Comparution à TRAN: Lettre de mandat supplémentaire et exigences relatives aux essais préalables à l'entrée

PROGRAMME DE SERVICES AÉRIENS EN RÉGION ÉLOIGNÉE

LIEU : NATIONAL

ENJEU ET SOURCE : SOUTIEN AUX PETITS TRANSPORTEURS AÉRIENS DÉSSERVANT DES COLLECTIVITÉS ÉLOIGNÉES EN RAISON DES RÉPERCUSSIONS DE LA PANDÉMIE DE LA COVID-19

DATE : 12 JANVIER 2021

RÉPONSES PROPOSÉES

  • En août 2020, le gouvernement a annoncé un financement allant jusqu'à 174 millions de dollars pour assurer la continuité de l'accès aérien essentiel aux collectivités éloignées grâce à l'élaboration d'accords bilatéraux avec les provinces et les territoires.
  • Le financement provient de la réponse du gouvernement fédéral pour faire face à l'impact de la pandémie COVID-19.
  • Ce programme de 174 millions de dollars a été conçu afin de garantir que les collectivités éloignées reçoivent un niveau de service aérien essentiel à moyen terme.
  • Le financement sera fourni aux provinces, aux territoires et au gouvernement autochtone pour compléter les mécanismes de financement qu'ils ont mis en œuvre ou qu'ils mettront en œuvre pour verser des fonds aux transporteurs aériens fournissant des services aériens aux collectivités éloignées.

RÉPONSES SUPPLÉMENTAIRES

  • Sans ce soutien, les résidents de 140 collectivités éloignées à l'échelle du Canada, qui comptent sur le service aérien comme le seul moyen de transport à l'année, pourraient se retrouver sans les services aériens nécessaires à la circulation essentielle des personnes et des biens.
  • Transports Canada travaille actuellement sur les prochaines étapes pour allouer des fonds pour la phase 2 du Programme de services aériens en région éloignée et s'engagera avec les parties prenantes en temps utile.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

  • Le 6 août 2020, Transports Canada a annoncé le Programme de services aériens en région éloignée et des investissements pouvant atteindre 174 millions de dollars sur 18 mois, selon les besoins, y compris la recherche d'accords bilatéraux avec les provinces et les territoires pour assurer la continuité des services aériens aux collectivités éloignées pendant au moins six mois, de juillet à décembre 2020. Ce programme vise les services en région éloignée et n'a pas pour but de remédier aux réductions de services pour les itinéraires régionaux.
  • Le programme a été conçu pour verser des fonds aux juridictions à travers une série de trois phases (chacune d'une durée de 6 mois), en commençant par la phase 1 entre juillet et décembre 2020. L’allocation des fonds pour la phase 2 est prévue de janvier à juin 2021 de juillet à décembre 2021 pour la phase 3.
  • Depuis l'annonce, des accords avec les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut, le Yukon et la Colombie-Britannique ont été finalisés et plus de la moitié des fonds annoncés pour la première phase du programme ont été versés.
  • Les accords avec les provinces (Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Québec) ont été finalisés et leur approbation par les gouvernements provinciaux respectifs est à venir.
  • Les accords avec la province de l'Alberta et les gouvernements autochtones régionaux, le Gouvernement du Nunatsiavut et la Nation Innue, au Labrador, n'ont pas été finalisés. Tous les deux ont fait part de leur intérêt à participer au programme.
  • Depuis le printemps, bien qu'il y ait eu des signes de reprise, le nombre de passagers n'a pas augmenté bien au-delà de 40 % du nombre total de passagers pour 2019. Avec la deuxième vague de la pandémie en cours, y compris dans certaines communautés autochones, on s'attend à ce que le nombre de passagers diminue à nouveau et les provinces et perritoires, en particulier les territoires, ont signalé la nécessité d'un soutien continu. Il existe donc un réel besoin d'allouer les fonds identifiés par juridiction pour la phase 2.