MESSAGES CLÉS - LES ENGAGEMENTS DE LA LETTRE DE MANDAT SUPPLÉMENTAIRE

MESSAGES CLÉS POUR LA PRÉSENTATION DU MINISTRE DES TRANSPORTS DEVANT LE COMITÉ PERMANENT DES TRANSPORTS, DE L'INFRASTRUCTURE ET DES COLLECTIVITÉS (TRAN)

LETTRE DE MANDAT SUPPLÉMENTAIRE DU 15 JANVIER 2021

1. S'ASSURER QUE LES CANADIENS OBTIENNENT DES REMBOURSEMENTS POUR LES VOYAGES AÉRIENS ANNULÉS EN RAISON DE LA PANDÉMIE

• Dans l’Énoncé économique de l’automne 2020, notre gouvernement a annoncé un soutien financier supplémentaire de 1,1 milliard de dollars pour le secteur aérien grâce à une série de mesures ciblées conçues pour soutenir la connectivité régionale, les investissements dans les infrastructures essentielles et la poursuite de l’exploitation des aéroports du Canada.

• Notre gouvernement s’est également engagé, en vertu de l’Énoncé économique d’automne, à collaborer avec les principaux transporteurs aériens du Canada sur les options possibles d’aide financière et, dans le cadre de ce processus, on s’est engagé à garantir que les Canadiens soient remboursés pour les vols annulés. Comme l'a souligné mon prédécesseur, le 8 novembre 2020, toute aide fournie par le gouvernement du Canada sera assujettie à de conditions strictes pour protéger les Canadiens et l'intérêt public en cette période difficile.

• De plus, nous veillerons à ce que les Canadiens et les collectivités régionales conservent les liaisons aériennes avec le reste du Canada et que les transporteurs aériens canadiens conservent leur statut de clients clés de l’industrie aérospatiale canadienne. L’engagement du gouvernement à l’égard du service aérien régional a également été souligné dans le récent discours du Trône.

• Depuis le début de la pandémie, mon ministère travaille en étroite collaboration avec les homologues de l’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), des Finances Canada et des Affaires mondiales Canada pour surveiller les effets de la COVID-19 sur le secteur du transport aérien.

• En tant que ministre des Transports, je suis déterminé à appuyer les Canadiens à faire la transition vers des technologies plus propres, notamment en rendant les véhicules zéro émission plus abordables.

• Notre gouvernement s’est engagé à fournir un montant supplémentaire de 287 millions de dollars au Programme d’incitatifs pour les véhicules zéro émission dans l’Énoncé économique de l’automne 2020. Ce programme a aidé plus de 70 000 Canadiens et entreprises canadiennes à faire la transition vers ces véhicules plus propres, et ce financement supplémentaire permettra de continuer à les rendre plus abordables. Puisque nous reconnaissons que la majorité des Canadiens achètent leurs véhicules sur le marché secondaire, nous étudions aussi des options pour élargir ce programme afin d’inclure les véhicules usagés zéro émission.

• Ces investissements, avec les autres mesures habilitantes, comme l’appui au déploiement des bornes de recharge, aideront le Canada à atteindre ces objectifs de ventes de véhicules zéro émission.

• Nous réalisons des progrès pour ces objectifs, puisque la part de marché des véhicules zéro émission était d’environ 3,5 % dans la première moitié de l’année 2020, en hausse comparativement à 3 % en 2019.

• Nous savons aussi qu’il y a plus de travail à effectuer pour continuer sur cette voie et j’ai très hâte de travailler avec mes collègues pour faire avancer les mesures supplémentaires pour les véhicules zéro émission mentionnées dans le plan climatique renforcé du gouvernement, comme de travailler avec l’administration des É.-U. pour augmenter la disponibilité des véhicules zéro émission pour les consommateurs et étudier les options du côté de l’approvisionnement pour augmenter l’intégration.

 

• Mon ministère supportera Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), Environnement et Changement climatique Canada et Ressources naturelles Canada dans la mise en œuvre du Fonds accélérateur net zéro.

• En particulier, le Fonds accélérateur net zéro appuiera le développement de technologies propres dans les secteurs de fabrication aérospatiale et automobile au Canada.

