Surveillance actuelle de la sécurité ferroviaire dans le Secteur de Lac-Mégantic
LIEU : CANTONS DE L’EST (QUEBEC)
ENJEU ET SOURCE : UN RÉSUMÉ DE LA SURVEILLANCE ACTUELLE DE LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE DANS LE SECTEUR DE LAC-MÉGANTIC
DATE : 18 SEPTEMBRE 2020
RéponseS suggéréeS
- La sûreté du secteur ferroviaire canadien sont primordiales pour moi. Je suis déterminé à veiller à ce que les niveaux de sécurité appropriés soient maintenus.
- Depuis la tragédie de Lac-Mégantic, Transports Canada a pris de nombreuses mesures, telles que la réforme réglementaire et législative, afin de renforcer davantage la sécurité ferroviaire et le transport de marchandises dangereuses par train.
- En automne dernier, un arrêté ministériel a été émis à la CMQ lui ordonnant d’effectuer toutes les réparations nécessaires relevées durant les inspections précédentes et de mettre en œuvre de nouvelles mesures de sécurité, en l’occurrence des tests par ultrasons.
- Transports Canada est au courant que l'acquisition de la CMQ par le Canadien Pacifique a été conclue, et que la compagnie
prévoit d'améliorer l'état de l'infrastructure ferroviaire
par un investissement en capital, sur une période de
trois ans, amorcé au printemps 2020.
- Transports Canada continue de surveiller le réseau ferroviaire et n’hésitera pas à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité ferroviaire.
INFORMATION GÉNÉRALE
- Le 6 juillet 2013, un train de la compagnie Montreal Maine & Atlantic Railway transportant du pétrole brut a déraillé dans le centre-ville de Lac-Mégantic (Québec) causant 47 décès. La population demeure profondément préoccupée par la sécurité ferroviaire.
- En 2014, les Chemins de fer du Centre du Maine et du Québec (CMQ) ont acheté l’actif de la compagnie en faillite Montreal Maine & Atlantic Railway. CMQ a commencé ses activités ferroviaires après avoir fait d’importants investissements afin d’améliorer les infrastructures ferroviaires.
- Actuellement, CMQ ne transporte pas de pétrole brut et s’est engagé à ne pas en reprendre le transport sans en avoir informé préalablement les collectivités concernées.
- Depuis la tragédie de Lac-Mégantic, Transports Canada (TC) a pris de nombreuses mesures, telles que la réforme réglementaire et législative, afin de renforcer davantage la sécurité ferroviaire et le transport de marchandises dangereuses par train. Mentionnons, par exemple, la mise en œuvre de mesures améliorées relatives à l’immobilisation des locomotives, de l’équipement et des trains laissés sans surveillance, des normes améliorées relatives aux wagons-citernes et l’application de restrictions de vitesse pour les trains transportant des marchandises dangereuses dans les régions métropolitaines de recensement.
- En mai 2019, durant une inspection de sécurité ferroviaire menée sur la subdivision Sherbrooke (de Farnham à Lac-Mégantic) de CMQ, TC a constaté que le nombre de rails défectueux relevés lors de ses essais aux ultrasons avait augmenté par rapport à l’année précédente. Un avis assorti d’un ordre a été émis demandant à la compagnie d’augmenter le nombre d’inspections par ultrasons des rails.
- CMQ a immédiatement pris des mesures pour régler les non-conformités constatées, notamment l’application de restrictions de vitesse, le cas échéant.
- Le 15 août 2019, la Coalition des citoyens et organismes engagés pour la sécurité ferroviaire de Lac-Mégantic (la Coalition) a envoyé une lettre très médiatisée à TC dans laquelle elle fait part d’inquiétudes quant à l’augmentation du nombre de défauts de voie sur la ligne de chemin de fer du CMQ dans le secteur de Lac-Mégantic.
- Le 5 septembre 2019, la Coalition a envoyé une mise en demeure officielle à TC demandant au ministre d’interdire le transport de marchandises dangereuses dans la région jusqu’à ce que la réparation des rails défectueux mentionnés dans le récent rapport du Ministère soit effectuée.
- Le 6 septembre 2019, un arrêté ministériel a été émis en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, ordonnant à la compagnie de prendre des mesures pour améliorer la sécurité de ses activités ferroviaires sur la subdivision de Sherbrooke. Ces mesures comprenaient un examen interne du programme de certification et de formation des superviseurs de la voie et la réparation des défectuosités aux endroits indiqués dans l'ordonnance, au plus tard le 15 octobre 2019. La compagnie a aussi reçu l'ordre d'augmenter le nombre d’inspections ultrasoniques des rails.
- Depuis le 9 septembre 2019, les inspecteurs de TC ont mené des inspections de suivi sur la totalité de la subdivision de Sherbrooke afin de s’assurer que les réparations effectuées par CMQ sont conformes à la Loi sur la sécurité ferroviaire et à l’ordre ministériel.
- Le 6 novembre 2019, CMQ a soumis à TC les résultats de son inspection par ultrasons de l'automne 2019, conformément à l'ordre ministériel. Actuellement, le ministère a analysé les résultats et a fait une inspection de suivi, le 18 et 19 novembre 2019. Les inspecteurs de TC ont pu confirmer que chacune des réparations requises avait été effectuée par la CMQ.
