21. TC SUBVENTIONS DU BUDGET PRINCIPAL DES DÉPENSES

TRANSPORTS CANADA

SUBVENTIONS DU BUDGET PRINCIPAL DES DÉPENSES

 

PROGRAMME D'INCITATIFS POUR L’ACHAT DE VÉHICULES ZÉRO ÉMISSION

L'objectif général du programme iVZE est de contribuer à un système de transport propre en augmentant l'adoption de véhicules zéro émission au Canada par le biais d'incitatifs à l'achat, comme moyen de réduire la pollution atmosphérique et/ou les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des transports.

SUBVENTION À LA PROVINCE DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE À L’ÉGARD DE LA PRESTATION DE SERVICES DE TRAVERSIERS ET DE CABOTAGE POUR MARCHANDISES ET VOYAGEURS

Le programme remplit les obligations légales du gouvernement fédéral telles que définies dans l'accord entre le gouvernement du Canada et la province de la Colombie-Britannique signé en 1977, en vertu duquel la province assumerait la seule responsabilité des services de ferry côtier en échange d'une subvention indexée permanente du Canada.

PROGRAMME VISANT À FAIRE PROGRESSER LA RÉCONCILIATION ENTRE LES PEUPLES AUTOCHTONES

L'objectif du programme est de faire progresser la réconciliation avec les peuples indigènes en finançant des projets et des initiatives visant à

• Encourager et soutenir la participation des Autochtones aux processus de consultation et d'engagement de Transports Canada concernant les programmes, les politiques, les processus, les règlements, les lois et les directives ;
• renforcer la capacité des Autochtones à soutenir le développement de partenariats et de possibilités de collaboration aux fins de l'administration et de la mise en œuvre des éléments du système de transport 
• Créer des occasions pour les groupes autochtones de recueillir de l'information, de donner leur point de vue, et de recueillir, protéger et utiliser le savoir autochtone aux fins de la mise en œuvre des initiatives de Transports Canada.

PROGRAMME DE FINANCEMENT DE LA PARTICIPATION COMMUNAUTAIRE

Le Programme de financement de la participation communautaire fournit un financement fédéral, sous forme de subventions, pour encourager la participation effective des communautés autochtones et locales ainsi que pour accroître la capacité de ces communautés à s'engager et à partager leurs connaissances et leur expertise dans le développement et l'amélioration du système de transport maritime du Canada.

Le Programme contribue à la responsabilité fondamentale de Transports Canada en matière de système de transport écologique et novateur en

• Aider les communautés autochtones et locales à comprendre, identifier, prévenir ou atténuer les effets potentiels du transport maritime sur leurs communautés.
• Permettre aux communautés autochtones et locales de travailler en collaboration et en partenariat avec les intervenants fédéraux et autres, et de partager leurs connaissances, afin de contribuer au développement et à l'amélioration du système de transport maritime du Canada.

 

SUBVENTION POUR DES SOLUTIONS INNOVANTES CANADA

Le programme contribue à la croissance des petites et moyennes entreprises canadiennes et soutient le développement et l'adoption de l'innovation technologique au Canada.  Le programme soutient les partenariats entre les ministères et les entreprises canadiennes pour développer des solutions d'innovation en phase de démarrage.

PROGRAMME DE PROTECTION DES CÔTES ET DES VOIES NAVIGABLES DU CANADA

Le Programme de protection des côtes et des voies navigables du Canada fournit un financement fédéral pour les projets visant à :

• Moderniser et renforcer la sécurité du système de transport maritime du Canada ;
• protéger l'écosystème marin du Canada ; et
• Accroître la sensibilisation des Canadiens à la sécurité maritime et leur capacité à y participer.

Ces objectifs généraux garantissent que le programme s'aligne sur la responsabilité principale du ministère, qui est de fournir aux Canadiens un système de transport écologique et novateur. Plus précisément, il vise à :

• Protéger les côtes et les voies navigables du Canada contre les dangers ;
• soutenir des opérations maritimes plus sûres dans le Nord et protéger les collectivités nordiques contre les incidents de pollution marine
• Accroître la participation des Canadiens dans le secteur maritime, en particulier des femmes et des peuples autochtones, ainsi que des communautés côtières et locales.

SUBVENTIONS POUR SOUTENIR LE PROGRAMME DE TRANSPORT ECOLOGIQUE

Le programme de subventions pour soutenir les transports écologiques vise à encourager la réflexion innovante tout en servant un large éventail de bénéficiaires admissibles, notamment les universités, l'industrie, les organisations à but non lucratif, les organisations internationales, les États étrangers, les communautés et entités autochtones et les particuliers.