• Le marché progresse vers la décarbonisation des transports, particulièrement au moyen de véhicules zéro émission, et notre gouvernement s’engage à travailler avec l’industrie pour que nous puissions concrétiser les avantages économiques de ce changement mondial ici chez nous.

• Transports Canada dirige une initiative mondiale pour un ciel plus sûr afin d'améliorer la sécurité des voyages aériens dans le monde en comblant les lacunes dans la façon dont le secteur de l'aviation civile traite les zones de conflit.
• Dans le cadre de l'initiative pour un ciel plus sûr, le Canada a créé son propre bureau d'information sur les zones de conflit pour surveiller les zones de conflit étrangères et avertir rapidement les exploitants aériens des risques nouveaux ou émergents.
• Le département travaille également avec la communauté internationale pour renforcer les règles internationales, afin de combler les lacunes mises en évidence par la destruction du vol PS752.

• Le Plan de protection des océans représente le plus gros investissement jamais fait pour protéger le milieu marin du Canada et est une partie importante du programme du Canada pour des océans plus sécuritaires, plus propres et plus sains. En allant de l’avant, le Plan de protection des océans garantira un alignement solide avec une stratégie relative à l’économie bleue qui renforce les objectifs océaniques du gouvernement du Canada tout en faisant progresser la réconciliation.

• Un objectif clé du Plan de protection des océans est d’augmenter la participation des groupes autochtones et des collectivités côtières dans le secteur maritime du Canada, et comprend de nombreuses initiatives et de nombreux programmes qui continueront d’améliorer les systèmes de sécurité maritime et de gestion des déversements du Canada qui sont déjà très solides.

• Depuis le début de la pandémie, mon ministère travaille en étroite collaboration avec ses homologues d'Industrie, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), Finances Canada et Affaires mondiales pour surveiller les effets de la COVID-19 sur le secteur du transport aérien.

• Mes fonctionnaires se sont également engagés directement avec les intervenants de l’industrie aérienne et les organisations qui les représentent, pour analyser la situation actuelle afin d’élaborer des options pour soutenir le secteur du transport aérien canadien et veiller à ce que les Canadiens aient les services dont ils ont besoin à un coût raisonnable.

• Le plan climatique renforcé du Canada, Un environnement sain et une économie saine, reconnaît l’importance d’accélérer les efforts pour réduire les émissions dans tous les secteurs de l’économie, y compris celui des transports, pour respecter notre cible de 2030 et atteindre la carboneutralité d’ici 2050.

• Puisque les transports sont la deuxième principale source d’émissions de gaz à effet de serre au Canada, l’atteinte des objectifs de réduction du Canada nécessiteront la décarbonisation de tous les modes de transport – aérien, ferroviaire, maritime et routier.

• Mon ministère travaillera avec Environnement et Changement climatique Canada et d’autres partenaires pour faire avancer les mesures de transport indiquées dans le plan, qui contribueront à la réduction des émissions à court terme et à jeter les bases nécessaires pour atteindre la carboneutralité à plus long terme.

• De plus, un réseau de transport sécuritaire et efficace qui est aussi résilient face aux répercussions des changements climatiques est essentiel. Transports Canada travaillera avec ses partenaires fédéraux, ainsi que les provinces et les territoires et d’autres intervenants, pour continuer à faire avancer nos objectifs partagés liés aux changements climatiques, y compris l’élaboration d’une stratégie d’adaptation nationale. 

 

• Le Fonds national des corridors commerciaux (FNCC) a connu un grand succès, et 99 % de son enveloppe initiale de 1,9 milliard de dollars (provenant du budget 2017) a été alloués à 87 projets réalisés à l’échelle du pays et dans tous les modes de transport, permettant ainsi de tirer parti d’investissements totaux dépassant 3,9 milliards de dollars.

• Mon ministère a lancé un appel aux propositions pour allouer jusqu'à 400 millions de dollars de financement supplémentaires (provenant du budget 2019) à des projets qui améliorent la circulation des biens et des services dans les collectivités du Nord, renforcent la sécurité et soutiennent des possibilités sociales et économiques dans les territoires et les régions nordiques du Manitoba, du Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador. Cet appel de propositions prendra fin le 15 mars 2021.