- Durant la semaine du 3 février 2020, la compagnie a entrepris ses essais par ultrasons subséquents en vertu de l’arrêté ministériel. Après avoir analysé les résultats, TC a procédé à un examen des mesures prises, qui a montré que tous les défauts identifiés ont été réparés et conformes.
- Durant la semaine du 18 février 2020, TC a effectué un audit du système de gestion de la sécurité de CMQR en mettant l'accent sur la gestion des voies. Le rapport d'audit final a été transmis par TC à la CMQ le 22 juillet 2020. TC a reçu le plan de mesures correctives le 21 août; il est en cours d'évaluation pour s'assurer que toutes les mesures requises ont été prises.
- Entre le 25 mai et le 18 juin 2020, la CMQ a procédé aux derniers essais par ultrasons prévus par l'arrêté ministériel. Après avoir analysé les résultats, TC a effectué un examen des mesures prises qui a montré que tous les défauts identifiés ont été réparés et conformes.
- Le 6 juillet 2020, la Coalition des citoyens et organismes engagés pour la sécurité ferroviaire de Lac-Mégantic (La Coalition) a envoyé une mise en demeure demandant au ministre Garneau de procéder à une inspection complète et immédiate de la portion située entre le point milliaire 1-2 (subdivision Sherbrooke) de la voie ferrée en utilisant une technologie différente et complémentaire des ultrasons, invoquant le fait que cette méthode ne permet pas d'identifier avec précision certains défauts des vieux rails usés, notamment les microfissures. Une correspondance accusant réception de la mise en demeure a été transmise par le directeur général de Sécurité ferroviaire à La Coalition.
- Depuis que le Canadien Pacifique a acquis la CMQ, il s'est engagé à restaurer la voie de la subdivision Sherbrooke dans une condition conforme à ses opérations futures prévues.
VOIE DE CONTOURNEMENT DE LAC-MÉGANTIC
LIEU : LAC-MÉGANTIC et les municipalités de FRONTENAC et NANTES
ENJEU: Mise à jour sur la voie de contournement de Lac-mégantic
DATE : Le 30 octobre 2020
RéponseS suggéréeS
- En mai 2018, les gouvernements du Canada et du Québec ont annoncé leurs engagements à construire une voie de contournement ferroviaire à Lac-Mégantic.
- Depuis, des progrès importants ont été réalisés.
- En août 2019, suite à la réalisation d’une étude technique, les gouvernements ont annoncé la relocalisation des activités ferroviaires au parc industriel de Lac-Mégantic, afin de répondre aux demandes de la communauté.
- Faisant suite aux consultations publiques durant l’été 2019, le processus d’évaluation environnementale provinciale a été complété en septembre 2020. Une entente a aussi été obtenue entre les partenaires afin d’inclure 138 mesures d’atténuation au projet.
- Plus récemment, la Ville de Lac-Mégantic a confirmé la fin de l’étude de faisabilité, qui a duré 2 ans et qui inclut plusieurs travaux techniques.
- Transports Canada poursuit le travail en collaboration avec le Canadien Pacifique et les autres partenaires impliqués pour mettre en œuvre cet important projet de reconstruction sociale.
Réponse supplÉmentaire
- Le processus d’acquisition des terrains est bien avancé. L’évaluation des propriétés a été complétée durant la dernière année et des offres devraient être déposées aux propriétaires au cours des prochains mois.
INFORMATION GÉNÉRALE
Annonce
- Le 11 mai 2018, le premier ministre du Canada, conjointement avec le premier ministre du Québec, a annoncé la voie de contournement à Lac-Mégantic. Le projet, dont les coûts estimés sont de 133 millions de dollars, sera financé à 60 % par le fédéral et à 40 % par le provincial. En décembre 2019, le Canadien Pacifique (CP) a acheté la Central Maine & Quebec Railway (CMQR), et a annoncé publiquement qu'il continuerait de soutenir le projet.
Ingénierie
- L’étude de faisabilité menée par la municipalité de Lac-Mégantic s’est achevée par le dépôt du rapport final de la firme d'ingénierie (AECOM) en septembre 2020. Ce rapport a été transmis au Canadien Pacifique pour révision afin de s’assurer que le design proposé rencontre ses méthodes d’opération. Une fois ce travail effectué, la phase de plans et devis pourra être lancée.
Évaluation environnementale
- Le processus d’évaluation environnementale dirigé par le Ministère de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques (MELCC) est maintenant complété. Les différents ministères et organismes ont regroupés 138 mesures d’atténuation qui seront intégrées au projet, incluant les suivis environnementaux qui seront réalisés. Ces mesures seront mises en œuvre afin de minimiser le plus possible les impacts de ce projet sur la communauté et son environnement.
Relocalisation des activités de stockage ferroviaire
- Transport Canada a retenu les services de la firme d'ingénierie RIVVAL pour évaluer les options permettant de consolider les activités ferroviaires dans le parc industriel. À partir de ce rapport, Transports Canada a fait une annonce qui est supportée par l’opérateur ferroviaire, les municipalités ainsi que les communautés.