Port obligatoire du couvre-visage pour les voyageurs aériens
LIEU : NATIONAL
ENJEU/Source : PORT OBLIGATOIRE DU COUVRE-VISAGE POUR LES VOYAGEURS AÉRIENS
Date : 26 OCTOBRE 2020
RÉponseS SuggÉRÉES
- Le port obligatoire du couvre-visage représente une partie importante de l’approche progressive du gouvernement du Canada pour assurer la sécurité des voyageurs en atténuant la propagation de la COVD-19 dans le secteur du transport aérien.
- Transports Canada exige que tous les passagers âgés de deux ans et plus portent un couvre-visage. Cette exigence est conforme aux recommandations de l’Agence de la santé publique du Canada. Les deux ministères continuent de travailler en étroite collaboration afin de s'assurer que les meilleures recommandations possibles soient intégrées à la réglementation.
- L’Arrêté d’urgence de Transports Canada prévoit une certaine souplesse pour permettre aux transporteurs aériens de faire face à des circonstances exceptionnelles (p. ex. besoins spéciaux ou problème médical), mais la principale considération est la santé et la sécurité publiques. Les exceptions au port obligatoire du couvre-visage ne devraient s’appliquer qu’à court terme dans la mesure du possible.
- La grande majorité de ceux qui voyagent sur des vols à destination, en provenance et à l'intérieur du Canada portent un masque facial pour aider à prévenir la propagation du virus de la COVID-19. Les personnes qui refusent de respecter les directives d’un membre d’équipage relativement au port d’un couvre-visage sont passibles d’une amende d’au plus 5 000 dollars. Transports Canada continuera d’enquêter sur les incidents qui lui sont signalés et prendra des mesures d’application de la loi lorsque cela est justifié.
INFORMATION GÉNÉRALE
- En vertu de l’Arrêté d’urgence visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19, un exploitant privé ou un transporteur aérien doit exiger que tous les voyageurs aient un couvre-visage en leur possession avant l’embarquement. L’exploitant privé ou le transporteur aérien doit également exiger que tous ses passagers portent leur couvre-visage en tout temps pendant le processus de contrôle pré embarquement, au cours de l’embarquement, durant le vol et dès l’ouverture des portes de l’aéronef jusqu’au moment de leur entrée dans l’aérogare. Certaines exceptions de courte durée s’appliquent, par exemple lorsqu’un passager s’alimente, boit et prend un médicament par voie orale.
- Les exigences du couvre-visage ne s’appliquent pas à :
- un enfant en bas âge (enfant de moins de deux (2) ans, conformément à la recommandation de l’Agence de la santé publique du Canada);
- une personne qui fournit un certificat médical attestant qu’elle ne peut pas porter un couvre-visage pour une raison médicale;
- une personne qui est inconsciente; ou
- une personne qui ne peut pas enlever son couvre-visage sans assistance.
- L’équipage de conduite peut exercer une certaine discrétion dans des circonstances particulières, et le pilote a le pouvoir de prendre les mesures qu’il juge nécessaires pour protéger la sécurité de l’aéronef, de l’équipage ou des passagers. Le document d’orientation de Transports Canada à l’intention des transporteurs aériens indique que ces derniers peuvent exercer leur discrétion pour permettre aux voyageurs de manger, de boire, de prendre des médicaments par voie orale et de changer de masque ou de couvre-visage, lorsque des circonstances particulières le justifient (p. ex. enfant plus âgé difficile, besoins spéciaux, etc.) ou dans les cas où le port d’un couvre-visage pourrait mettre en danger la sécurité de la personne.
- Les transporteurs aériens doivent respecter les mesures prévues dans l’Arrêté d’urgence, mais peuvent appliquer des mesures supplémentaires conformes à leurs politiques de santé internes.
- Si, pendant un vol à destination, en provenance ou à l’intérieur du Canada, une personne refuse de respecter les directives d’un membre d’équipage relativement au port d’un couvre-visage, l’exploitant privé ou le transporteur aérien doit en informer Transports Canada, qui fera une enquête et déterminera les mesures appropriées, qui pourraient aller d’une lettre de conformité à une sanction administrative pécuniaire d’au plus 5 000 $.