Mémorandum au Ministre des Transports
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES 2020-21 (B)
| Pour Approbation |
Objectif:
La présente note a pour objet de solliciter votre approbation pour les postes inscrits au Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-21 pour Transports Canada (TC), l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA), la Société des ponts fédéraux Limitée (SPFL), Marine Atlantique Incorporée (MAI) et VIA Rail Canada Inc. (VIA).
Contexte :
Les Budgets supplémentaires des dépenses font partie du processus normal d'approbation parlementaire afin de garantir que les initiatives gouvernementales prévues précédemment reçoivent le financement nécessaire pour aller de l'avant. Les Budgets supplémentaires des dépenses permettent au ministère d'avoir accès, au cours de l'exercice, à des fonds qui n'étaient pas inclus auparavant dans le Budget principal des dépenses, tels que les fonds annoncés dans le Budget fédéral, et sont publiés tout au long de l'année.
Malgré la récente prorogation du Parlement, le calendrier du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-21 reste conforme à l'échéancier. Les épreuves finales doivent être livrées au SCT début octobre avec la confirmation par le directeur financier que le sous-ministre et le ministre ont été informés et sont d'accord avec tous les éléments inclus dans ce budget supplémentaire des dépenses.
Analyse et considérations :
Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-21 pour le portefeuille du ministre comprend les éléments énumérés ci-dessous.
Pour Transports Canada :
- 17 postes totalisant 516,6 millions de dollars en crédits votés pour le nouveau financement
- 1 ajustement statutaire de 0,5 million de dollars pour le régime d'avantages sociaux des employés
- 2 transferts externes de 0,3 million de dollars en provenance d'autres ministères
- 2 transferts externes de 0,8 million de dollars de financement à divers ministères.
- 3 transferts internes sans impact financier
Pour l'ACSTA :
- 41,5 millions de dollars pour les systèmes de détection d'explosifs (SDE)
- 4,1 millions de dollars pour les coûts de transition et de soutien
Pour MAI:
- 2,0 millions de dollars pour des investissements dans divers projets d'équipement
Pour SDPF :
- 1,9 million de dollars de financement statutaire (lié à COVID-19)
- 0,7 million de dollars de fonds de fonctionnement en raison de la diminution des recettes due à COVID-19
- Un transfert de 240,000 dollars de TC pour les programmes d'évaluation des risques des actifs de transport (TARA)
Pour VIA :
- 187,5 millions de dollars pour remédier au manque à gagner (lié à la COVID-19)
- 4,5 millions de dollars pour la modernisation de la flotte du patrimoine
De plus amples détails sur tous les points sont fournis dans les annexes A et B.
Communications :
Le dépôt du budget supplémentaire des dépenses (B) au Parlement ne devrait pas attirer l'attention des médias. Une approche de communication adaptée est recommandée. Si des demandes de renseignements sont reçues, les infos capsules existantes sur les postes de financement de Transports Canada seront mises à jour ou des infos capsules seront préparées selon les besoins.
Les demandes de renseignements des médias concernant les demandes de financement pour l'ACSTA, la SDPF, l'IAM et VIA Rail seront adressées à ces organisations, car elles fonctionnent sans lien de dépendance avec le gouvernement et sont responsables de leurs décisions de dépenses prévues.
Prochaines étapes:
Il est prévu que le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-21 soit déposé à la Chambre des communes dès novembre 2020. Après confirmation de votre approbation du budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-21 pour le portefeuille des transports, les épreuves finales seront livrées au SCT.
Recommandations :
Il est recommandé que le ministre approuve le budget supplémentaire des dépenses (B).