Ce programme de subventions multimodales (c'est-à-dire pour l'aviation, le rail et le transport maritime) soutient :

• la recherche avancée de technologies qui permettront de réduire les émissions des principaux contaminants atmosphériques (PCA) et des gaz à effet de serre (GES) du secteur des transports
• La recherche et les activités de partage des connaissances associées liées aux technologies qui contribuent à la réduction des émissions ou à l'amélioration de la mesure des émissions pour les secteurs de l'aviation, de la marine et/ou du rail ;
• Le développement, l'essai, le déploiement et/ou l'installation de technologies qui facilitent la réduction des émissions de GES et des polluants atmosphériques provenant des secteurs de l'aviation, de la marine ou du rail
• Le renforcement de la capacité d'innovation dans les universités canadiennes.

PROGRAMME D'AMÉLIORATION DE LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE

Le programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire (RSIP) fournit des subventions et des contributions pour améliorer la sécurité ferroviaire et réduire les blessures et les décès liés au transport ferroviaire. Le programme finance :

• l'amélioration de la sécurité des lignes de chemin de fer existantes
• les fermetures de passages à niveau
• des initiatives de sensibilisation aux questions de sécurité ferroviaire dans tout le Canada

Le programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire comporte deux éléments clés :

 

• Infrastructure, technologie et recherche (ITR)
• Éducation et sensibilisation du public (E&A)

 

Ce programme s'appuie sur les programmes d'amélioration des passages à niveau, de fermeture des passages à niveau et Programmes de l'Opération Lifesaver de Transports Canada.

SUBVENTIONS POUR SOUTENIR L'INITIATIVE D'ÉVALUATION DES RISQUES LIÉS AUX ACTIFS DE TRANSPORT

L'initiative d'évaluation des risques liés aux actifs de transport permet de financer des projets par le biais d'une combinaison de paiements de transfert et de financement opérationnel qui visent à améliorer la compréhension des risques liés au changement climatique et des vulnérabilités des infrastructures de transport fédérales.

L'initiative d’évaluation des risques soutient:

• le pilier "Adaptation et résilience" du Cadre pancanadien pour une croissance propre et un changement climatique
• "Gouvernement à faible émission de carbone" et "Infrastructure moderne et résistante" dans le cadre de la stratégie fédérale de développement durable 2016-2019.

FONDS NATIONAL POUR LES CORRIDORS COMMERCIAUX

Annoncé en novembre 2016 et détaillé dans le budget 2017, le gouvernement du Canada investira 10,1 milliards de dollars au cours des 11 prochaines années dans des projets de commerce et de transport afin de construire des corridors de transport plus solides et plus efficaces vers les marchés internationaux et d'aider les entreprises canadiennes à être concurrentielles, à croître et à créer plus d'emplois pour la classe moyenne du Canada.

Cet investissement comprend le Fonds national des corridors commerciaux - un programme de paiements de transfert de 2 milliards de dollars fondé sur le mérite qui sera la pièce maîtresse de l'initiative, et qui comprendra jusqu'à 400 millions de dollars de financement dédié aux infrastructures de transport du Nord.

Le programme vise à :

• Soutenir le commerce canadien en réduisant les contraintes de capacité et les goulets d'étranglement, et en renforçant la connectivité entre les modes de transport ;
• Accroître la résilience du système de transport canadien face au changement climatique et son adaptabilité aux nouvelles technologies et aux innovations futures ;
• Répondre aux besoins des collectivités territoriales du Nord en matière de transport, notamment en ce qui concerne la sécurité et le développement économique
• Tirer parti des investissements de plusieurs partenaires.

Le financement du Fonds national pour les corridors commerciaux sera alloué aux projets en fonction de leurs mérites individuels, qui seront évalués selon la façon dont ils contribuent à renforcer l'efficacité et la résilience des actifs de transport qui sont essentiels au succès continu du Canada dans le commerce mondial.

Les projets admissibles comprennent, par exemple, les ports, les aéroports, les routes, les chemins de fer, les installations intermodales, les ponts internationaux et les passages frontaliers - des actifs qui sont les principaux éléments constitutifs des chaînes d'approvisionnement permettant l'échange physique de biens dans le monde entier et qui soutiennent également la circulation essentielle des personnes et des biens dans les territoires du Nord du Canada.

