LISTE DE SURVEILLANCE DU BST 2020
LIEU : RCN
Question : Le Bureau de la sécurité des transports a publié sa liste de surveillance 2020 mise à jour le JEUDI 29 octobre 2020.
Date : 29 octobre 2020
réponses PROPOSÉES
- Transports Canada s’est engagé à résoudre les questions de sécurité dans le réseau des transports canadien et accueille favorablement la publication de la Liste de surveillance 2020 du BST ainsi que ses principales recommandations.
- Transports Canada a pris des mesures concrètes quant aux questions de sécurité recensées dans les listes de surveillance précédentes, notamment par l’entremise de la publication du Règlement sur les enregistreurs audio et vidéo de locomotive pour donner un aperçu des accidents ferroviaires; des nouvelles règles renforcées sur la fatigue des équipages de conduite qui s’alignent sur les dernières données scientifiques et les normes internationales; et du nouveau Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation maritime consolidé qui traite d’importantes questions de sécurité maritime.
- En ce qui concerne la question de la sécurité nouvellement ajoutée, Transports Canada prend des mesures concertées pour mettre en œuvre des règles strictes visant à sécuriser les trains et à réduire le risque de mouvements incontrôlés du matériel ferroviaire. Plus précisément, le 8 octobre 2020, nous avons publié un arrêté ministériel exigeant que l’industrie ferroviaire adopte de nouvelles pratiques lors des opérations de manœuvre afin de s’assurer que le matériel est correctement sécurisé.
- Depuis la dernière Liste de surveillance en 2018, Transports Canada a considérablement réduit l’arriéré des recommandations passées, et je suis heureux de voir que le BST reconnaît ces efforts et que cette question ait été retirée de la Liste de surveillance.
SI ON INSISTE
- La sécurité et la sûreté des Canadiens et du secteur des transports demeurent les principales priorités de Transports Canada et j’examinerai attentivement toutes les questions de sécurité soulevées dans la Liste de surveillance afin de déterminer les possibilités d’amélioration au cours de l’année à venir.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Vue d’ensemble de la Liste de surveillance 2020 :
- Supprimé : Lents progrès dans la mise en œuvre des recommandations du BST (multimodal) Cette question de sécurité a été supprimée suite aux efforts concertés de TC pour mettre en œuvre les anciennes recommandations.
- Ajouté : Mouvements non planifiés/non contrôlés de matériel ferroviaire (rail) Le BST a indiqué que TC, les compagnies ferroviaires et les syndicats doivent collaborer, concevoir des stratégies et mettre en place des défenses physiques et administratives pour faire face à chaque type de mouvement non contrôlé. Bien qu’un récent arrêté ministériel ait été jugé encourageant, et que le Bureau soit en train de l’évaluer, le BST ne considérerait ce problème de sécurité comme clos que lorsque le nombre d’événements de ce type aura tendance à diminuer.
- Scindé : Le BST a scindé un problème de sécurité multimodale existant (supervision de gestion de la sécurité) en deux afin de saisir à la fois la nécessité de mettre en place des systèmes et de faire en sorte que la surveillance démontre leur efficacité :
- Gestion de la sécurité (multimodale) : qui inclurait la mise en œuvre, par TC, de règlements exigeant des systèmes de gestion de la sécurité et la démonstration par l’industrie de l’efficacité de ces systèmes.
- Surveillance réglementaire (multimodale) : TC démontrant une surveillance et un contrôle efficaces des systèmes de gestion de la sécurité.
- Reporté :
- Sortie en bout de piste (aviation) : Le BST demeure préoccupé par le fait que TC n’adopte pas strictement les normes de l’OACI pour les aires de sécurité d’extrémité de piste (RESA).
- Risque de collision dues aux incursions sur piste (aviation) : Le BST a constaté que ces incursions ont augmenté.
- Sécurité de la pêche commerciale (maritime) : Bien que le BST ait noté des progrès dans le travail de réglementation en cours, on craint que le nombre de morts reste élevé.
- Respect des indications des signaux ferroviaires (rail) : Le BST a reconnu le travail effectué par TC, mais s’inquiète de l’augmentation du nombre de décès.
- Gestion de la fatigue (multimodale) : Le TSB reconnaît le travail accompli jusqu’à présent, mais reconnaît également qu’il est encore nécessaire de poursuivre la mise en œuvre et d’évaluer les impacts.