DÉRAILLEMENT DE TRAIN – EDMUNDSTON (NOUVEAU-BRUNSWICK) (JANVIER 2021)

LIEU : EDMUNDSTON (NOUVEAU-BRUNSWICK) (Point milliaire 8,00, subdivision de Pelletier)

PROBLÈME : UN TRAIN DU CANADIEN NATIONAL A DÉRAILLÉ PRÈS D’EDMUNDSTON, AU NOUVEAU-BRUNSWICK

DATE : Le 26 janvier 2021

RÉPONSES SUGGÉRÉES

• La sécurité est ma priorité absolue. Conformément à cette priorité, Transports Canada s’engage à protéger tous les Canadiens qui vivent et travaillent le long des voies ferrées en mettant en place les mesures nécessaires afin de réduire le risque d’accidents graves.
• Transports Canada examinera l’accident impliquant un déraillement de train près d’Edmundston, au Nouveau-Brunswick ayant eu lieu le 26 janvier 2021 et prendra toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité du public.
• Le ministère a récemment pris des mesures pour réduire les risques de déraillement et renforcer la sécurité ferroviaire, notamment :
  • des mesures de surveillance améliorées, comme l’augmentation du nombre d’inspecteurs qui vérifient la conformité aux exigences en matière de sécurité;
  • des vitesses d’exploitation réduites dans les régions métropolitaines pour les trains transportant du pétrole brut et du gaz de pétrole, et l’obligation d’effectuer des évaluations des risques sur les itinéraires transportant des marchandises dangereuses; et
  • des améliorations aux normes de sécurité pour les wagons-citernes, notamment les exigences relatives à l’acier plus épais sur les wagons transportant des liquides inflammables.
• Le ministère cherche continuellement des moyens de rendre notre réseau ferroviaire encore plus sécuritaire pour les Canadiens. Plus particulièrement, Transports Canada effectue environ 33 000 inspections de sécurité chaque année pour vérifier la conformité aux exigences réglementaires de la Loi sur la sécurité ferroviaire.

Si on insiste sur l’accident de décembre 2018 à Edmundston, au Nouveau-Brunswick

• Transports Canada a terminé son enquête sur la santé et la sécurité au travail dans le cadre de cet accident. Le Ministère a communiqué ses conclusions au Canadien National, comme l’exige le Code canadien du travail.
• Conformément à mon engagement à renforcer la sécurité ferroviaire au Canada, mon ministère surveillera les prochaines mesures prises par les compagnies ferroviaires pour améliorer la sécurité des Canadiens qui vivent et travaillent le long des voies ferrées.

Renseignements généraux

• Le 26 janvier 2021, vers 19 h 29 HE, un train clé ferroviaire du Canadien National transportant 119 wagons chargés et 52 wagons vides a déraillé au point milliaire 8,00 de la subdivision de Pelletier, juste à l’ouest de la ville d’Edmundston, au Nouveau-Brunswick. Un « train clé » est un train transportant au moins 20 wagons-citernes chargés de marchandises dangereuses.
• Le train roulait vers l’est de Joffre (Québec) vers Edmundston (Nouveau-Brunswick) à une vitesse de 47 mi/h. Environ 22 wagons ont déraillé, dont 5 qui contenaient des résidus de gaz de pétrole liquéfié et 3 chargements de gaz de pétrole liquéfié. Au moment du déraillement, la température était de 3 degrés Celsius.
• Il n’y a eu aucune blessure ni fuite. Des intervenants spécialisés en matières dangereuses sont sur place.
• Le Bureau de la sécurité des transports n’a pas encore décidé s’il y aurait lieu d’envoyer un enquêteur sur les lieux.
• Les wagons-citernes utilisés pour le transport du gaz pétrole liquéfié PL ont une épaisseur de coque de 14,3 millimètres. Ils sont de conception très robuste ce qui les rend particulièrement résistants aux chocs et ils sont semblables à la norme améliorée pour les wagons-citernes conçue pour le transport de liquides inflammables.

