28. OFFICE DES TRANSPORTS DU CANADA Budget principal des dépenses

L’OTC demande accès à 32 194 990 $ au titre des autorisations de dépenses prévues.

Messages clés :

• Le financement fourni dans le Budget principal des dépenses donne à l'OTC l'autorisation de prendre des engagements de 32 194 990 $ au cours de l’exercice à venir.

• L'OTC est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui est responsable de l'encadrement du réseau de transport national très vaste et complexe, pierre angulaire du bien-être économique et social de la population canadienne.

• Avec son financement annuel figurant dans le Budget principal des dépenses, l’OTC continuera de veiller à ce que le réseau national de transport fonctionne efficacement et harmonieusement, de protéger le droit fondamental des personnes handicapées à des services de transport accessibles et d’offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur.

• Non, le financement accordé à l’OTC a augmenté. Le Portrait économique et budgétaire 2020 a consenti un financement supplémentaire de 18 M$ sur une période de deux ans afin de permettre à l’Office de « continuer d’offrir des services de règlement des différends en temps opportun aux Canadiens lorsqu’ils sont incapables de s’entendre directement avec les fournisseurs de services. » Ce financement est inscrit dans le Budget supplémentaire des dépenses (B).

• Le Budget principal des dépenses indique pour l’OTC une diminution de 2 77 M$ par rapport à l’année précédente. Cela reflète la fin du financement temporaire utilisé pour la mise en œuvre du Plan stratégique 2017-2020 de l’OTC.

• Par l’exécution du Plan stratégique 2017-2020, l’OTC a modernisé ses processus, ce qui comprend l’actualisation des règlements qu’il administre, l’amélioration de sa prestation de services et l’accroissement de la sensibilisation à l’égard de ses activités.

Contexte