SUBVENTION POUR L'INITIATIVE D'ADAPTATION DES TRANSPORTS DANS LE NORD

L'Initiative d'adaptation des transports dans le Nord (IATN) de Transports Canada a été mise en place pour faire face aux effets du changement climatique sur les systèmes de transport dans le Nord et contribuer à ce que ces systèmes restent efficaces, sûrs et durables sur le plan environnemental. L'initiative a d'abord été financée par le budget 2011 avec 11 millions de dollars sur une période de cinq ans, puis elle a été prolongée de deux ans dans le budget 2016 (4,6 millions de dollars), et de trois ans dans le budget 2017 (6,9 millions de dollars) (jusqu'en 2020-21).

L’ IATN soutient les efforts décrits dans le cadre pancanadien pour une croissance propre et le changement climatique en ce qui concerne les mesures à prendre pour soutenir l'adaptation dans les régions vulnérables, telles que le Nord et les régions côtières. Elle soutient des projets qui visent à :

• Accroître la sensibilisation et la compréhension des risques climatiques et des vulnérabilités des moyens de transport du Nord ;
• soutenir la recherche, développer et tester des technologies innovantes ; et

Renforcer la résilience des infrastructures de transport existantes et futures face au changement climatique.

SUBVENTION À L'ORGANISATION DE L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE (OACI) POUR LE DÉVELOPPEMENT COOPÉRATIF DE LA SÉCURITÉ OPÉRATIONNELLE ET DU PROGRAMME DE MAINTIEN DE LA NAVIGABILITÉ (COSCAP)

L'objectif de la subvention est de renforcer la sécurité des opérations de transport aérien dans les régions du monde qui ont besoin d'aide.

Cette subvention permet aux Canadiens de se rendre dans de nombreux pays de la région Asie-Pacifique avec un niveau de confiance plus élevé dans la sécurité aérienne.

PROGRAMME VISANT À REMÉDIER AUX PERTURBATIONS DU TRAFIC MARITIME

Les mesures améliorées dans le cadre de ce programme aideront à promouvoir le rétablissement de l'épaulard résident du Sud d'une manière qui tient compte des préoccupations légitimes des Premières nations, des communautés côtières et des industries de la pêche et du transport.

Une subvention de 100 000 dollars permettra de soutenir l'expansion du système d'alerte de rapport sur les baleines grâce à la subvention de l'Institut de recherche océanique côtière Ocean Wise.

• Plus précisément, ce financement permettra d'accroître les capacités du système à diffuser des détails pertinents et en temps réel sur les observations de baleines. Le système alertera l'équipage de la passerelle et les pilotes des grands navires commerciaux et leur permettra de mettre en œuvre des mesures opérationnelles pour réduire le risque de déranger ou de frapper les baleines.

PROGRAMME POUR FAIRE PROGRESSER L'INNOVATION DANS LES TRANSPORTS

Le Programme pour l'avancement de l'innovation dans les transports (PAIT) aide les provinces, les territoires (PT) et les municipalités du Canada à se préparer au large éventail de questions techniques, réglementaires et politiques qui découleront des nouvelles innovations dans le secteur des transports, notamment les véhicules connectés (VC) et les véhicules automatisés (VA).  Pour ce faire, le programme fournit un financement fédéral aux universités, aux PT et à d'autres parties prenantes pour des projets qui soutiennent la recherche technologique sur les VC et les VA.

Le PAIT contribue à la compétitivité et à la productivité du système de transport canadien par des investissements dans des activités qui favorisent et :

• Permettre l'innovation dans le secteur des transports en soutenant le déploiement des innovations technologiques, y compris les VC et VA ;
• facilitent le renforcement des capacités et la recherche sur les questions liées au transport ; et
• Contribuer à la responsabilité fondamentale de TC en matière de transports verts et innovants.

TRANSPORT CANADA

CONTRIBUTIONS AU BUDGET PRINCIPAL DES DÉPENSES

FONDS DES CORRIDORS COMMERCIAUX NATIONAUX

Annoncé en novembre 2016 et détaillé dans le budget 2017, le gouvernement du Canada investira 10,1 milliards de dollars au cours des 11 prochaines années dans des projets de commerce et de transport afin de construire des corridors de transport plus solides et plus efficaces vers les marchés internationaux et d'aider les entreprises canadiennes à être concurrentielles, à croître et à créer plus d'emplois pour la classe moyenne du Canada.

