La comparution du Ministre Garneau au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN) sur le Budget principal des dépenses 2020-2021 et le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 tenu le 5 novembre 2020

INCITATIFS POUR L’ACHAT DE VÉHICULES ZÉRO ÉMISSION

FINANCEMENT POUR LE PROGRAMME INCITATIFS POUR L’ACHAT DE VÉHICULES ZÉRO ÉMISSION

Demande de 54 158 298 $ millions de dollars dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses de 2020-2021

Le programme d’incitatif pour les véhicules zéro émission sollicite l’accès à 54 158 298 $ millions de dollars en autorisation de dépenses prévues.

 

Messages clés :

 

  • La somme de 54,5 millions de dollars incluse dans le budget principal des dépenses de 2020-2021 ainsi que les fonds restants seront utilisés pour financer le programme d’incitatif pour les véhicules zéro émission qui offre jusqu’à 5 000 $ de remise au point de vente pour l’achat ou la location d’un véhicule neuf zéro émission admissible, le rendant ainsi plus abordable pour les Canadiens.

 

  • Le programme d’incitatif pour les véhicules zéro émission contribue à l’établissement d’un réseau de transport propre en favorisant, par des incitatifs à l’achat, l’utilisation de véhicules zéro émission au Canada afin de réduire la pollution de l’air et/ou les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des transports.

 

  • Le programme d’incitatif pour les véhicules zéro émission offre jusqu’à 5 000 $ de remise au point de vente pour l’achat ou la location d’un nouveau véhicule zéro émission admissible, le rendant ainsi plus abordable pour les Canadiens.

 

  • Depuis le lancement du programme, le 1er mai 2019, plus de 60 000 Canadiens et entreprises canadiennes ont bénéficié de l’incitatif au point de vente (en date du 30 septembre 2020).

 

En cas d’insistance :

 

  • Le programme d’incitatif pour les véhicules zéro émission est nécessaire puisqu’il contribuera à mettre le Canada sur la voie qui lui permettra d’atteindre l’objectif des ventes de véhicules à émission zéro que le gouvernement s’est fixé et qui est de 10% des ventes de véhicules légers neufs d’ici 2025, de 30% d’ici 2030 et de 100% d’ici 2040.

 

Contexte

 

  • Le Programme fédéral d’incitatif pour les véhicules zéro émission (IVZE) a été lancé en mai 2019 et offre une remise allant jusqu’à 5 000$ pour l’achat ou la location d’un véhicule à zéro émission (VZE) admissible (y compris les véhicules hybrides rechargeables).

 

  • Les véhicules zéro émission (VZE), qui incluent les véhicules électriques à batterie, les véhicules à pile à combustible et les véhicules hybrides rechargeables, ont le potentiel de réduire de façon significative les émissions de gaz à effet de serre, surtout à long terme.

 

  • Grâce au programme IVZE, la part du marché des VZE a atteint 3% en 2019, alors qu’elle était à 2% en 2018. Bien qu’en 2020, les ventes de véhicules légers neufs aient diminué par rapport à 2019, principalement à cause de la pandémie de la COVID-19, la part de marché des VZE est, jusqu’à maintenant, demeurée stable à 3%.

 

  • Étant donné le rythme des ventes, on s’attend à ce que les fonds alloués au programme IVZE soient entièrement dépensés d’ici la fin de 2020.