LISTE DE SURVEILLANCE 2020 DU Bureau de la sécurité des transports
LIEU : Région de la capitale nationale
Enjeu : Liste de surveillance du Bureau de la sécurité des transports
Date : 13 janvier 2021
Réponses suggérées
- Transports Canada est résolu à résoudre les problèmes de sécurité observés dans le réseau de transport au Canada, et accueille favorablement la publication de la Liste de surveillanceNote de bas de page 1 2020 du Bureau de la sécurité des transports, ainsi que ses recommandations clés.
- Depuis la publication de la dernière Liste de surveillance en 2018, Transports Canada a considérablement éliminé un grand nombre de recommandations antérieures. Je suis ravi de voir que le Bureau de la sécurité des transports reconnaît les efforts déployés et qu’il a supprimé cet enjeu de la Liste de surveillance.
- En ce qui concerne le nouvel enjeu de sécurité qui vient d’être ajouté, Transports Canada prend des mesures déterminées pour mettre en application des règles strictes visant à immobiliser les trains et à réduire le risque de mouvements non contrôlés d’équipement ferroviaire. Plus particulièrement, le 8 octobre 2020, nous avons publié un arrêté ministériel exigeant de l’industrie ferroviaire qu’elle adopte de nouvelles pratiques lorsqu’elle réalise des opérations de manœuvre, afin de veiller à ce que l’équipement soit immobilisé.
- Transports Canada a également pris des mesures concrètes pour résoudre les problèmes de sécurité énumérés dans les listes de surveillance précédentes, y compris la publication du Règlement sur les enregistreurs audio et vidéo de locomotive qui fournit des renseignements lors d’accidents ferroviaires; les nouvelles règles renforcées sur la fatigue de l’équipage de conduite qui vont de pair avec les données scientifiques et les normes internationales les plus récentes; ainsi qu’un nouveau Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation maritime consolidé qui règle d’importants enjeux de sécurité maritime.
SI QUESTIONNÉ DAVANTAGE
- La sûreté et la sécurité des Canadiens et du secteur des transports continuent d’être la priorité de Transports Canada. Je vais évaluer attentivement tous les enjeux de sécurité énumérés dans la Liste de surveillance, afin de déterminer les possibilités d’amélioration au cours de la prochaine année.
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
- Le Bureau de la sécurité des transports est un organisme indépendant (mis en place en vertu de la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports) qui a pour mandat de favoriser la sécurité dans les transports aérien, maritime et ferroviaire (ainsi que des pipelines). Le Bureau compte jusqu’à cinq membres, y compris un président, et reçoit l’appui de 220 employés qui relèvent de l’administrateur en chef des opérations.
- Tous les deux ans, le Bureau de la sécurité des transports publie une Liste de surveillance pour attirer l’attention sur des problèmes de sécurité persistants. Cette Liste de surveillance se fonde sur les rapports d’enquête du Bureau de la sécurité des transports, les préoccupations en matière de sécurité et les recommandations du Bureau.
- Le Bureau de la sécurité des transports se sert de la Liste de surveillance comme appel à l’action. Il surveille les progrès réalisés et fait état publiquement des progrès ou du manque perçu de progrès de la part des agents du changement, y compris Transports Canada. Les recommandations de la Liste de surveillance sont un sous-ensemble de toutes les recommandations du Bureau de la sécurité des transports.
- Le 29 octobre 2020, le Bureau de la sécurité des transports a publié la 6e version de sa Liste de surveillance. Elle comportait les huit problèmes de sécurité suivants :
- Mouvements imprévus ou non contrôlés d’équipement ferroviaire (transport ferroviaire) :
« Les mouvements imprévus ou non contrôlés de l’équipement ferroviaire peuvent engendrer des situations risquées aux conséquences potentiellement catastrophiques. »
- Gestion de la sécurité (multimodal) : « Certains transporteurs ne gèrent pas efficacement leurs risques en matière de sécurité, n’ont pas mis en œuvre des processus formels pour la gestion de la sécurité, ou ne sont toujours pas en mesure de démontrer qu’ils fonctionnent et qu’ils permettent d’améliorer comme prévu la sécurité. »
- Surveillance réglementaire (multimodal) : « La surveillance réglementaire ne s’est pas toujours avérée efficace pour vérifier si des exploitants sont conformes aux règlements — ou s’ils ont acquis une telle conformité — et s’ils sont capables de gérer la sécurité de leurs activités. »
- Sorties en bout de piste (transport aérien) : « Des aéronefs dépassent parfois l’extrémité de la piste au moment de l’atterrissage ou d’un décollage interrompu, ce qui pose un risque pour les gens, la propriété et l’environnement. »
- Risque de collisions dues aux incursions sur pistes (transport aérien) : « Des millions de décollages et d’atterrissages ont lieu sans incident sur les pistes des aéroports canadiens. Toutefois, un accident peut survenir lorsqu’un aéronef ou un véhicule s’engage sur une piste en service. »
- Sécurité de la pêche commerciale (transport maritime) : « Chaque année, les lacunes de sécurité à bord des bateaux de pêche continuent de mettre en péril la vie de milliers de pêcheurs canadiens ainsi que les moyens de subsistance de leur famille et de leur communauté. »
- Respect des indications des signaux ferroviaires (transport ferroviaire) : « Les équipes de train ne sont pas toujours en mesure de reconnaître ou de respecter les signaux ferroviaires. Cela pose un risque de collisions ou de déraillements de trains, qui peuvent avoir des conséquences catastrophiques. »
- Gestion de la fatigue (multimodal) : « Dans l’industrie du transport, les équipages doivent souvent composer avec de longues heures de travail et des horaires irréguliers. La fatigue pose un risque vu l’incidence défavorable qu’elle peut avoir sur plusieurs aspects de la performance humaine. »