Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités
Date : Jeudi 18 février 2021
Heure : De 15 h 30 à 17 h 30 (Le ministre Alghabra est disponible seulement pour la première heure.)
Lieu : Webdiffusion via Zoom (rencontre télévisée)
Objet : Effets de la COVID-19 sur le secteur du transport aérien et la lettre de mandat supplémentaire du ministre
Témoins
- L’honorable Omar Alghabra, C.P., député, ministre des Transports
- Michael Keenan, sous‑ministre
- Kevin Brosseau, sous-ministre adjoint de Sécurité et Sûreté
- Lawrence Hanson, sous-ministre adjoint des Politiques
- Anuradha Marisetti, sous-ministre adjoint des Programmes
Mot d’ouverture : Allocution du ministre (5 minutes)
Question des témoins
Pour la première ronde de questions, six (6) minutes (pour la question et la réponse) sont allouées à un représentant de chacun des partis dans l’ordre suivant (24 minutes) :
- Parti conservateur
- Parti libéral
- Bloc Québécois
- Nouveau Parti démocratique
Pour la deuxième ronde et les rondes suivantes, le temps alloué est comme suit (25 minutes) :
- Parti conservateur (5 minutes)
- Parti libéral (5 minutes)
- Bloc Québécois (2,5 minutes)
- Nouveau Parti démocratique (2,5 minutes)
- Parti conservateur (5 minutes)
- Parti libéral (5 minutes)
Au sujet du Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités
Le Comité s’est réuni de nouveau le 13 octobre 2020 à la suite de l’ouverture de la deuxième session de la 43e législature. La composition du Comité est établie en fonction de la distribution des sièges à la Chambre des communes : 6 Libéraux, 4 Conservateurs, 1 Bloc, 1 Nouveau Parti démocratique. M. Vance Badawey (Libéral) est le président. Mme Stephanie Kusie (Conservateur) est la première vice‑présidente et M. Xavier Barsalou‑Duval (Bloc Québécois) est le second vice‑président.
Le Comité peut étudier tout aspect de la gestion et du fonctionnement de Transports Canada et d’Infrastructure Canada, ainsi que toute mesure législative, toute politique ou tout programme administrés par le ministre des Transports et le ministre de l’Infrastructure.
Motions concernant le portefeuille de Transports Canada devant le Comité durant la deuxième session de la 43e législature
- Que le Comité invite le Ministre de Transport à comparaître pendant deux heures, la première heure étant consacrée à la lettre de mandat supplémentaire et la deuxième heure aux exigences relatives aux essais préalables à l'entrée, et que cette réunion ait lieu dès que possible, mais au plus tard le 12 mars 2021.
- Que le Comité tienne au moins une réunion pour entendre les témoignages des fonctionnaires de Transports Canada concernant l'approbation de la remise en service des avions 737 MAX, et que ces réunions aient lieu au plus tard le 18 février 2021.
- Que le Comité invite le ministre des Transports et le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités à comparaître le plus tôt possible, selon leur disponibilité, dans le cadre de l’étude du Budget principal des dépenses 2020-2021, des plans ministériels 2020-2021 et du Budget supplémentaire des dépenses 2020-2021 (B).
- Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur le processus de certification des aéronefs de Transports Canada, y compris, mais sans s’y limiter, sur la nature de la relation entre Transports Canada et la Federal Aviation Administration et d’autres organismes de certification, de même que sur le rôle des constructeurs d’aéronefs dans le processus de certification; que pas moins de deux rencontres soient prévues pour cette étude; que les témoignages et les documents reçus par le Comité durant la première session de la 43e législature sur ce sujet soient pris en considération par Ie Comité au cours de la présente session.
- Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une vaste étude sur l’incidence de la COVID-19 sur le secteur de l’aviation; que pas moins de huit rencontres soient prévues pour cette étude; que l’incidence de la vente d’Air Transat sur le secteur soit le premier point à examiner dans le cadre de l’étude.
- Qu’un ordre du Comité soit émis pour la production de rapports, de documents, de mémorandums, de notes et d’autres dossiers de Transports Canada concernant la vente d’Air Transat, et que ceux-ci soient remis au greffier du Comité dans les 30 jours suivant l’adoption de la présente motion.
Études en cours lors de la dissolution
En raison de la pandémie, après trois rencontres, l’étude sur le processus de certification des aéronefs a été interrompue à la suite de la dissolution. À la nouvelle session, une motion a été adoptée afin de prévoir au plus deux rencontres dans le cadre de l’étude; que les témoignages et les documents reçus par le Comité durant la première session de la 43e législature portant sur le sujet soient pris en considération par Ie Comité au cours de la session courante.
Activités du Comité au cours de la dernière année
De février 2020 à juin 2020, le Comité a tenu trois rencontres portant sur le processus de certification des aéronefs, une rencontre sur le mandat du ministre des Transports et une rencontre sur les priorités en matière de dépenses du ministre.
Depuis le début de la deuxième session du 43e Parlement, le Comité a été très occupé à reprendre et à conclure l'étude sur le processus de certification des aéronefs. Le Comité examine actuellement l’ébauche d’un rapport. On s'attend à ce qu'une réponse du gouvernement soit demandée.
Aussi, le Comité a jusqu'à présent tenu huit rencontres sur l'impact du COVID-19 sur le secteur aérien. Des représentants de TC ont comparu en décembre. La réunion du 18 février devrait conclure cette étude. Un rapport final et une demande de réponse du gouvernement sont attendus.
Le Comité a fait part de son appui à l’égard de la ré adoption du rapport sur la sécurité des autobus déposé en juin 2019. Si le rapport est adopté et déposé de nouveau au Parlement, une réponse du gouvernement pourrait être demandée.