Cet investissement comprend le Fonds national pour les corridors commerciaux (FNC) - un programme de paiements de transfert fondé sur le mérite de 1,9 milliard de dollars qui sera la pièce maîtresse de l'initiative et qui comprendra jusqu'à 400 millions de dollars de financement dédié à l'infrastructure de transport du Nord.

Le programme vise à :

• Soutenir le commerce canadien en réduisant les contraintes de capacité et les goulets d'étranglement, et en renforçant la connectivité entre les modes de transport ;
• accroître la résilience du système de transport canadien face au changement climatique et sa capacité d'adaptation aux nouvelles technologies et aux innovations futures ;
• répondre aux besoins des collectivités territoriales du Nord en matière de transport, notamment en ce qui concerne la sécurité et le développement économique
• Tirer parti des investissements de plusieurs partenaires.

PROGRAMME DE PROTECTION DES CÔTES ET DES VOIES NAVIGABLES DU CANADA

Le Programme de protection des côtes et des voies navigables du Canada fournit un financement fédéral, sous forme de subventions ou de contributions, pour des projets visant à moderniser et à améliorer la sécurité du système de transport maritime du Canada, à protéger l'écosystème marin du Canada et à sensibiliser davantage les Canadiens à la sécurité maritime et à accroître leur capacité à y participer.

L'objectif général du programme est de renforcer la sécurité du système de transport maritime du Canada et de protéger les côtes et les voies navigables du pays, ce qui correspond aux résultats stratégiques du ministère visant à fournir un système de transport maritime propre. Plus précisément, il vise à :

• Protéger les côtes et les voies navigables du Canada contre les dangers.
• Soutenir des opérations maritimes plus sûres dans le Nord et protéger les communautés nordiques
• des incidents de pollution marine.
• Accroître la participation des Canadiens dans le secteur maritime, en particulier les communautés indigènes, côtières et locales.

PROGRAMME DE CONTRIBUTION AUX SERVICES DE FERRY

Le programme de contribution aux services de traversier fournit des fonds d'exploitation pour les besoins de trois services de traversier régionaux : entre Cap-aux-Meules, Îles-de-la-Madeleine, Québec et Souris, Île-du-Prince-Édouard ; entre Caribou, Nouvelle-Écosse et Wood Islands, Île-du-Prince-Édouard et entre Saint John, Nouveau-Brunswick et Digby, Nouvelle-Écosse.

PROGRAMME D'AIDE AUX IMMOBILISATIONS AÉROPORTUAIRES

Le programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires a officiellement débuté le 1er avril 1995 dans le cadre de la politique nationale des aéroports. Le programme a été établi pour aider les propriétaires d'aéroports régionaux/locaux à mettre en place des infrastructures de sécurité et pour assurer la sécurité continue des voyageurs canadiens.

Pour être admissible, un aéroport doit offrir un service régulier de passagers toute l'année (minimum de 1 000 passagers/année), satisfaire aux exigences de certification des aéroports et ne pas appartenir au gouvernement fédéral. Le financement est fourni aux aéroports admissibles sur une base de partage des coûts en fonction du nombre de passagers.

Il y a actuellement 186 aéroports éligibles pour recevoir un financement dans le cadre du PAIA.

PROGRAMME DE CONTRIBUTION À L'AMÉLIORATION DE LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE

Le programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire (RSIP) fournit des subventions et des contributions pour améliorer la sécurité ferroviaire et réduire les blessures et les décès liés au transport ferroviaire. Le programme finance :

• l'amélioration de la sécurité des lignes de chemin de fer existantes
• les fermetures de passages à niveau
• des initiatives de sensibilisation aux questions de sécurité ferroviaire dans tout le Canada

Le programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire comporte deux éléments clés :

• Infrastructure, technologie et recherche (ITR)
• Éducation et sensibilisation du public (E&A)

 

Ce programme s'appuie sur les programmes d'amélioration des passages à niveau, de fermeture des passages à niveau et d'Opération Lifesaver de Transports Canada.

PROGRAMME DE PAIEMENTS DE TRANSFERT POUR LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Depuis le lancement du PTPSF en 1987, Transports Canada a versé 4,44 millions de dollars par an en contributions fédérales aux provinces, aux territoires (P/T) et plus récemment au CCATM pour améliorer la sécurité des routes, des usagers de la route et des véhicules automobiles au Canada.

Les accords de contribution pour le PTPSF sont conformes aux exigences de la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor et aux modalités du programme. Les modalités actuelles indiquent que les paiements de contribution dans le cadre du programme sont basés sur le remboursement des dépenses admissibles et, le cas échéant, sur la réalisation d'attentes ou de jalons de rendement prédéterminés. En pratique, les paiements aux PT sont basés sur une combinaison d'une formule de calcul des coûts par habitant et du remboursement des dépenses admissibles.