Accident au triage d’Edmundston du CN entraînant la mort d’un employé (décembre 2018)

• Le 4 décembre 2018, deux wagons ont commencé à se déplacer de façon incontrôlée et sont entrés en collision avec une locomotive qui roulait dans la direction opposée. Un chef de train stagiaire qui se tenait debout sur le pied de la locomotive est resté coincé entre la locomotive et les wagons et a subi des blessures mortelles. Le mouvement incontrôlé a été causé par l’accumulation de givre sur les freins des wagons, ce qui a empêché un effort de freinage suffisant lorsque les freins ont été serrés.

Santé et sécurité au travail

• Transports Canada est responsable de l’administration et de l’application de la partie II du Code canadien du travail (Code) et de ses règlements d’application au nom du ministre du Travail pour les employés travaillant à bord des trains. Au nom d’Emploi et Développement social Canada, Transports Canada est tenu par la loi de mener des enquêtes sur la santé et la sécurité au travail dans les accidents de travail qui ont entraîné la mort d’employés travaillant à bord des trains. 
• Transports Canada a mené une enquête en vertu de la partie II du Code sur le décès qui est survenu. Le rapport d’enquête a été achevé le 15 juillet 2019 et a été remis à l’entreprise, comme l’exige le Code.

Quels sont les rôles et les responsabilités d’une enquête?

• Lorsqu’un accident ferroviaire se produit, le Bureau de la sécurité des transports a le mandat et la capacité de mener une enquête complète et indépendante, sans ingérence de la police de la compagnie de chemin de fer. Que le Bureau de la sécurité choisisse d’enquêter sur un accident ou non, Transports Canada effectue régulièrement des inspections afin de déterminer s’il y a eu des cas de non-conformité à la Loi sur la sécurité ferroviaire. Si les inspecteurs de la sécurité ferroviaire de Transports Canada décèlent une non-conformité, le ministère n’hésite pas à prendre des mesures.
• De plus, si un accident ferroviaire a causé la mort d’un employé travaillant à bord d’un train, les inspecteurs de Transports Canada mènent une enquête en vertu de la partie II du Code canadien du travail au nom du ministre du Travail. Le but premier de ces enquêtes est de comprendre les circonstances entourant l’accident, d’empêcher qu’il se reproduise et d’entreprendre des activités de conformité, le cas échéant.

Que fait-on pour assurer la sécurité des opérations ferroviaires, compte tenu des conclusions de l’enquête, de la directive et des récents mouvements incontrôlés de matériel ferroviaire?

• Transports Canada a pris de nombreuses mesures pour renforcer la sécurité ferroviaire, notamment la mise en œuvre de règles plus strictes pour sécuriser les trains et réduire le risque de déplacement incontrôlé du matériel ferroviaire.
• En septembre 2020, Transports Canada a publié un arrêté ministériel exigeant que les compagnies révisent le Règlement d’exploitation ferroviaire du Canada afin d’adopter de nouvelles pratiques que les employés doivent suivre lorsqu’ils effectuent des manœuvres pour s’assurer que le matériel est bien immobilisé. 
• Le Ministère a révisé la règle 112 du Règlement d’exploitation ferroviaire du Canada sur l’immobilisation des trains, exigeant des moyens de défense physiques supplémentaires pour immobiliser les trains laissés sans surveillance. La règle 112 assure l’uniformité du serrage des freins à main en exigeant que les freins à main soient serrés conformément à un tableau basé sur le tonnage du train et la pente. La règle exige également un moyen supplémentaire d’immobilisation lorsque du matériel roulant est laissé sans surveillance sur la voie principale, les voies d’évitement, les voies de subdivision et les endroits à haut risque.
• En avril 2020, Transports Canada a approuvé la nouvelle règle 66 du Règlement d’exploitation ferroviaire du Canada, qui aidera à faire en sorte que des procédures de sécurité efficaces soient appliquées à tous les trains qui font des arrêts d’urgence sur des pentes raides et des pentes montagneuses. Cette modification au Règlement d’exploitation ferroviaire du Canada met en place des mesures de protection permanentes supplémentaires pour immobiliser les trains qui circulent et empêcher un mouvement incontrôlé sur les pentes raides et les pentes montagneuses.
• De plus, Transports Canada continue de travailler à la révision du Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaires afin de renforcer les exigences en matière de surveillance et de combler les lacunes liées à la formation et à l’expérience des employés pour s’assurer qu’ils peuvent s’acquitter de leurs tâches en toute sécurité.

Progrès réalisés vers le renforcement de la sécurité ferroviaire :