SOCIÉTÉ DES PONTS FÉDÉRAUX LIMITÉE

PAIEMENTS À LA SOCIÉTÉ DES PONTS FÉDÉRAUX LIMITÉE EN VERTU DE LA Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

Le gouvernement du Canada a approuvé jusqu’à 1 724 241 $ pour La Société des ponts fédéraux Limité en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national.

Messages clés:

• La source des autorisations législatives d’environ 1,7 millions de dollars est la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national.  
• L’objectif du financement pour la Société des ponts fédéraux Limitée (SPFL) est d’appuyer les opérations du Pont international de la Voie maritime, un pont international qui relie Cornwall (en Ontario), Akwesasne, et Massena (dans l’État de New York).  
• Le financement pour la SPFL permet à celle-ci d’assurer le maintien des opérations du Pont international de la Voie maritime, un pont important dont les revenus ont diminué considérablement en raison de la COVID-19.

• Le Pont international de la Voie maritime est une connexion très importante pour la communauté d’environ 10 000 Mohawks d’Akwesasne qui vivent sur l’île de Cornwall et qui utilisent le pont pour joindre le reste de leur communauté, y compris des services essentiels comme les épiceries.  
• Les travailleurs de l’industrie du camionnage bénéficient aussi du financement. Bien que le pont soit principalement utilisé par des véhicules à passagers, près de 3 % des passages en 2019 étaient de nature commerciale.  

Contexte

• La Société des ponts fédéraux Limitée (SPFL), une société d’État mère, est responsable de veiller aux intérêts fédéraux du Canada quant à quatre ponts internationaux situés en Ontario : i) le Pont international de la Voie maritime à Cornwall; ii) le Point international des Mille-Îles à Lansdowne; iii) le Pont Blue Water à Point Edward (Sarnia); iv) le Pont international Sault Ste. Marie à Sault Ste. Marie. La SPFL n’a pas reçu auparavant de compte de crédits pour ses activités quotidiennes, mais par le passé elle a reçu un financement fédéral pour des projets d’immobilisations d’envergure.

• Le Pont international de la Voie maritime est un bien international dont la propriété est partagée équitablement entre Sa Majesté du Chef du Canada et le gouvernement des États‑Unis, représenté respectivement par la SPFL et la Saint Lawrence Seaway Development Corporation, relevant du département des transports des États-Unis. Les deux propriétaires ont attribué l’exploitation de ce passage international à la Corporation du Pont international de la Voie maritime, une société d’État filiale de la SPFL.

• Les restrictions sur les déplacements transfrontaliers imposées par les gouvernements des États-Unis et du Canada en raison de la COVID-19 ont créé une chute soudaine et considérable des passages au Pont international de la Voie maritime dont l’exploitation est financée par le péage.

Par l’entremise d’une décision de financement hors cycle, 832 083 $ a été approuvé pour La Société des ponts fédéraux Limité.

Messages clés:

• La source du financement de 832 083 de dollars est une récente décision de financement hors cycle.  
• L’objectif du financement pour la Société des ponts fédéraux Limitée (SPFL) est d’appuyer les opérations du Pont international de la Voie maritime, un pont international qui relie Cornwall (en Ontario), Akwesasne, et Massena (dans l’État de New York).  
• Le financement pour la SPFL permet à celle-ci d’assurer le maintien des opérations du Pont international de la Voie maritime, un pont important dont les revenus ont diminué considérablement en raison de la COVID-19.

• Le Pont international de la Voie maritime est une connexion très importante pour la communauté d’environ 10 000 Mohawks d’Akwesasne qui vivent sur l’île de Cornwall et qui utilisent le pont pour joindre le reste de leur communauté, y compris des services essentiels comme les épiceries.  
• Les travailleurs de l’industrie du camionnage bénéficient aussi du financement. Bien que le pont soit principalement utilisé par des véhicules à passagers, près de 3 % des passages en 2019 étaient de nature commerciale.    

Contexte

• La Société des ponts fédéraux Limitée (SPFL), une société d’État mère, est responsable de veiller aux intérêts fédéraux du Canada quant à quatre ponts internationaux situés en Ontario : i) le Pont international de la Voie maritime à Cornwall; ii) le Point international des Mille-Îles à Lansdowne; iii) le Pont Blue Water à Point Edward (Sarnia); iv) le Pont international Sault Ste. Marie à Sault Ste. Marie. La SPFL n’a pas reçu auparavant de compte de crédits pour ses activités quotidiennes, mais par le passé elle a reçu un financement fédéral pour des projets d’immobilisations d’envergure.  
• Le Pont international de la Voie maritime est un bien international dont la propriété est partagée équitablement entre Sa Majesté du Chef du Canada et le gouvernement des États‑Unis, représenté respectivement par la SPFL et la Saint Lawrence Seaway Development Corporation, relevant du département des transports des États-Unis. Les deux propriétaires ont attribué l’exploitation de ce passage international à la Corporation du Pont international de la Voie maritime, une société d’État filiale de la SPFL.  
• Les restrictions sur les déplacements transfrontaliers imposées par les gouvernements des États-Unis et du Canada en raison de la COVID-19 ont créé une chute soudaine et considérable des passages au Pont international de la Voie maritime dont l’exploitation est financée par le péage.

TRANSFERT DE FONDS À LA SOCIÉTÉ DES PONTS FÉDÉRAUX DANS LE CADRE DE L’INITIATIVE D’ÉVALUATION DES RISQUES LIÉS AUX ACTIFS DE TRANSPORTS

L’initiative d’évaluation des risques liés aux actifs de transports (ERAT) demande le transfert de 240 083,32 $ pour des autorisations de dépenses prévues à la Société des ponts fédéraux Limitée.

Messages clés:

• Les fonds proviennent des coûts de fonctionnement de l’initiative d’évaluation des risques liés aux actifs de transport. Cette initiative provient du Budget 2017 et le Cadre pancanadien.  
• L’objectif de l’initiative ERAT est de mieux comprendre les risques climatiques des actifs de transports fédéraux ainsi que des éventuelles solutions d’adaptation pouvant être adoptées.  
• Les fonds transférés de 240 083,32 $ permettent à la Société des ponts fédéraux d’entreprendre des évaluations des risques climatiques de ses quatre ponts internationaux.  
• Cet investissement appuie les décisions qui pourraient améliorer la résilience des actifs de transports fédéraux afin de renforcer la fiabilité, l'efficacité, et la sureté du réseau de transport canadien.  

Si pressé:

• Transports Canada est le ministère responsable pour l’initiative mais plusieurs actifs de transport fédéraux appartiennent à d’autres départements.  
• En conséquence, le transfert de fonds effectué par le processus du budget supplémentaire fait partie des pratiques courantes des affaires de cet initiative.    

Contexte

Les fonds sont transférés annuellement directement au crédit de fonctionnement de TC pour financer des évaluations des risques climatiques liés aux actifs de transport fédéraux. Le financement de projets admissibles menés par d’autres ministères et agences est transféré par le processus du budget supplémentaire.