14. Vol PS752 abattu et stratégie sur la sécurité aérienne

Vol PS752 abattu et stratégie sur la sécurité aérienne

LIEU : TÉHÉRAN, IRAN

ENJEU/Source : VOL PS752 PAR UKRAINE INTERNATIONAL AIRLINES ABATTU EN IRAN LE 8 JANVIER 2020

Date : 26 octobre 2020

RÉPONSES SuggÉRÉES

• Nos pensées continuent d’accompagner les personnes touchées par la tragédie du vol d’Ukraine International Airlines abattu le 8 janvier 2020 en Iran.

• Le gouvernement du Canada s’engage entièrement à veiller à ce que les risques soient correctement atténués lorsqu’il s’agit des opérations aériennes à proximité des zones de conflits.

• À la suite de cet incident, Transports Canada a agi rapidement pour mobiliser les partenaires internationaux et diriger les efforts mondiaux visant à atténuer les risques que représentent les zones de conflit pour l’aviation civile. Notre initiative internationale sur la sécurité aérienne reflète notre engagement ferme et soutenu à cet égard.

• Transports Canada appuie également le conseiller spécial Goodale dans son important travail.

• Il est important de noter que l'Iran mène l'enquête de sécurité sur cette tragédie, et nous attendons son rapport dans les semaines à venir.

INFORMATION GÉNÉRALE

Vol PS752 abattu

• Le vol de la compagnie aérienne Ukraine International Airlines (PS752), à destination de Kiev, a été abattu par la Défense aérienne de l’Iran, et ce, moins de quatre minutes après son décollage de l’aéroport international d’Imam Khomeini à Téhéran, le 7 janvier à 23 h 42 (HNE).

• Les données sur le site Web flightradar24.com montrent que l’avion a décollé comme prévu et a atteint une altitude de 7 925 pieds lorsqu’il a soudainement cessé de transmettre ses coordonnées.

• Les 176 passagers à bord de ce vol sont décédés, dont 57 Canadiens.

• Le 10 janvier, TC a publié un NOTAM déconseillant aux exploitants aériens d’entrer dans les espaces aériens iranien et irakien. Aucun exploitant canadien ne survole directement la zone touchée. Le 9 février, TC a publié un NOTAM concernant l’espace aérien syrien, et le 18 février, un NOTAM concernant l’espace aérien libyen.

Perspective du Bureau de la sécurité des transports (BST)

• La Convention de Chicago de l’OACI stipule les règles relatives aux enquêtes sur les accidents d’avion et précise quels États ont le droit de prendre part à l’enquête.

• Conformément à l’Annexe 13, le Bureau d’enquête sur les accidents d’aéronefs de la République islamique d’Iran a dirigé l’enquête initiale; le Canada a participé à l’enquête par l’intermédiaire du Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST), un organisme indépendant.

• Deux enquêteurs du BST sur les accidents d’avion ont fait partie de la délégation canadienne qui s’est rendue en Iran après l’écrasement et ont inspecté le site de l’accident et l’épave en tant qu’experts.

• Le 13 juillet, l’Iran a publié un rapport intérimaire attribuant l’écrasement du vol PS‑752 à l’erreur humaine.

• Le 20 juillet, les boîtes noires du vol PS-752 en Iran ont été envoyées en France aux fins d’examen par une équipe d’enquêteurs internationaux.    

• Le rapport préliminaire des données des boîtes noires a été publié le 23 juillet et mentionnait une ingérence illégale de l’Iran dans l’écrasement du vol.

État des mesures en cours prises par Transports Canada 

• Le 14 février 2020, lors de la Conférence de Munich sur la sécurité, le premier ministre a annoncé la Stratégie sur la sécurité aérienne du Canada et s’est engagé à travailler avec des partenaires internationaux, y compris des pays clés, des compagnies aériennes et l’OACI pour améliorer la sécurité et la gestion de l’espace aérien près des zones de conflit.  

• Dans le cadre la Stratégie sur la sécurité aérienne, TC a créé le premier Bureau d’information sur les zones de conflit (BIZC) du Canada, en fonction des pratiques exemplaires internationales.

• Ce bureau surveille les zones de conflit à l’étranger 24 heures par jour et 7 jours par semaine et permet un partage efficace et rapide de l’information et du renseignement sur les zones de conflit, tant à l’échelle nationale qu’internationale.

• TC collabore également avec des États et des partenaires internationaux experts afin de cerner rapidement les risques et les menaces et de s’adapter en conséquence. Ce travail implique une étroite collaboration avec les compagnies aériennes et les principaux intervenants afin que des décisions éclairées puissent être prises en fonction des renseignements le plus récents.

• Dans le cadre du volet international de cette initiative, TC dirige deux initiatives notables: le Comité consultatif pour un ciel plus sûr, ainsi que le Forum pour un ciel plus sûr. Ces initiatives rassemblent des partenaires internationaux afin de sensibiliser le système mondial d’aviation civile aux risques posés par les des zones de conflit ainsi qu’aux meilleures pratiques de gestion de ces risques. Elles visent aussi à améliorer le dialogue international et renforcer les pratiques d’échange d’informations.

• Depuis sa création,à l'été 2020, le Comité consultatif pour un ciel plus sûr a établi une liste ambitieuse de priorités.

• Transports Canada accueillera le premier Forum pour un ciel plus sûr les 8 et 9 décembre prochain.  Celui-ci examinera les progrès accomplis afin d’atténuer les risques émanant des zones de conflits aux niveaux des opérations de l'aviation civile depuis l’écrasement du vol MH17 de la Malaysia Airlines.  Le Forum permettra aussi de tracer une voie à suivre pour la communauté internationale.

Travaux de l’OACI et partage de l’information

• Sur invitation de l’Iran, l’OACI a nommé une équipe de conseillers qui aideront dans l’enquête sur le vol PS752 abattu.

• À la suite de l’enquête, l’OACI s’est publiquement engagée à examiner ses directives et moyens de conformité en matière de zones de conflit en ayant recours aux recommandations de l’enquête et en s’appuyant sur les travaux réalisés par l’équipe spéciale sur les risques encourus par l’aviation civile en zone de conflit de l’OACI, qui a été mise sur pied à la suite de l’attentat contre le vol MH 17 en 2014.     

• TC continuera de travailler avec les exploitants aériens canadiens pour mettre en œuvre des processus d’échange d’information plus robustes et opportuns.