PROJET DE TERMINAL LAURENTIA AU PORT DE QUÉBEC
LIEU : QUÉBEC, QC
ENJEU/SOURCE : DES ARTICLES RÉCENTS PARUS DANS LES MÉDIAS ONT SOULEVÉS DES QUESTIONS CONCERNANT LE RÔLE DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL DANS LE FINANCEMENT DU PROJET, SON PROCESSUS D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE, ET L’ÉVALUATION SOUS LA LOI SUR INVESTISSEMENT CANADA.
- PROJET LAURENTIA : RÉGIS LABEAUME CRITIQUE LA LENTEUR DU FÉDÉRAL (1ER SEPTEMBRE 2020).
- LE PROJET LAURENTIA DÉTRUIRAIT LE SITE DE REPRODUCTION DU BAR RAYÉ À BEAUPORT (9 SEPTEMBRE 2020).
- LA CHINE INQUIÈTE AU PORT DE QUÉBEC : DES CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ NATIONALE (15 OCTOBRE 2020).
- PROCESSUS D’ÉVALUATION EN COURS SELON OTTAWA (15 OCTOBRE 2020).
DATE : 22 octobre 2020
RÉPONSES SUGGÉRÉES
- Le gouvernement a à cœur le développement économique des régions et accorde une grande importance aux projets permettant d’accroître les exportations canadiennes, tout en s’assurant de protéger l’environnement.
- Les administrations portuaires canadiennes sont des entités autonomes qui opèrent indépendamment du gouvernement fédéral, et ce, sur une base commerciale.
- Le projet Laurentia est présentement à l’étude pour recevoir du financement dans le cadre du Fonds national des corridors commerciaux (FNCC).
- Le FNCC est un programme compétitif qui aide à améliorer l’efficacité et la résilience des infrastructures de transports essentielles afin que le Canada puisse continuer à avoir du succès au niveau du commerce et des échanges internationaux. Le projet Laurentia sera évalué selon ces critères.
RÉPONSES SUPPLÉMENTAIRES SUR L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE :
- L’Agence d’évaluation d’impact du Canada rédige présentement son rapport préliminaire d’évaluation environnementale et prévoit tenir des consultations publiques de la mi-novembre à la mi-décembre.
- Le délai pour que le ministre de l’Environnement et Changement climatique fournisse son avis décisionnel sur le rapport d’évaluation environnementale final est le 17 février 2021.
- Le processus d’évaluation du FNCC tiendra compte des impacts économiques potentiels du projet sur les corridors commerciaux, ainsi que les résultats de l’évaluation environnementale.
RÉPONSES SUPPLÉMENTAIRES SUR LE FINANCEMENT ACCORDÉ À L’ADMINISTRATION PORTUAIRE DE MONTRÉAL ET NON À CELLE DE QUÉBEC :
- L'Administration portuaire de Montréal a recherché des solutions de financement auprès de la Banque canadienne d'infrastructure, tandis que l'Administration portuaire de Québec a présenté une proposition de financement par le biais du Fonds national des corridors de commerce.
- En décembre 2019, la Banque canadienne d'infrastructure a annoncé un prêt de 300 millions de dollars pour le projet d'agrandissement du terminal de l'Administration portuaire de Montréal à Contrecoeur. L'engagement de financement est conditionnel à la réussite de l'évaluation environnementale.
- Il appartient aux promoteurs de projets de déterminer le mode de financement qui convient le mieux à leurs objectifs.
INFORMATION GÉNÉRALE
- En décembre 2017, l’Administration portuaire de Québec (APQ) a annoncé son intention de mettre en place un nouveau terminal pour les marchandises conteneurisées. Le coût total du projet est évalué à 775 M$. Le projet propose le prolongement du quai actuel dans le secteur de Beauport de 610 mètres en eau profonde.
- Le projet d'une superficie de 31,7 hectares comprendrait la construction d’une nouvelle ligne de quai avec un poste d’amarrage, d’un arrière-quai (17 hectares) et d’une digue de retenue. Le projet prévoit aussi la construction de voies ferrées et d’accès routiers, ainsi que le réaménagement d’une partie des terrains actuels du port de Québec, dont la zone récréotouristique.
- En mai 2019, l’Administration portuaire de Québec a annoncé la conclusion d’une entente commerciale avec Hutchison Ports et le Canadien National en vue du financement du projet. L’entente a une valeur de 505 M$ et comprend la construction et l’opération d’un terminal automatisé pour conteneurs avec une capacité potentielle de 700 000 EVP.
- L’Administration portuaire de Québec demande une contribution de 180 M$ financé 50-50% par les gouvernements fédéral et provincial.
- En septembre 2020, le maire de Québec a demandé publiquement au gouvernement fédéral d’investir dans le projet Laurentia. Il a aussi exprimé ses craintes par rapport à ce qu’il perçoit comme étant du favoritisme de la part du gouvernement pour le projet Contrecœur du Port de Montréal.
- L’Agence rédige présentement son rapport d’évaluation environnementale préliminaire et prévoit tenir des consultations publiques de la mi-novembre à la mi-décembre 2020.
- Le délai pour le ministre de l’Environnement et Changement climatique fournisse son avis décisionnel sur le rapport d’évaluation environnementale final est le 17 février 2021.