• En juin 2019, 71,1 millions de dollars ont été engagés pour établir un bureau des projets communs (BPC) entre VIA Rail et la Banque de l’infrastructure du Canada afin de réduire le risque que présente la proposition de projet et d’entreprendre une gamme d’activités importantes avant l’approvisionnement, y compris : le travail légal et réglementaire lié aux évaluations de la sécurité et de l’environnement, la consultation des intervenants et des communautés autochtones, l’examen de l’acquisition de terrains et de voies nécessaires, et la réalisation d’analyses techniques, financières et commerciales.

• Le BPC a fait beaucoup de progrès dans son travail afin que les résultats de ces activités fassent partie intégrante de l’information permettant d’éclairer les décisions futures du gouvernement sur le projet de train à grande fréquence.

• Je travaille en collaboration avec la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées afin d’assurer un réseau de transport fédéral intégré et sans obstacle pour toutes les personnes, mais surtout les personnes handicapées.

• L’Office des transports du Canada fait progresser les travaux pour assurer du nouveau règlement sur la planification et les rapports pris en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité, qui établira les exigences pour les fournisseurs de services de transport afin d’élaborer des plans d’accessibilité, d’établir des processus de rétroaction et de préparer et de publier des rapports d’étape dans le but d’atteindre le plus haut niveau d’accessibilité pour les personnes handicapées.

• L'Office des transports du Canada doit également poursuivre l'avancement des initiatives visant à renforcer les exigences d'accessibilité pour les petits et moyens fournisseurs de services de transport, afin d'assurer une plus grande clarté et certitude pour l'industrie et les personnes handicapées qui voyagent dans le réseau de transport.

 

• Avant la COVID-19, le gouvernement négociait la vente de l'ACSTA à l'Administration de contrôle désignée, une entité sans but lucratif composée de représentants d'aéroports et de compagnies aériennes. En mars 2020, les représentants de Transports Canada et les membres de l'Administration de contrôle désignée ont convenu de suspendre la vente pour permettre aux deux parties de réagir aux impacts de la COVID-19 sur le secteur aérien. Mes fonctionnaires restent en contact avec l'Administration de contrôle désignée pour ce qui est de l'avenir de cette initiative.

• Cette question est très importante pour moi-même et pour mon ministère, mais la priorité immédiate est de veiller à ce que l'industrie aérienne puisse continuer à fonctionner de manière efficace compte tenu des défis posés par la pandémie actuelle.

• Mon ministère a fait des progrès considérables dans la modernisation de son cadre législatif et réglementaire en proposant des modifications clés et des approches novatrices qui répondent aux priorités en matière de sûreté et de sécurité des transports, soutiennent la prestation de services numériques et éliminent les obstacles à l'innovation. Par exemple, des modifications réglementaires ont permis l’introduction de l’enregistrement, des examens et des licences en ligne pour les systèmes d’aéronef télépilotés, ou« drones », évitant ainsi le fardeau administratif des processus papier.

• À l'avenir, l'accent restera sur l'amélioration de la sûreté et de la sécurité du secteur canadien des transports tout en créant un cadre législatif et réglementaire agile qui appuie l'expérimentation, la numérisation, la prestation de services et la compétitivité mondiale.

 

• Dans le cadre du Plan de protection des océans, le gouvernement du Canada travaille avec les groupes autochtones et les intervenants pour renforcer le système de sécurité maritime de classe mondiale, fournissant des interventions d’urgence 24/7 et garantissant un partage rapide des renseignements pour les enjeux de sécurité et de sûreté avec les principaux partenaires maritimes. En établissant des partenariats avec les collectivités autochtones et les intervenants, nous continuerons d’améliorer l’accès aux renseignements et données maritimes, y compris la circulation des bâtiments, pour les peuples autochtones, les collectivités côtières et d’autres partenaires.

• Notre gouvernement continuera d’augmenter sa capacité d’intervention environnementale sur le site au moyen de la planification, de la coordination et de la réponse de la gestion d’urgence. Une présence nationale et régionale de la gestion des urgences maritimes a été établie pour promouvoir la coordination et les activités d’intervention pour tous les ordres de gouvernement et avec les collectivités autochtones. Nous continuerons d’améliorer la réponse de l’industrie pour éviter les incidents maritimes potentiels et garantir une intervention efficace lors de déversements d’hydrocarbures.

