FINANCEMENT POUR LE FONDS NATIONAL DES CORRIDORS COMMERCIAUX
Demande 9,733,217$ pour le budget supplémentaire des dépenses B de 2020-2021
Le Fonds national des corridors commerciaux cherche à obtenir accès à 9,733,217 $ en fonds de fonctionnement et de contribution pour l’exercice financier 2020-2021.
Messages clés:
- Le montant de 9,733,217$ en dépenses prévues provient du montant de 400 millions de dollars en financement fourni à Transports Canada dans le budget de 2019 pour le programme du Fonds national des corridors commerciaux (FNCC) en vertu du Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord (CSAN).
- Le FNCC fournit des fonds fédéraux pour les projets et les activités qui renforcent l’efficacité et la résilience des corridors commerciaux nationaux, y compris ceux ayant trait à l’infrastructure du Nord.
- Le financement supplémentaire du FNCC de 400 millions de dollars pour l’Arctique et le Nord répond à la forte demande pour l’affectation initiale de 400 millions de dollars du FNCC disponible pour les projets dans les territoires, permettant des investissements nécessaires supplémentaires qui aideront l’Arctique et les régions du Nord à combler l’écart de l’infrastructure avec les autres régions du Canada.
- L’investissement du FNCC appuie l’amélioration du rendement de la chaîne d’approvisionnement du Canada, la fluidité et l’efficacité du commerce canadien et la résilience du réseau de transport du Canada dans le contexte des changements climatiques, de la sécurité des transports et du développement économique et social dans l’Arctique et les régions du Nord du Canada.
- Le Fonds national des corridors commerciaux (FNCC) est une source dédiée de financement qui aidera les propriétaires et les utilisateurs des infrastructures à investir dans les biens essentiels appuyant l’activité économique et le transport physique des marchandises et des personnes au Canada. Le gouvernement fédéral a pris un engagement à long terme pour travailler avec les intervenants sur des projets d’infrastructure stratégique qui aident à régler les goulots d’étranglement, les vulnérabilités et la congestion dans le domaine des transports.
Si pressé:
- Jusqu’à maintenant, le FNCC a financé 85 projets d’importance nationale dans l’ensemble du Canada. Plus de 1,7 milliard de dollars en financement du FNCC ont été engagés, tirant profit d’un total de 3,8 milliards de dollars en investissements dans l’infrastructure. Cela comprend 15 projets dans le nord territorial du Canada, engageant 379 millions de dollars en financement du FNCC et tirant profit de 528 millions de dollars en investissements dans l’infrastructure.
Contexte
- Le Fonds national des corridors commerciaux (FNCC) est une source de financement réservée aux investissements stratégiques dans l’infrastructure des transports afin de construire des corridors commerciaux plus efficaces et fluides vers les marchés internationaux.
- Établi en 2017 avec 1,9 G$ sur 11 ans, y compris 400 M$ pour s’occuper des besoins urgents de transport dans les territoires, comme la sécurité et la facilitation du développement.
- Depuis 2017, TC a attribué 95 % du financement reçu dans le budget de 2017 pour ce programme de 11 ans à des projets d’importance nationale, en seulement deux ans.
- L’Énoncé économique de l’automne 2018 pour accélérer l’investissement du FNCC au cours des cinq prochaines années, à l’appui de la Stratégie de diversification des exportations afin de diversifier le commerce vers les marchés autres que l’Amérique du Nord.
- Le budget de 2019 prévoyait 400 M$ supplémentaires pour les régions de l’Arctique et du Nord, portant l’enveloppe de financement totale du FNCC à 2,3 G$.