FONDS POUR LE PROGRAMME D’AMÉLIORATION DE LA SÉCURITÉ FERROVIARIE
Demande de 14 302 032 $ en fonds de contribution et de 31 000 $ en fonds de subvention pour le Budget supplémentaire des dépenses B de 2020-2021
Le PROGRAMME D’ÀMÉLIORATION DE LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE cherche à accéder à 14 302 032 $ en fonds de contribution et à 31 000 $ en fonds de subvention dans les autorisations de dépenses prévues.
Messages clés :
- La source de financement est le volet Transport routier et ferroviaire sécuritaire dans le budget de 2019.
- Le Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire fournit des subventions et des contributions pour améliorer la sécurité ferroviaire et réduire le nombre de blessures et de décès liés au transport ferroviaire.
- Dans le cadre du Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire, les fonds serviront à soutenir un grand nombre d’améliorations de la sécurité qui contribuent à accroître la sécurité aux passages à niveau et le long des voies ferrées.
- Les fonds seront utilisés pour résoudre les problèmes de sécurité sur les voies ferrées; les Canadiens bénéficieront donc d’une réduction du nombre de blessures et de décès dus à des accidents le long des voies ferrées et sur les propriétés des chemins de fer.
Si l’on insiste :
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Les activités de sécurité ferroviaire peuvent inclure :
- L’amélioration des routes et des intersections (comme l’ajout de trottoirs, l’amélioration des lignes de visibilité, la construction de déviations routières, le réajustement des abords routiers des passages à niveau, la fermeture des passages à niveau dangereux); l’installation de feux clignotants, de cloches, de barrières; et la construction de passages supérieurs complets pour les piétons.
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- La mise en œuvre d’améliorations de la sécurité grâce à des technologies novatrices telles que les nouvelles technologies de détection, les enregistreurs de données embarqués, les systèmes d’alerte automatisés pour les véhicules d’urgence, les feux de circulation et les protocoles de communication.
- La réalisation de recherches ou d’études liées à l’amélioration de la sécurité des voies ferrées, comme l’obstruction des passages à niveau, la restriction de l’accès des piétons à titre de mesures anti-intrusion en dehors des zones désignées.
- La mise en place des projets d’éducation et de sensibilisation destinés aux collectivités afin de réduire les collisions aux passages à niveau et les incidents liés aux intrusions sur la propriété des chemins de fer, en particulier dans les zones à haut risque.
Explication de l’écart
En 2019-2020, des difficultés ont été rencontrées dans le cadre d’un certain nombre de projets, notamment des conditions météorologiques difficiles, des retards dans la réception des matériaux, des conflits d’horaire entre les administrations routières et les compagnies de chemin de fer et des blocages ferroviaires. En raison de ces retards, il est nécessaire de reporter les fonds du Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire à 2020-2021 afin de garantir l’achèvement des projets retardés.
Contexte
Le volet Infrastructure, technologies et recherche du Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire finance des améliorations de la sécurité ferroviaire qui soutiennent les mesures du nouveau Règlement sur les passages à niveau visant à améliorer la sécurité du public sur les voies ferrées et les propriétés des chemins de fer (sous réglementation fédérale et provinciale).
Des fonds sont également disponibles pour la recherche, ainsi que pour l’essai et le développement de technologies susceptibles d’améliorer la sécurité des voies ferrées (sous réglementation fédérale et provinciale).
Le volet Éducation et sensibilisation du Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire finance des projets d’éducation du public visant à réduire le nombre de collisions aux passages à niveau et d’incidents d’intrusion sur les propriétés des chemins de fer, en particulier dans les zones à haut risque.
Ce programme s’appuie sur le Programme d’amélioration des passages à niveau, le Programme de fermeture des passages à niveau et le programme Opération Gareautrain de transports Canada.