FONDS POUR LES PASSERELLES ET LES PASSAGES FRONTALIERS

L'objectif du programme de contribution est de fournir un financement pour soutenir l'infrastructure des transports et d'autres initiatives connexes afin de développer et d'exploiter les portes d'entrée, les corridors commerciaux et les passages frontaliers stratégiques du Canada en se concentrant sur des projets d'importance nationale soutenant le commerce international et des chaînes d'approvisionnement efficaces et intégrées.

PROGRAMME DE TRANSPORT FERROVIAIRE DE PASSAGERS EN RÉGIONS ÉLOIGNÉES

Le programme de transport ferroviaire de passagers en régions éloignées vise à assurer un service de passagers sûr et fiable dans les régions éloignées qui sont établies toute l'année sans autre option de transport et où le service de passagers est le seul transport disponible pour les communautés qu'il dessert.

ENTENTE DE DÉVELOPPEMENT ROUTIER DE L'OUTAOUAIS

L'Entente sur le développement routier de l'Outaouais est un accord de partage des coûts avec la province de Québec pour l'amélioration du réseau routier du côté Outaouais de la région de la capitale nationale.

Signé en 1972 entre la Commission de la capitale nationale (CCN) et le gouvernement du Québec, il comprend 13 projets, dont 7 ont été réalisés à ce jour. Le Canada contribue jusqu'à 50 % du coût global des travaux. L'accord prend fin lorsque tous les projets sont terminés.

En 1995, dans le cadre de l'Examen des programmes, le Cabinet a autorisé le transfert de la gestion et des responsabilités financières de l'entente de la CCN à Transports Canada (TC), sans fournir de ressources. La CCN a conservé les responsabilités de gestion relatives aux propriétés fédérales impliquées dans les différents projets. En 1998-99, le Conseil du Trésor (CT) a alloué 2,6 millions de dollars par an aux niveaux de référence de Transports Canada jusqu'à la fin de l'accord.

En 2005, le Conseil du Trésor a renouvelé les conditions de l'entente jusqu'au 31 mars 2009 et a approuvé un financement supplémentaire de 29,2 millions de dollars pour fournir des fonds à la province de Québec pour 5 projets différents identifiés dans l'Entente sur la route de l'Outaouais.

En 2006, le Conseil du Trésor a augmenté les niveaux de référence de TC à 20,2 millions de dollars afin de fournir un financement à la province de Québec pour les phases 1 et 2 du développement de l'autoroute 5 entre Chelsea et Wakefield.

En 2009, le Conseil du Trésor a de nouveau renouvelé les conditions de l'accord et a approuvé un financement supplémentaire de 49,9 millions de dollars pour la phase 2 du projet de l'autoroute 5.

FONDS POUR L'INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT DE LA PORTE ET DU CORRIDOR DE L'ASIE-PACIFIQUE

Le Fonds d'infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique a pour but de relever les défis de capacité auxquels fait face la Porte de l'Asie-Pacifique du Canada. Un certain nombre de projets sont proposés pour améliorer la compétitivité, l'efficacité et la capacité du réseau de transport multimodal du Canada, axé sur la circulation du commerce international dans la région Asie-Pacifique. Les principaux bénéficiaires admissibles sont les autres niveaux de gouvernement, les autorités régionales de transport et les fournisseurs de services de transport du secteur privé.

CONTRIBUTION À L'APPUI DE LA SÉCURITÉ NAUTIQUE

Le but de ce programme de contribution par catégorie est de fournir un financement aux bénéficiaires admissibles pour des projets qui soutiennent le mandat de Transports Canada de promouvoir la sécurité dans le secteur maritime et de faire progresser la sécurité parmi les utilisateurs des voies navigables par l'éducation et la sensibilisation.

L'objectif général du programme est de réduire les incidents, les blessures, les dommages matériels et les pertes de vie dus aux accidents de navigation au Canada. Le programme soutient les organisations qui s'efforcent de sensibiliser le public à la sécurité nautique, de faire progresser les connaissances sur les questions, les pratiques et les comportements liés à la sécurité nautique au Canada et de favoriser le respect de la réglementation. Le programme comporte deux volets :

• Le volet Sécurité de la navigation de plaisance (SNP) finance des activités liées à la navigation de plaisance ; et 
• Le volet "Sécurité de la pêche commerciale" (CFS) traite des questions de sécurité à bord et autour des petits navires de pêche commerciale.

