuve d’un résultat négatif au dépistage de la COVID‑19 en laboratoire avant de monter à bord d’un vol à destination du Canada.
  • https://www.canada.ca/fr/transports-canada/nouvelles/2021/01/nouvelles-exigences-en-matiere-de-depistage-de-la-covid-19-avant-le-depart-entrant-en-vigueur-pour-tous-les-voyageurs-aeriens-qui-arrivent-au-canada.html

21 janvier 2021 :

  • Annonce, par le gouvernement du Canada, d’une entente avec le gouvernement de l’Ontario pour soutenir le transport aérien essentiel pour accéder aux collectivités éloignées. 
  • Le gouvernement du Canada verse jusqu’à 11 134 000 dollars dans les services aériens vers les collectivités éloignées pour couvrir la période du 1er juillet au 31 décembre 2020. Le gouvernement de l’Ontario investit 14,2 millions de dollars pour exploiter des aéroports éloignés en 2020-2021, dont 4 millions de dollars supplémentaires cette année pour assurer la sécurité des opérations pendant la pandémie.
  • Dans le cadre de cette entente, le gouvernement de l’Ontario accordera du financement aux exploitants aériens pour assurer la continuité de l’approvisionnement de ces collectivités en nourriture, en fournitures médicales et en autres marchandises et services essentiels.
  • https://www.canada.ca/fr/transports-canada/nouvelles/2021/01/le-gouvernement-du-canada-annonce-une-entente-avec-le-gouvernement-de-lontario-pour-soutenir-le-transport-aerien-essentiel-pour-acceder-aux-collect.html

26 janvier 2021 :

29 janvier 2021 :

  • Adoption, par le gouvernement du Canada, de restrictions supplémentaires s’appliquant aux voyages internationaux.
  • Le gouvernement et les transporteurs aériens canadiens se sont entendus pour suspendre tous les vols à destination et au départ du Mexique et des pays des Caraïbes jusqu’au 30 avril 2021. Cette suspension sera en vigueur à compter du 31 janvier 2021.
  • De plus, à compter de minuit (23 h 59 HNE) le 3 février 2021, en plus de l’exigence de la preuve d’un résultat négatif à un test effectué avant le vol, Transports Canada élargira les restrictions existantes qui s’appliquent aux vols internationaux qui canalisent les vols commerciaux réguliers internationaux de passagers vers quatre aéroports canadiens : l’aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal, l’aéroport international Pearson de Toronto, l’aéroport international de Calgary et l’aéroport international de Vancouver.
  • Les nouvelles restrictions s’appliqueront à tous les vols commerciaux réguliers de passagers en provenance des États-Unis, du Mexique, de l’Amérique centrale, des Caraïbes et de l’Amérique du Sud qui étaient exemptés des restrictions précédentes. 
  • https://www.canada.ca/fr/transports-canada/nouvelles/2021/01/le-gouvernement-du-canada-adopte-des-restrictions-supplementaires-sappliquant-aux-voyages-internationaux.html

1er février 2021 :

MARITIME

13 mars 2020 :

5 avril 2020 :

  • Annonce, par le gouvernement du Canada, de nouvelles mesures qui visent les traversiers et les navires à passagers commerciaux d’une capacité de plus de 12 passagers.
  • Ces restrictions interdisent d’exploiter tout navire commercial d’une capacité de plus de 12 passagers pour mener des activités non essentielles, comme des activités touristiques ou récréatives.
  • Elles empêchent tout navire de croisière canadien de s’amarrer, de circuler ou de transiter dans les eaux arctiques canadiennes.
  • Elles exigent des exploitants de traversiers et de navires à passagers menant des activités essentielles de :
    • Réduire immédiatement de 50 % le nombre maximal de passagers pouvant être transportés à bord.
    • Mettre en place de nouvelles mesures pour réduire les risques de transmission de la COVID-19 aux passagers à bord de leurs navires, comme le fait de demander aux passagers de rester dans leur véhicule dans la mesure du possible et l’application de pratiques de nettoyage et d’hygiène renforcées.
  • https://www.canada.ca/fr/transports-canada/nouvelles/2020/04/le-gouvernement-du-canada-annonce-de-nouvelles-mesures-qui-visent-les-traversiers-et-les-navires-a-passagers-commerciaux-dune-capacite-de-plus-de-1.html

14 mai 2020 :

29 mai 2020 :

29 octobre 2020 :

4 février 2021 :

  • Annonce par le ministre Alghabra d’une interdiction d’un an visant les embarcations de plaisance et les navires de croisière. 
  • Annonce de deux nouveaux arrêtés d’urgence qui interdisent la circulation d’embarcations de plaisance dans les eaux arctiques canadiennes et celle des navires de croisière dans toutes les eaux canadiennes jusqu’au 28 février 2022.
  • Par conséquent :
    • les embarcations de plaisance utilisées pour des activités axées sur l’aventure demeurent également interdites dans les eaux arctiques;
    • l’entrée dans les eaux côtières de l’Arctique, y compris celles bordant le Nunatsiavut, le Nunavik et la côte du Labrador, demeure interdite aux navires à passagers transportant plus de 12 personnes;
    • la circulation des navires de croisière transportant plus de 100 personnes demeure interdite dans les eaux canadiennes.
  • https://www.canada.ca/fr/transports-canada/nouvelles/2021/02/le-gouvernement-du-canada-annonce-une-interdiction-dun-an-visant-les-embarcations-de-plaisance-et-les-navires-de-croisiere.html

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