TRANSFERT DE FINANCEMENT POUR LES SERVICES DE TRAVERSIER RÉAFFECTATION DES RESSOURCES À L’INTERNE AUX CONTRIBUTIONS POUR ENTREPRENDRE DES TRAVAUX DE RÉPARATION ET D’ENTRETIEN À EFFECTUER PAR LES EXPLOITANTS DE TRAVERSIERS
Demande de transfert 9 228 178 $ pour le Budget supplémentaire des dépenses de 2020-2021
Transports Canada (TC) souhaite à transférer de financement de 9 228 178 $ en Dépenses en capital (Crédit 5) alloués aux services de traversier dans l’Est du Canada à Subventions et contributions (Crédit 10).
Messages clés
- Le budget de 2017 prévoit environ 278 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir trois services de traversiers dans le Canada atlantique et l’Est du Québec jusqu’au 31 mars 2022.
- Un transfert de crédit de 9,2 M$ est souhaité à travers le Budget supplémentaire des dépenses de 2020-2021 aux services de traversier dans l’Est du Canada de Dépenses en capital (Crédit 5) à Subventions et contributions (Crédit 10).
- À l’aide du programme de contribution pour les services de traversier, TC appuie trois services de traversier interprovinciaux dans l’Est du Canada, y compris le service entre: Îles-de-la-Madeleine, Québec et Souris, Île-du-Prince-Édouard ; Saint John, Nouveau Brunswick et Digby, Nouvelle-Écosse ; et Wood Islands, Île-du-Prince-Édouard et Caribou, Nouvelle-Écosse. TC est propriétaire des six gares maritimes et quatre bâtiments pour fournir les services.
- TC est propriétaire des six terminaux et quatre traversiers utilisés pour fournir les services. Des fonds sont fournis aux opérateurs privés pour couvrir les déficits d'exploitation, notamment pour entretenir les terminaux et les traversiers de TC.
- Ces services de traversier offrent des services essentiels aux résidents, relient les collectivités et soutiennent les économies régionales par le transport de marchandises et d’autres activités économiques comme le tourisme.
Qu’allons-nous faire avec les fonds?
- Transports Canada (TC) souhaite à transférer de financement de 9,2 M$ en Dépenses en capital (Crédit 5) alloués aux services de traversier dans l’Est du Canada à Subventions et contributions (Crédit 10):
- Les fonds seront utilisés pour compenser le coût des déficits d'exploitation liés au COVID-19 pour les trois services de ferry résultant des restrictions de voyage, du maintien de la distance sociale et de la réticence du grand public à voyager à des fins de loisirs; et,
- le financement supplémentaire est également nécessaire pour entreprendre des travaux de réparation majeurs supplémentaires nécessaires pour garder les navires existants sûrs et opérationnels, car la nature de ces projets est passée du capital à la maintenance, compte tenu de l'âge des navires.
- Le financement permettra d’assurer la continuité du service et la sécurité des opérations pour les usagers des services de traversier et soutenir l'économie locale.
Si on insiste :
- Le financement sera utilisé pour investir dans les réparations essentielles sur le NM Madeleine afin d’assurer la sécurité des opérations et la continuité des services pour l’itinéraire entre les Îles-de-la-Madeleine et Souris jusqu’à ce que le bâtiment de remplacement provisoire, MV Villa de Teror, entre en service à l’été 2021.
- Les revenus de traversier pour 2020-2021 devraient diminuer de 55% compte tenu des restrictions de voyage, de la baisse du nombre d'usagers et du besoin continu de distanciation sociale en raison de la pandémie du COVID-19.
Contexte
- Par l’intermédiaire du Programme de contribution pour les services de traversier, les exploitants de traversiers reçoivent un financement sous forme de contribution pour couvrir : 1) les déficits d’exploitation (revenus moins les coûts d’exploitation) et 2) les dépenses engagées pour entretenir et réparer les actifs de TC (bâtiments et gares maritimes) pour l’exploitation sécuritaire des services de traversier.
- Le budget de 2019 a annoncé que le Programme de contribution pour les services de traversier serait prolongé jusqu’en 2022 avec les niveaux de service existants et la même taille de flotte. Il a aussi été annoncé dans le budget que le gouvernement se procurerait deux nouveaux bâtiments d’un chantier naval canadien pour remplacer le NM Madeleine et le NM Holiday Island puisque les deux traversiers en sont à la fin de leur vie utile. Les nouveaux bâtiments devraient entrer en service d’ici 2026-2027.
- En raison de l’âge et de l’état des bâtiments, les coûts d’entretien ont grandement augmenté au cours des dernières années. Conformément aux exigences de la société de classification, les bâtiments de passagers doivent être mis en cale sèche deux fois tous les cinq ans.
- Le 2 juillet 2020, le gouvernement a annoncé qu’il achèterait un remplacement temporaire pour le NM Madeleine pour fournir les services de traversier entre les Îles-de-la-Madeleine et Souris, Île-du-Prince-Édouard. Les responsables de Transports Canada et Services publics et Approvisionnement Canada négocient actuellement le contrat final avec le propriétaire actuel du bâtiment. Le bâtiment devrait entrer en service d’ici l’été 2021.