Les groupes cibles du projet pour le programme comprennent :

• Chasseurs / pêcheurs à la ligne ;
• Pagayeurs / à propulsion humaine ;
• Navigation de plaisance à moteur ;
• Voile ;
• Autres petits bateaux de plaisance ; et,
• Pêcheurs travaillant à bord de petits navires commerciaux

PROGRAMME DE SUBVENTION POUR L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DES AÉROPORTS

Le programme finance les déficits d'exploitation et d'entretien de quatre aéroports désignés appartenant à TC, en subventionnant les déficits entre les recettes et les coûts d'exploitation.

Ces aéroports comprennent :

• Chevery - Municipalité de la Côte-Nord du Golfe du St-Laurent ;
• Natashquan - Municipalité du Canton de Natashquan ;
• Schefferville - Société aéroportuaire de Schefferville ; et
• Kuujjuaq - Gouvernement régional de Kativik (ARK).

PROGRAMME VISANT À REMÉDIER AUX PERTURBATIONS DU TRAFIC MARITIME

Les mesures améliorées dans le cadre de ce programme contribueront à promouvoir le rétablissement de l'épaulard résident du Sud d'une manière qui tient compte des préoccupations légitimes des Premières nations, des communautés côtières et des industries de la pêche et du transport.

Le budget 2019 prévoyait un financement total de 7 500 000 $ sur cinq ans.  Ce financement permettra de faire face à la menace de perturbation acoustique due au trafic maritime en réduisant les impacts économiques associés à un ralentissement accru des navires.

PROGRAMME VISANT À FAIRE PROGRESSER LA RÉCONCILIATION AVEC LES AUTOCHTONES

L'objectif du programme est de faire progresser la réconciliation avec les peuples indigènes en finançant des projets et des initiatives visant à

• Encourager et soutenir la participation des Autochtones aux processus de consultation et d'engagement de Transports Canada concernant les programmes, les politiques, les processus, les règlements, les lois et les directives ;
• renforcer la capacité des Autochtones à soutenir le développement de partenariats et de possibilités de collaboration aux fins de l'administration et de la mise en œuvre des éléments du système de transport 
• Créer des occasions pour les groupes autochtones de recueillir de l'information, de donner leur point de vue, et de recueillir, protéger et utiliser le savoir autochtone aux fins de la mise en œuvre des initiatives de Transports Canada.

PROGRAMME DE RESTAURATION DES PISTES D'ATTERRISSAGE DE LA CÔTE DU LABRADOR

L'objectif du Programme de restauration des bandes d'atterrissage de la côte du Labrador est de fournir une aide financière continue en capital pour restaurer les bandes d'atterrissage le long de la côte du Labrador afin de s'assurer que la capacité opérationnelle initiale de ces bandes est maintenue - remplissant ainsi l'engagement de Transports Canada en vertu de l'Accord de service aérien/maritime du Labrador de 1982 avec la province de Terre-Neuve-et-Labrador.

Depuis 2010-2011, Transports Canada a versé environ 8 millions de dollars pour des travaux sur 12 pistes d'atterrissage différentes dans les villes côtières du Labrador, comme Black Tickle, Charlottetown et Cartwright.

CONTRIBUTION À L'INITIATIVE D'ADAPTATION DES TRANSPORTS DANS LE NORD

L'Initiative d'adaptation des transports dans le Nord de Transports Canada a été mise en place pour faire face aux effets du changement climatique sur les systèmes de transport dans le Nord et pour aider à garantir que ces systèmes restent efficaces, sûrs et durables sur le plan environnemental. L'initiative a d'abord été financée par le budget 2011 avec 11 millions de dollars sur une période de cinq ans, puis elle a été prolongée de deux ans dans le budget 2016 (4,6 millions de dollars), et de trois ans dans le budget 2017 (6,9 millions de dollars) (jusqu'en 2020-21).

L'Initiative d'adaptation des transports dans le Nord soutient les efforts décrits dans le Cadre pancanadien pour une croissance propre et un changement climatique en ce qui concerne les mesures à prendre pour soutenir l'adaptation dans les régions vulnérables, telles que le Nord et les régions côtières. La présentation au Conseil du Trésor du Cadre pancanadien, dans laquelle la poursuite sur trois ans de l'Initiative d'adaptation des transports dans le Nord était incluse, a été approuvée par le Conseil du Trésor à la fin du mois de septembre 2017.

