OFFICE DES TRANSPORTS DU CANADA (OTC)

OFFICE DES TRANSPORTS DU CANADA (OTC)  

L’OTC demande accès à 11 085 060 $ au titre des autorisations de dépenses prévues.

Messages clés:

• Le financement de11 085 060 $ fourni dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2020-2021 donne à l'OTC l'autorisation de prendre des engagements de 44 616 006 $ pendant l’exercice en cours.  
• Du financement indiqué dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), 7,5 M$ font partie du financement supplémentaire de 18 M$ accordé à l’OTC sur une période de deux ans dans le Portrait de l’économie et budgétaire 2020.  

• L'OTC est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui est responsable de l'encadrement du réseau de transport national très vaste et complexe, pierre angulaire du bien-être économique et social de la population canadienne.

• De ces fonds, 7,5 M$ placent l’OTC en position favorable pour traiter un nombre croissant de plaintes des passagers aériens et de plaintes d’accessibilité. Le Portrait économique et budgétaire 2020 a annoncé un financement supplémentaire de 18 M$ sur une période de deux ans afin de permettre à l’OTC de « continuer d’offrir des services de règlement des différends en temps opportun aux Canadiens lorsqu’ils sont incapables de s’entendre directement avec les fournisseurs de services. »    
• De ces fonds, 3,5 M$ indiqués dans le Budget supplémen-taire des dépenses (B) constituent un report de sommes déjà approuvées en 2019-2020. Ces fonds sont nécessaires pour permettre le déménagement de l’OTC à des nouveaux bureaux situés au 60, rue Laval à Gatineau, comme prévu à l’été 2021.  
• Avec ces fonds, l'OTC aura une capacité accrue à aider les Canadiens pour ce qui est des plaintes relatives à la protection des passagers aériens et des plaintes relatives à l’accessibilité.

Contexte

Le Budget supplémentaire des dépenses (B) reflète une augmentation de 11 085 060 $ par rapport aux années précédentes, en vue de financer la modernisation de l’OTC.