La comparution du Ministre Garneau au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN) sur le Budget principal des dépenses 2020-2021 et le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 tenu le 5 novembre 2020

MESURES VISANT À PROTÉGER LES MAMMIFÈRES MARINS EN VOIE DE DISPARITION DES RÉPERCUSSIONS DES NAVIRES

Mesures visant à protéger les mammifères marins en voie de disparition des répercussions des navires

LIEU : CÔTE EST ET CÔTE OUEST

ENJEU et Source :

DATE : 23 octobre 2020

RéponseS suggéréeS

  • Transports Canada a mis en place une série de mesures de protection visant à réduire les répercussions du trafic maritime sur l’épaulard résident du Sud et la baleine noire de l’Atlantique Nord.

  • Des responsables du ministère ont collaboré avec des groupes autochtones, des collectivités côtières, l’industrie, le milieu universitaire et des intervenants du secteur maritime pour évaluer les mesures en place en 2019 et raffiner notre approche pour la saison 2020. Et cela, dans le but de réduire les répercussions du trafic maritime sur les populations de baleines à risque, y compris la menace que représentent les perturbations du bruit subaquatique et physique pour l’épaulard résident du Sud et le risque de collisions entre les navires et la baleine noire de l’Atlantique Nord.

  • Nous adaptons notre approche à mesure que la science évolue et travaillons aussi sur des solutions à long terme en faisant progresser la technologie entournat les navires silencieux ainsi que leur conception afin de réduire à la source le bruit subaquatique provenant des navires.

  • Nous comptons sur cette collaboration continue avec les groupes autochtones, les intervenants du secteur maritime, le milieu universitaire, les scientifiques et les collectivités pour aider à réduire les risques que le trafic maritime pose sur l’environnement marin, tout en dosant notre engagement envers la sécurité, la sûreté et les collectivités côtières fortes.

INFORMATION GÉNÉRALE

  • Transports Canada (TC), en collaboration avec l’industrie maritime, le milieu universitaire, les groupes autochtones, les organismes environnementaux, d’autres ministères, les États-Unis et la communauté internationale en général, évalue, met à l’essai et met en œuvre des mesures pour réduire les répercussions du trafic maritime sur les populations de baleine à risque, en particulier l’épaulard résident du Sud et la baleine noire de l’Atlantique Nord. Ces mesures sont gérées de façon adaptative afin d’être plus fortes et plus efficaces année après année.

  • Sur la côte ouest du Canada, le bruit subaquatique et les perturbations physiques causées par les navires sont l’une des trois principales menaces auxquelles l’épaulard résident du Sud est confronté. Le manque de proies et les contaminants sont les deux autres menaces auxquelles l’espèce fait face. Les mesures d’atténuation relatives à celles-ci sont gérées respectivement par Pêches et Océans Canada et par Environnement et Changement climatique Canada.

  • Avec une population de seulement 72 individus en septembre 2020, l’épaulard résident du Sud fait face à des menaces imminentes pour sa survie et son rétablissement. TC, en collaboration avec les groupes autochtones et les principaux intervenants, a mis en œuvre une série de mesures volontaires et obligatoires pour réduire les répercussions des grands navires commerciaux, des petites embarcations de plaisance et des bateaux d’observation de baleines.

  • En plus de ralentissements saisonniers volontaires des grands navires commerciaux et du déplacement latéral de la navigation côtière dans le cadre du programme ECHO (programme d’amélioration de l’habitat et de l’observation des cétacés) pour la saison 2020, TC a encore émis un arrêté d’urgence en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada afin d’établir des « zones sanctuaires provisoires » obligatoires pour restreindre temporairement l’accès aux principales zones à tous les bateaux (interdictions en vigueur jusqu’au 30 novembre) et d’augmenter la distance minimale (de 200 à 400 mètres) à laquelle les navires peuvent approcher les épaulards (en vigueur toute l’année).

  • Sur la côte est, la baleine noire de l’Atlantique Nord, dont environ 400 individus demeurent en vie, fait face à deux menaces principales : les empêtrements dans les engins de pêche et les collisions avec les navires. Depuis 2015, on a constaté des changements dans sa répartition estivale dans les eaux canadiennes; en effet, la population de baleines noires semble s’être déplacée principalement de la baie de Fundy et du sud-est de la Nouvelle-Écosse vers le golfe du Saint-Laurent.

  • Au cours de l’été 2017, un total de 17 baleines noires de l’Atlantique Nord ont été retrouvées mortes, dont 12 dans les eaux canadiennes et 5 dans les eaux des États-Unis. Certaines présentaient des signes d’empêtrement dans des engins de pêche et d’autres, de collision avec des navires. Des mesures obligatoires visant la réduction de la vitesse des navires ont été mises en œuvre à partir de la fin de l’été 2017, et ces mesures sont rétablies chaque printemps avant le retour des baleines en eaux canadiennes. Pêche et Océans Canada a aussi imposé des mesures afin de réduire les risques d’empêtrement dans les engins de pêche.

  • Aucune baleine noire de l’Atlantique Nord n’a été retrouvée morte dans les eaux canadiennes en 2018, par contre, 8 baleines sont mortes dans les eaux canadiennes durant l’été 2019, ce qui a incité le gouvernement à élargir rapidement des mesures de protection. Celles-ci incluaient les limites de vitesse du navire, tant sur le plan de la zone géographique que sur celui des navires visés et en augmentant de façon significative la surveillance aérienne tant en nombre de vols que par la zone de surveillance pour assurer l’absence de baleines dans ces zones.

  • Pour 2020, la limite de vitesse obligatoire de 10 nœuds a de nouveau été mise en place dans le golfe du Saint-Laurent et s'est appliquée aux navires de plus de 13 mètres de long. Les limites de vitesse dans les couloirs de navigation au nord et au sud de l'île d'Anticosti sont gérées de façon dynamique - les navires sont autorisés à circuler à des vitesses opérationnelles sûres, à moins qu'une baleine noire de l'Atlantique Nord ne soit détectée dans les couloirs. De plus, de nouvelles zones de gestion saisonnière et un essai de ralentissement dans le détroit de Cabot ont été introduits pour offrir une protection supplémentaire pendant les périodes de présence accrue des baleines dans ces zones en raison de la migration à l’intérieur et à l’extérieur du Golfe. Pour protéger les baleines qui se regroupent près ou dans la vallée de Shediac pendant l'été, une zone restreinte a également été mise en place du 2 août au 9 octobre 2020, dans laquelle les navires devaient éviter la zone ou réduire leur vitesse à 8 nœuds si le navire en question était l'une des quelques exceptions prévues. Il n’y  eu aucun décès connu de baleines noires de l’Atlantique Nord dans les eaux canadiennes en 2020, en date du 22 octobre 2020. 

  • Les limites de vitesse des navires maritimes pour protéger la baleine noire sont strictement appliquées. À ce jour, TC a émis un total de 344 550 dollars de sanctions administratives pécuniaires (SAP) à 44 navires pour non-respect de ces limites de vitesse. En 2020 seulement, TC a émis 4 SAP à ce jour, pour un total de 39 750 dollars.