L'Initiative d'adaptation des transports dans le Nord (IATN) de Transports Canada soutient des projets qui visent à

• accroître la sensibilisation et la compréhension des risques climatiques et des vulnérabilités des biens de transport dans le Nord ;
• rechercher, développer et tester des technologies innovantes ;
• faire progresser les connaissances et soutenir le renforcement des capacités ; et,
• renforcer la résilience des infrastructures de transport existantes et futures face au changement climatique.

Transports Canada souhaite avoir accès à la contribution de 1 045 000 $ de l'Initiative d'adaptation des transports dans le Nord pour 2018-2019.

CONTRIBUTION À L'AVANCEMENT DE L'INNOVATION DANS LES TRANSPORTS

Le Programme pour l'avancement de l'innovation dans les transports (PAIT) aide les provinces, les territoires et les municipalités du Canada à se préparer à l'ensemble des questions techniques, réglementaires et politiques qui découleront des nouvelles innovations dans le secteur des transports, notamment les véhicules connectés (VC)et les véhicules automatisés (AV). Pour ce faire, le programme fournit un financement fédéral, sous la forme de subventions et de contributions aux universités, aux provinces et territoires et à d'autres parties prenantes pour des projets qui soutiennent le renforcement des capacités en matière de technologies de VC et VA. Le PAIT contribue à la compétitivité et à la productivité du Canada et de son système de transport par des investissements dans des activités qui favorisent et permettent l'innovation dans le secteur des transports :

• Permettre l'innovation dans le secteur des transports en soutenant le déploiement des innovations technologiques, y compris les technologies des véhicules connectés et automatisés (VC/VA) ; et
• Faciliter le renforcement des capacités et la recherche sur les questions liées au transport.

Il contribue également aux résultats stratégiques de TC en matière de transport efficace et propre.

ASSOCIATION DES TRANSPORTS DU CANADA

L'objectif du programme de contribution est de fournir un financement pour soutenir les projets et programmes liés au transport géré par l'Association des transports du Canada (ATC). Le programme de financement pluriannuel reflète le regroupement de toutes les activités de Transports Canada avec l'ATC dans le cadre d'un accord-cadre unique de cinq ans. L'accord de contribution de l'ATC a été signé le 22 décembre 2017.

L'un des principaux résultats attendus de la contribution de TC-TAC est l'élaboration et la publication de recherches, de rapports techniques, de lignes directrices et de pratiques exemplaires. Grâce à l'accord de contribution du TAC, TC fournit un financement aux projets techniques qui sont d'envergure nationale. Par exemple, TC a financé la mise à jour du Guide de conception géométrique des routes canadiennes, un document fondamental utilisé pour établir des normes et des procédures de conception géométrique uniformes dans tout le Canada. TC a également financé le projet "Définir et mesurer la congestion", qui a abouti à la publication de lignes directrices pour la définition et la mesure de la congestion urbaine, afin d'établir une approche commune pour mesurer et surveiller la congestion du trafic, afin de promouvoir la cohérence méthodologique entre les zones urbaines du Canada.

DES CONTRIBUTIONS POUR SOUTENIR L'INITIATIVE D'ÉVALUATION DES RISQUES LIÉS AUX ACTIFS DE TRANSPORT

L'initiative d'évaluation des risques liés aux actifs de transport fournit un financement pour des projets par une combinaison de paiements de transfert et de financement opérationnel qui se concentrent sur l'amélioration de la compréhension des risques et des vulnérabilités liés au changement climatique pour les infrastructures de transport fédérales.

Cet investissement soutient le pilier de l'adaptation et de la résilience du Cadre pancanadien pour une croissance propre et un changement climatique, ainsi que les objectifs d'un gouvernement à faible émission de carbone et d'une infrastructure moderne et résiliente dans le cadre de la Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019.

Les contributions dans le cadre de cette initiative soutiennent les évaluations des risques et de la vulnérabilité, les études et les recherches visant à étudier et à comprendre les impacts du climat sur les actifs de transport fédéraux. Par exemple, les pics de précipitations dans certaines régions du Canada ont considérablement changé. Cela affecte les cartes hydrologiques que les ingénieurs utilisent pour concevoir les structures de contrôle des eaux, les ponceaux et les ponts. L'évaluation portera sur le risque des conceptions actuelles basées sur l'évolution des pics de précipitations et sur les options proposées.

