La comparution du Ministre Garneau au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN) sur le Budget principal des dépenses 2020-2021 et le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 tenu le 5 novembre 2020

OFFICE DES TRANSPORTS DU CANADA (OTC)

OFFICE DES TRANSPORTS DU CANADA (OTC)  

Demande 11 085 060 $ pour le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021

L’OTC demande accès à 11 085 060 $ au titre des autorisations de dépenses prévues.

 

Messages clés:

 

  • Le financement de11 085 060 $ fourni dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2020-2021 donne à l'OTC l'autorisation de prendre des engagements de 44 616 006 $ pendant l’exercice en cours.
     
  • Du financement indiqué dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), 7,5 M$ font partie du financement supplémentaire de 18 M$ accordé à l’OTC sur une période de deux ans dans le Portrait de l’économie et budgétaire 2020.
     
  • L'OTC est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui est responsable de l'encadrement du réseau de transport national très vaste et complexe, pierre angulaire du bien-être économique et social de la population canadienne.

 

  • De ces fonds, 7,5 M$ placent l’OTC en position favorable pour traiter un nombre croissant de plaintes des passagers aériens et de plaintes d’accessibilité. Le Portrait économique et budgétaire 2020 a annoncé un financement supplémentaire de 18 M$ sur une période de deux ans afin de permettre à l’OTC de « continuer d’offrir des services de règlement des différends en temps opportun aux Canadiens lorsqu’ils sont incapables de s’entendre directement avec les fournisseurs de services. »
     
     
  • De ces fonds, 3,5 M$ indiqués dans le Budget supplémen-taire des dépenses (B) constituent un report de sommes déjà approuvées en 2019-2020. Ces fonds sont nécessaires pour permettre le déménagement de l’OTC à des nouveaux bureaux situés au 60, rue Laval à Gatineau, comme prévu à l’été 2021.
     
  • Avec ces fonds, l'OTC aura une capacité accrue à aider les Canadiens pour ce qui est des plaintes relatives à la protection des passagers aériens et des plaintes relatives à l’accessibilité.

 

 

Contexte

 

Le Budget supplémentaire des dépenses (B) reflète une augmentation de 11 085 060 $ par rapport aux années précédentes, en vue de financer la modernisation de l’OTC.