Comparution à TRAN: Lettre de mandat supplémentaire et exigences relatives aux essais préalables à l'entrée

INCITATIFS POUR L'ACHAT DE VÉHICULES ZÉRO ÉMISSION

LIEU : NATIONAL

ENJEU et Source : PROGRAMME D'Incitatifs pour l'achat de véhicules zéro émission

DATE : Le 13 Janvier 2021

RÉPONSES SUGGÉRÉES :

  • Le programme fédéral d'incitatifs pour l’achat de véhicules zéro émission offre un rabais au point de vente jusqu'à 5 000 dollars pour l'achat ou la location de véhicules zéro émission, puisque leur prix d'achat plus élevé est un obstacle à leur intégration. 
  • Les véhicules zéro émission ont le potentiel de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre du Canada.  Un seul véhicule zéro émission sur la route peut éviter jusqu'à quatre tonnes métriques d'émissions de gaz à effet de serre par année.
  • Dès le début, le programme démontrait des résultats solides. Depuis son lancement en mai 2019, plus de 70 000 Canadiens et entreprises canadiennes ont profité de l'incitatif.

SI L’ON INSISTE:

  • Le programme a épuisé son financement du budget de 2019 plus d'un an plus tôt que prévu, et un financement supplémentaire de 287 millions de dollars, pour les exercices de 2020-2021 et 2021-2022, a été annoncé par le premier ministre le 11 décembre 2020.
  • Transports Canada étudie également des options pour élargir le programme d'incitatifs pour l’achat de véhicules zéro émission afin d'inclure des incitatifs pour les véhicules zéro émission usagés, tel que soulevé dans les lettres de mandat.

CONTEXTE

  • Les émissions des véhicules utilitaires légers (véhicules légers) représentent environ 50 % des émissions de gaz à effet de serre liées aux transports du Canada, et 12 % des émissions totales du pays. La décarbonisation de ces véhicules est essentielle pour réduire les émissions globales au Canada.
  • À cette fin, le gouvernement a annoncé des objectifs de vente de véhicules zéro émission de : 10 % des véhicules légers neufs vendus au Canada seront des véhicules zéro émission d'ici 2025, 30 % d'ici 2030 et 100 % d'ici 2040.
  • Les véhicules zéro émission sont des véhicules qui peuvent fonctionner sans produire d'émissions d'échappement, comme les véhicules électriques à batterie, les véhicules hybrides rechargeables électriques, et les véhicules à pile à hydrogène.
  • Afin d'accélérer les progrès vers ces cibles, le budget de 2019 a prévu 700 millions de dollars pour une série de mesures fédérales visant à encourager l'adoption des véhicules zéro émission, dont 300 millions de dollars sur trois ans à Transports Canada pour lancer le programme d'incitatif à l’achat de véhicules zéro émission.
  • Des mesures supplémentaires comprennent des investissements dans l'infrastructure de bornes de recharge à travers le pays, une déduction fiscale pour les entreprises pour l’achat de véhicules zéro émission, des ententes d’approvisionnement volontaire avec les constructeurs automobiles.
  • D’autres mesures gouvernementales encouragent également une plus grande disponibilité et adoption des véhicules zéro émission au Canada, y compris l’établissement du prix du carbone, la Norme sur les combustibles propres, et le règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules légers.
  • Pour recevoir un incitatif, le véhicule acheté doit figurer sur la liste des véhicules admissibles de Transports Canada.  Pour qu'un véhicule soit admissible au programme, un constructeur automobile doit présenter une demande à Transports Canada pour approbation.
  • Les véhicules admissibles au programme sont :
    • les véhicules de six sièges ou moins, dont le prix de détail suggéré par le fabricant du modèle de base (version) est inférieur à 45 000 $, jusqu'à un maximum de 55 000 $ pour les versions supérieures; et
    • les véhicules de sept sièges ou plus, où le prix de détail suggéré par le fabricant du modèle de base est inférieur à 55 000 $, jusqu'à un maximum de 60 000 $ pour les versions supérieures.
  • Dans le cadre du programme, il existe deux catégories d’incitatifs :
    • les véhicules électriques à batterie, les véhicules à pile à hydrogène et les véhicules hybrides électriques rechargeables à plus longue autonomie (capacité de batterie égale ou supérieure à 15 kWh) sont admissibles à un incitatif de 5 000 $; et
    • les véhicules électriques hybrides rechargeables à plus courte autonomie (capacité de batterie inférieure à 15 kWh) sont admissibles à un incitatif de 2 500 $.
  • Un nombre de provinces ont également mis en œuvre des programmes et d’autres mesures pour accroître l’adoption des véhicules zéro émission. Le Québec et la Colombie-Britannique offrent tous les deux des incitatifs à l’achat de nouveaux véhicule zéro émission.
  • Transports Canada étudie également des options pour élargir le programme afin d'inclure des incitatifs pour les véhicule zéro émission usagés, comme il s'est engagé à leur faire dans les lettres de mandat. De plus, Transports Canada collabore avec Environnement et Changement climatique Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada et Ressources naturelles Canada sur l'engagement du gouvernement d’explorer la politique d’offre des véhicules zéro émission, ainsi que les options afin d’accélérer et d’élargir la disponibilité des véhicules zéro émission pour les consommateurs, et ce, dans le cadre du récent Plan climatique renforcé.