 

• Mon ministère s’engage à ce que les ports principaux du Canada deviennent les ports les plus efficaces et les plus propres du monde et aidera le secteur maritime à passer à l’utilisation des carburants plus propres. À cette fin, nous travaillerons avec d’autres ministères, les provinces, les territoires et les principaux intervenants du secteur maritime pour accélérer le développement technologique et le déploiement de projets pilotes, et examiner les opportunités pour aider à déployer les carburants faibles en carbone et les équipements zéro émission dans les ports partout au pays.

 

• L’Examen de la modernisation des ports avance bien. Des recherches et des analyses détaillées sont en cours afin d’améliorer l’efficacité des administrations portuaires canadiennes en tant que portes d’entrée clé et d’appuyer la croissance économique, et intègrent les impacts émergents sur l’économie et la chaine d’approvisionnement canadiennes, telle la COVID-19.

• En octobre 2020, Transports Canada a publié un rapport sur ce que nous avons entendu qui résume les commentaires recueillis au travers de nos échanges avec les collectivités autochtones, les intervenants, et des mémoires écrits. Nous avons hâte d’annoncer les prochaines étapes durant ce mandat.

 

• Les fonctionnaires de mon ministère ont établi des liens entre Parcs Canada et VIA Rail, en particulier le programme « Apprendre à camper » de Parcs Canada. Alors que les idées initiales sont à l'étude, ce point est en suspens en raison de la pandémie.

• On examine dans quelle mesure cet engagement peut être lié au tourisme intérieur dans le cadre de la reprise du Canada. Les initiatives seront mises de l'avant en temps voulu à mesure que l'économie s'ouvre

• En tant que ministre des Transports, je suis déterminé à appuyer les Canadiens à faire la transition vers des technologies plus propres, notamment en rendant les véhicules zéro émission plus abordables.

• Notre gouvernement s’est engagé à fournir un montant supplémentaire de 287 millions de dollars au Programme d’incitatifs pour les véhicules zéro émission dans l’Énoncé économique de l’automne. Ce programme a aidé plus de 70 000 Canadiens et entreprises canadiennes à faire la transition vers ces véhicules plus propres, et ce financement supplémentaire permettra de continuer à les rendre plus abordables. Puisque nous reconnaissons que la majorité des Canadiens achètent leurs véhicules sur le marché secondaire, nous étudions aussi des options pour élargir ce programme afin d’inclure les véhicules usagés zéro émission.

• Ces investissements, avec les autres mesures habilitantes, comme l’appui au déploiement des bornes de recharge, aideront le Canada à atteindre ces objectifs de ventes de véhicules zéro émission.

• Nous réalisons des progrès pour ces objectifs, puisque la part de marché des véhicules zéro émission était d’environ 3,5 % dans la première moitié de l’année 2020, en hausse comparativement à 3 % en 2019. Nous savons aussi qu’il y a plus de travail à effectuer pour continuer sur cette voie.

• J’ai très hâte de travailler avec mes collègues pour faire avancer les mesures supplémentaires pour les véhicules zéro émission mentionnées dans le plan climatique renforcé du gouvernement, comme de travailler avec l’administration des É.-U. pour augmenter la disponibilité des véhicules zéro émission pour les consommateurs et étudier les options du côté de l’approvisionnement pour augmenter l’intégration.

• Le pont de Québec est une source de fierté et une merveille historique pour la région de Québec. Il est actuellement la propriété de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada.

• En vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire, Transports Canada a pour mandat de certifier la sécurité des chemins de fer, par le biais d'inspections et de vérifications de conformité. D'après les vérifications précédentes, Transports Canada n'a constaté aucun problème concernant la partie ferroviaire du pont.

• En 2019, le gouvernement du Canada a nommé un négociateur spécial chargé de recommander des options pour terminer la restauration du pont dans les délais prévus.

• Le négociateur spécial a présenté un rapport au gouvernement, exposant les recommandations pour entreprendre la remise en état du pont et assurer sa longévité.

• Notre gouvernement fournira des mises à jour sur le pont de Québec dès que nous serons en mesure de le faire.

• Le gouvernement du Canada reconnaît l'importance stratégique et économique du pont de Québec et demeure déterminé à trouver une solution pour sa réfection. Notre priorité est d'assurer la viabilité à long terme de cet important lien stratégique dans la région de Québec.