MENACE DE PERTURBATIONS ACOUSTIQUES DUES AU TRAFIC MARITIME

Transports Canada cherche à avoir accès à 250 000 $ d'autorisations de dépenses prévues.

Messages clés :

• Des fonds ont été alloués dans le cadre du projet d'expansion de Trans Mountain, afin de permettre à Transports Canada de mettre en œuvre l'initiative des navires silencieux.
   
• L'Initiative des navires silencieux a initialement reçu des fonds d'exploitation pour la mise en œuvre du programme, mais un financement de contribution a été demandé par la suite par le biais d'un report de fonds afin d'aligner les approches d'engagement autochtones sur d'autres mesures d'adaptation dirigées par Transports Canada (c.-à-d. l'Initiative de sensibilisation accrue à la situation maritime, l'Initiative sur l'équipement et la formation en matière de sécurité maritime).
   
• L'initiative des navires silencieux est l'une des mesures d'accommodement de Trans Mountain qui ont été mises en œuvre pour répondre aux préoccupations des groupes autochtones touchés par le projet.
   
• Plus précisément, elle répond aux préoccupations des groupes indigènes concernant les impacts du bruit sous-marin des navires projetés sur la mer des Salish et sur les mammifères marins vulnérables, notamment l'orque résident du sud.

• Des fonds de contribution ont été mis à la disposition des communautés indigènes situées le long du couloir de navigation maritime associé au projet d'expansion de Trans Mountain, afin d'entreprendre des études, des recherches et des projets pour :
   
  • Évaluer les impacts du bruit des navires sous-marins sur l'environnement marin ;
     
  • Développer leurs capacités internes sur la science du bruit des navires sous-marins ; et,
     
  • Entreprendre des projets visant à "silencieux" leurs navires, comme l'installation d'hélices silencieuses.
     
• Ces fonds permettront au ministère de faire progresser la recherche sur le bruit sous-marin, et de continuer à maintenir et à améliorer les relations significatives avec les communautés indigènes et les parties prenantes dans le cadre de la mise en œuvre du projet d'expansion de Trans Mountain.
   
• Les résultats du programme contribueront aux efforts du gouvernement du Canada pour faire progresser le transport maritime durable - au pays et à l'intérieur du pays - en accélérant l'adoption de conceptions, de modernisations et de pratiques opérationnelles de navires silencieux.
   
  Contexte
   

• Le bruit sous-marin des navires a été identifié comme un facteur contribuant aux effets négatifs sur l'environnement marin et les mammifères marins vulnérables. Malgré les effets connus du bruit sous-marin des navires sur les écosystèmes marins, il existe des lacunes importantes dans les connaissances sur les différentes sources de bruit à bord des navires (c'est-à-dire les moteurs, les hélices, la conception de la coque, etc.), leur contribution globale à la production de bruit et les technologies ou conceptions les plus efficaces pour atténuer le bruit pour différentes classes de navires.
   
• Dans le cadre de l'engagement du gouvernement du Canada à s'attaquer à l'augmentation du bruit sous-marin résultant du trafic maritime, l'initiative pour des navires silencieux a été élaborée pour aider à combler les lacunes existantes en matière de connaissances et à fournir des preuves sur les approches les plus efficaces pour calmer les navires dans le cadre d'une solution à long terme au bruit des navires.
   
• L'objectif de l'initiative "Quiet Vessel" est de soutenir l'utilisation de technologies et de pratiques opérationnelles sûres, respectueuses de l'environnement et efficaces, à faible niveau de bruit, par la recherche et les essais.  Elle s'engage avec les communautés indigènes sur les solutions de navires silencieux et leur participation à l'initiative, ainsi que le financement du développement de technologies pour améliorer la détection des mammifères marins et réduire les risques de collision avec les navires.
   
• L'Initiative pour des navires silencieux a initialement reçu des fonds de fonctionnement pour la mise en œuvre du programme.
   
• Au total, 5 millions de dollars de fonds de fonctionnement ont été convertis en contributions au cours de la période allant de l'exercice 2019-20 à l'exercice 2024-25 pour ce programme.  Toutefois, la demande actuelle ne vise qu'à transférer 1,25 million de dollars des exercices 2019-20 et 2020-21 par le biais du budget supplémentaire des dépenses B.
   
• Dans le cadre de l'Initiative pour un navire silencieux, le gouvernement du Canada fournit un financement de contribution à vingt-neuf (29) communautés autochtones admissibles situées le long du couloir de navigation maritime associé au projet d'expansion Trans Mountain.
   
• La participation des communautés autochtones permettra de faire progresser la recherche sur les technologies des navires silencieux, d'évaluer l'efficacité des mesures d'atténuation opérationnelles et techniques visant à réduire le bruit sous-marin et d'aider les communautés autochtones à continuer de renforcer leur formation technique et leurs capacités dans ce domaine.