RÉAFFECTATION DES RESSOURCES À L’INTERNE AUX CONTRIBUTIONS POUR FAIRE FACE À LA MENACE DE PERTURBATIONS ACOUSTIQUES DUES AU TRAFFIC MARITIME

Transports Canada cherche à obtenir 1 000 000 $ en autorisations de dépenser prévues.

Messages clés

• Des fonds ont été attribués dans le cadre du Projet d’expansion de Trans Mountain afin de permettre à Transports Canada de réaliser l’Initiative pour des navires silencieux.  
• L’Initiative pour des navires silencieux s’est d’abord vue attribuer des fonds de fonctionnement pour exécuter le programme; toutefois, un financement de contribution a ensuite été demandé au moyen d’un report afin d’aligner les approches de mobilisation des Autochtones avec d’autres mesures d’adaptation dirigées par Transports Canada (c.-à-d. l’Initiative de sensibilisation accrue aux activités maritimes, Initiative relative à l’équipement et à la formation en matière de sécurité maritime).  

• L’Initiative pour des navires silencieux est l’une des mesures d’adaptation de Trans Mountain qui ont été mises en œuvre pour répondre aux préoccupations relatives au projet des groupes autochtones touchés.
• Plus précisément, elle traite des préoccupations des groupes autochtones à propos des répercussions des bruits sous-marins relatifs au projet dans la mer des Salish et sur les mammifères marins vulnérables – y compris les épaulards résidents du Sud.  

• Le financement de contribution a été mis à la disposition des collectivités autochtones situées le long du corridor de transport maritime associé au projet d’expansion de Trans Mountain pour entreprendre des études, des recherches et des projets afin :  
  • d’évaluer les répercussions des bruits sous-marins des navires sur le milieu marin;  
  • d’élaborer sa capacité interne sur la science des bruits sous-marins des navires;  
  • d’entreprendre des projets pour « rendre silencieux » leurs navires, comme avec l’installation d’hélices silencieuses.  
• Ces fonds permettront au Ministère de faire avancer la recherche sur les bruits sous-marins et aideront à continuer de maintenir et d’améliorer les relations avec les collectivités autochtones et les intervenants dans le cadre de la mise en œuvre du Projet d’expansion de Trans Mountain.  
• Les résultats du programme contribueront aux efforts du gouvernement du Canada pour faire progresser le transport maritime durable – au niveau national et interne- en accélérant l’adoption de navires silencieux, des adaptations et des pratiques opérationnelles.

Contexte

• Malgré les répercussions connues du bruit sous-marin provenant des navires sur les écosystèmes marins, il existe d’importantes lacunes dans les connaissances sur les différentes sources de bruit des navires (ex. : moteurs, hélices, coque, etc.) et leur contribution globale au bruit, ainsi que sur les technologies ou les conceptions efficaces pour réduire le bruit, pour chaque catégorie de navires.  

• Conformément à l’engagement du gouvernement du Canada de se pencher sur la hausse du bruit sous-marin provenant du trafic maritime, l’Initiative pour des navires silencieux a été élaborée afin de combler les lacunes dans les connaissances et de démontrer quelles sont les méthodes les plus efficaces pour rendre les navires silencieux, dans le cadre d’une solution à long terme pour réduire le bruit des navires.  
• Le but de l’Initiative pour des navires silencieux est d’appuyer l’utilisation de technologie à faible niveau de bruit et de pratiques opérationnelles sécuritaires, écoresponsables et efficaces pendant la recherche et les tests. Elle mobilise les collectivités autochtones au sujet des solutions de navires silencieux et de leur participation à l’initiative, en plus de financement l’élaboration de technologies pour améliorer la détection de mammifères marins et réduire le risque de collisions avec les navires.  
• L’Initiative pour des navires silencieux s’est d’abord vue attribuer des fonds de fonctionnement pour exécuter le programme.  
• Au total, un montant de 5 M$ en fonds de fonctionnement a été converti en contributions dans la période entre l’exercice financier 2019-2020 et celui de 2024-2025 pour ce programme. Toutefois, la demande actuelle sert seulement à transférer 1,25 M$ des exercices financiers 2019-2020 et 2020-2021 au moyen du Budget supplémentaire des dépenses (B).  
• Dans le cadre de l’Initiative pour des navires silencieux, le gouvernement du Canada fournit des fonds de contribution à vingt-neuf (29) collectivités autochtones admissibles le long du corridor maritime associé au projet d’expansion de Trans Mountain.  
• La participation des collectivités autochtones aidera à faire avancer la recherche sur les technologies de navires silencieux, aidera à évaluer l’efficacité des atténuations opérationnelles et techniques qui visent à réduire les bruits sous-marins et aidera les collectivités autochtones à continuer de renforcer leur formation technique et leur capacité dans ce domaine.