ALLOCATIONS AUX ANCIENS EMPLOYÉS DES CHEMINS DE FER, DES NAVIRES À VAPEUR ET DES SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS DE TERRE-NEUVE TRANSFÉRÉS AUX CHEMINS DE FER NATIONAUX CANADIENS

Au nom du gouvernement du Canada, TC a l'obligation légale d'assumer la responsabilité du paiement des prestations de retraite complémentaires aux anciens employés de NFLD Railway, qui ont été transférés à CN Rail après l'union de NFLD avec le Canada en 1949. Le programme continue de servir d'instrument le plus rentable pour satisfaire aux obligations du gouvernement du Canada de soutenir le paiement des pensions aux anciens employés de la Newfoundland Railway. Le CN administre les paiements du Canada dans le cadre de ses accords de pension actuels avec ces employés

Ce programme existe depuis le 22 juin 1954.

Depuis l'exercice 2005-06, TC a contribué à hauteur d'un peu plus de 5,6 millions de dollars. Le financement historique entre 1954 et 2005 n'est pas disponible de manière lisible, en raison de la nature patrimoniale du programme.

CONTRIBUTION POUR SOUTENIR LE PROGRAMME DE TRANSPORT ÉCOLOGIQUE

Dans le cadre du Cadre pancanadien, Transports Canada conclut des accords de subvention et de contribution avec le milieu universitaire pour lancer des activités de recherche et développement (R&D) novatrices et axées sur la pensée du ciel bleu dans les secteurs de l'aviation, de la marine et du rail.

Cet investissement servira à compléter le programme de subventions universitaires existant pour le transport ferroviaire propre et fournira une plateforme pour la R&D innovante en matière de transport multimodal au Canada. Étant donné que la réflexion novatrice se fait dans différents types d'organisations, le programme servira également à un plus large éventail de bénéficiaires admissibles, notamment le milieu universitaire, l'industrie, les organisations à but non lucratif, les organisations internationales, les États étrangers, les communautés et entités autochtones et les particuliers.

Le Programme de subventions universitaires pour un train propre de Transports Canada s'inscrit dans le cadre des efforts du gouvernement du Canada visant à réduire les émissions du secteur ferroviaire et à soutenir la recherche sur les technologies nouvelles et émergentes. Le programme offre des subventions de 25 000 $ aux programmes de recherche universitaire existants qui développent des technologies et des pratiques de réduction des émissions pour le secteur des transports qui pourraient être appliquées à l'industrie ferroviaire. Dans le cadre du Clean Rail Academic Grant Program, dix projets de recherche et développement (R&D) liés au rail ont été attribués chaque année pour un total de 250 000 dollars par an, avec des sujets tels que l'allègement, les carburants de substitution, l'aérodynamique, le stockage de l'énergie électrique, la réduction des frottements, les changements opérationnels et la simulation informatique. Un grand nombre d'universités canadiennes ayant développé une expertise dans ces domaines ont reçu un financement pendant la durée du programme par le biais d'un processus concurrentiel.

À partir de 2018-19, le nouveau programme multimodal de transport propre offrira à la fois des subventions et des contributions à l'appui :

• Recherche avancée sur les technologies qui permettront de réduire les émissions des principaux contaminants atmosphériques (PCA) et des gaz à effet de serre (GES) dans le secteur des transports
• Recherche et activités de partage des connaissances associées liées aux technologies qui contribuent à la réduction des émissions, ou à l'amélioration de la mesure des émissions pour les secteurs de l'aviation, de la marine et/ou du rail.
• Le développement, l'essai, le déploiement et/ou l'installation de technologies qui facilitent la réduction des émissions de GES et des polluants atmosphériques dans les secteurs de l'aviation, de la marine ou du rail.
• Renforcer la capacité d'innovation dans les universités canadiennes

LES PAIEMENTS À D'AUTRES GOUVERNEMENTS OU AGENCES INTERNATIONALES POUR L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DES AÉROPORTS, DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ET DES INSTALLATIONS DES VOIES AÉRIENNES

Veiller à ce que des fonds soient disponibles pour couvrir le fonctionnement et le financement des installations et des services fournis par le Danemark et l'Islande pour les avions civils traversant l'Atlantique Nord. 

Ce programme existe depuis 1956 et son financement est en cours.

PROGRAMME DE BOURSES DU FORUM CANADIEN DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS

L'objectif du programme de contribution au Forum canadien de recherche sur les transports est de fournir une aide financière au programme de bourses d'études dans un effort pour promouvoir et encourager la recherche sur les transports au Canada, ainsi que pour soutenir le renforcement des capacités dans le secteur.