SOUTIEN FINANCIER DU GOUVERNEMENT POUR LE SECTEUR AÉRIEN
LIEU : OTTAWA (ONTARIO)
Enjeu/Source : SOUTIEN FINANCIER DU GOUVERNEMENT POUR LE SECTEUR AÉRIEN
Date : 22 OCTOBRE 2020
RÉPONSES SUGGÉRÉES
- Le gouvernement du Canada est très conscient de la situation financière particulièrement grave de l'industrie du transport aérien à la suite de la pandémie de COVID-19. Nous sommes en contacts continue avec les acteurs de ce secteur et examinons les réponses potentielles.
- En ce qui concerne le secteur aérien, le gouvernement a offert un allégement de loyer de mars à décembre 2020 aux 21 administrations aéroportuaires qui ont conclu des baux fonciers avec le gouvernement fédéral ainsi qu'un traitement comparable pour Ports Toronto, qui exploite le Billy Bishop Toronto City Airport.
- Le Gouvernement a aussi mis en place la subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) pour supporter les employeurs de tout les secteurs d’activités, inlcuant les transporteurs aériens et les aéroports qui ont été touchés par la pandémie.
- Un financement allant jusqu'à 17,3 millions de dollars a également été accordé aux gouvernements du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut pour aider les transporteurs aériens du Nord à fournir des biens et des services essentiels aux communautés éloignées desservies par avion.
- Le gouvernement a également annoncé un financement supplémentaire pouvant atteindre 174 millions de dollars pour assurer la continuité de l'accès aérien essentiel aux collectivités éloignées, grâce à l'élaboration d'accords bilatéraux avec les provinces et les territoires en août 2020.
- L'Office des transports du Canada a également mis en place des exemptions temporaires à certaines exigences du Règlement sur la protection des passagers aériens du 13 mars 2020 au 30 juin 2020.
RÉPONSES SUPPLÉMENTAIRES
- Le gouvernement du Canada reconnaît que de nombreux passagers canadiens sont très mécontents parce qu’ils ont reçu des bons plutôt que des remboursements pour les vols annulés. Nous comprenons leur mécontentement.
- Le gouvernement voit d’un bone œil l’adoption récente par les compagnies aériennes de politiques de bons plus souples et plus transparentes. Le gouvernment est aussi encouragé par le fait que certains transporteurs ont commencés à rembourser les bons émis.
- Nous continuons à soutenir des solutions équitables et raisonnables pour les passagers tout en n'imposant pas une charge financière excessive aux transporteurs aériens confrontés à d’importants défis financiers. Cependant, une solution plus globale est développée.
INFORMATION GÉNÉRALE
- Le secteur aérien a été sévèrement touché par le COVID-19, puisque le nombre de passagers a diminué de 97 % par rapport à la même période en 2019. L'élimination soudaine du trafic de passagers en raison des restrictions de santé publique a entraîné une baisse importante des recettes tant pour les transporteurs aériens que pour les autorités aéroportuaires, qui ont exprimé de sérieuses inquiétudes quant à leur capacité à se maintenir à flot pendant la crise.
- L'impact de la Covid-19 sur le secteur du transport aérien est bien plus important que pour la plupart, sinon tous les autres secteurs de l'économie. En raison des restrictions aux frontières nationales et provinciales, de la réticence à voyager et d'autres facteurs, il n'est pas prévu que le trafic commence à se rapprocher des niveaux de 2019 avant 2024. La baisse drastique continue du volume de passagers et les perspectives limitées de reprise menacent davantage les finances du secteur du transport aérien, ce qui oblige les fournisseurs à augmenter les frais, à procéder à de nouvelles mises à pied et à réduire davantage les itinéraires et autres services. En conséquence, les transporteurs aériens, les administrations aéroportuaires et NAV CANADA ont demandé une aide supplémentaire au gouvernement, en plus des mesures économiques annoncées à ce jour.
- La subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) couvre 75 % du salaire d’un employé – jusqu’à concurrence de 847 $ par semaine – pour les employeurs de toutes tailles et de tous les secteurs qui ont subi une diminution dans leurs revenus bruts d’au moins 15 % en mars et de 30 % en avril et en mai. Le programme a initialement été mis sur pied pour une période de 12 semaines, du 15 mars au 6 juin 2020, et il a été récemment annoncé que le gouvernement avait l'intention de le prolonger jusqu'en juin 2021. Ce programme a été consulté par de nombreux secteurs du transport aérien participants, mais il ne suffit pas à lui seul pour faire face à l'ampleur des pertes. Le premier ministre a récemment annoncé que ce programme avait fourni environ 1 milliard de dollars à l'industrie aérienne.
- Le Programme de disponibilité du capital des entreprises, offert par l’intermédiare d’Exportation et Développement Canada et de Développement des Entreprises Canada, apporte un soutien financier aux entreprises canadiennes sous forme de solutions de crédit (garanties de prêt, prêts commerciaux, etc.). L'utilité de ce programme est limitée et tous les participants ne seraient pas éligibles.
- Le mécanisme de financement d’urgence pour les grands employeurs n'est disponible que pour les plus grands participants du secteur du transport aérien, mais il n'a été utilisé par aucun. L'orientation à court terme du programme, combinée à une augmentation rapide et significative des taux d'intérêt, a limité l'applicabilité de cette initiative.
- L'Office des transports du Canada a appliqué des exemptions temporaires à certaines exigences du Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA), qui est maintenant terminé. Toutefois, l'Office a accordé aux transporteurs aériens une prolongation du délai requis pour répondre aux demandes d’indemnisation des passagers. Les compagnies aériennes ont jusqu'au 28 octobre 2020 pour répondre à toutes les demandes de compensation qui étaient en attente depuis le 25 mars 2020 ou qui ont été présentées entre le 25 mars 2020 et le 29 septembre 2020.