DU MPO À DIVERSES ORGANISATIONS POUR RÉPONDRE AUX PRÉOCCUPATIONS DES AUTOCHTONES SUR LA SANTÉ GLOBALE DE LA MER DES SALISH
Demande de 106 777 dollars pour le budget supplémentaire des dépenses 2020-21 B
Transports Canada demande l'accès à 106 777 $ d'autorisations de dépenses prévues pour l'initiative de la mer des Salish.
Messages clés :
- Des fonds ont été alloués à plusieurs ministères pour soutenir le gouvernement du Canada dans la mise en œuvre du projet d'expansion du pipeline Trans Mountain, y compris des mesures d'accommodation pour répondre aux préoccupations des groupes autochtones potentiellement touchés, et des réponses aux recommandations du régulateur de l'énergie du Canada.
- Pêches et Océans Canada (MPO), en tant que ministère responsable de l'initiative de la mer des Salish (SSI), a reçu le financement pour les multiples ministères qui soutiennent la SSI. Le financement sera transféré de Pêches et Océans Canada (MPO) à Transports Canada (TC).
- L'initiative de la mer des Salish (SSI) fournira une structure intégrée de suivi, d'évaluation et de rapport qui inclura et répondra aux besoins des communautés autochtones.
- La SSI répond aux effets cumulatifs, y compris les impacts sur l'épaulard résident du sud. La SSI établira une structure de gouvernance collaborative et un financement à long terme pour soutenir le renforcement des capacités, la surveillance, la recherche, l'acquisition, l'intégration et le partage des connaissances afin d'éclairer la gestion adaptative.
- Développer la capacité technique des groupes autochtones à évaluer et à surveiller l'environnement marin local et à participer à des processus de planification et de gouvernance plus larges.
- Avec les groupes indigènes, le gouvernement établira une entité de gouvernance et de financement indépendante dans le cadre d'un modèle de gouvernance partagée pour accéder à un financement à long terme.
- Le SSI fournira une structure permettant de mieux comprendre les effets cumulatifs à court, moyen et long terme des activités humaines sur les composants de l'écosystème de la biozone de la mer des Salish. Cette information, connaissance et compréhension accrues permettront d'éclairer les décisions de gestion et de réglementation nécessaires concernant ces activités. La gestion durable des ressources naturelles profitera à tous les Canadiens.
En cas d’insistance:
- Au cours de discussions, des groupes autochtones ont exprimé leur intérêt à jouer un rôle officiel et de premier plan dans la gestion des effets cumulatifs, y compris la surveillance, la recherche et la gestion adaptative.
- L'élaboration et la mise en œuvre du SSI constituerait une action tangible et significative qui démontrerait clairement l'engagement du gouvernement canadien à travailler en collaboration et en partenariat avec les peuples autochtones.
Contexte
Le gouverneur en conseil a approuvé le projet d'expansion du pipeline Trans Mountain le 18 juin 2019, sous réserve de 156 conditions imposées par le régulateur de l'énergie du Canada, de 8 mesures d'accommodement visant à répondre aux préoccupations des groupes autochtones et de 16 réponses aux recommandations non contraignantes du régulateur de l'énergie du Canada visant à atténuer, éviter ou réduire les effets potentiels associés au projet et au transport maritime connexe. L'initiative de la mer des Salish est l'une des 8 mesures d'accommodement et est dirigée par le MPO avec le soutien d'autres ministères.