La comparution du Ministre Garneau au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN) sur le Budget principal des dépenses 2020-2021 et le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 tenu le 5 novembre 2020

NAVIRE À MOTEUR VILLA DE TEROR

FINANCEMENT POUR ASSURER LA CONTINUITÉ DU SERVICE DE TRAVERSIER VERS LA COMMUNAUTÉ ÉLOIGNÉE DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE - UNE SOLUTION PROVISOIRE POUR REMPLACER LE NM MADELEINE

Demande 180 millions de dollars (M $) pour le budget supplémentaire des dépenses B de 2020-2021

Transports Canada (TC) cherche à obtenir 180 M $ en 2020-21 pour acheter et mettre en service le NM Villa de Teror afin de remplacer provisoirement le NM Madeleine jusqu'à la construction du nouveau traversier de remplacement au Chantier Davie Canada Inc. (Davie) soit prêt à être mise en service.

 

Messages clés:

 

  • Une décision de financement hors cycle en juin a fourni 199,8 M $ pour:
    • l'achat du NM Villa de Teror;
    • d'entreprendre des travaux de réaménagement importants pour préparer le navire à être utilisé au Canada;
    • modifier l'infrastructure à terre pour accueillir le navire;
    • démanteler le NM Madeleine d'une manière respectueuse de l'environnement.
       
  • Un total d'environ 180 M $ de nouveau financement est recherché dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses B pour 2020-21 afin d'acheter le navire et d'entreprendre les travaux essentiels à son mis en service.

 

  • Par l’entremise du Programme de contribution pour les services de traversier, TC appuie trois services de traversier interprovinciaux dans l'Est du Canada, y compris le service entre les Îles-de-la-Madeleine, Québec et Souris, l'Île-du-Prince-Édouard.
     
  • Ce service de traversier est un lien essentiel tout au long de l'année pour environ 13 000 résidents de la communauté éloignée des Îles-de-la-Madeleine et soutient les économies régionales.
     
  • Le NM Madeleine, le navire appartenant à Transports Canada utilisé pour assurer le service de traversier, est à la fin de sa vie utile.
     
  • L'achat du NM Villa de Teror apportera une solution provisoire qui garantira un service de traversier sûr et fiable à une communauté éloignée jusqu'à ce que le nouveau navire de remplacement à construction par Davie soit prêt à entrer en service.
     
  • TC souhaite avoir accès à 180 M $ sur une base de caisse en 2020-21 afin de:
    • acheter le NM Villa de Teror au coût d’environ 156 M $; et
    • entreprendre des travaux de réaménagement clés pour préparer le navire pour service incluant modifié l'infrastructure des terminaux à terre.
       
  • Ce financement permettra d'assurer un service de traversier sûr et fiable à la communauté éloignée des Îles-de-la-Madeleine.
     
  • Les travaux de mise en service du navire et les modifications apportées à l'infrastructure à terre vont soutenir l'industrie maritime canadienne.

Si l’on insiste:

  • Le gouvernement reste déterminé à construire deux nouveaux traversiers à Davie.
     
  • Au moment où le nouveau navire sera construit par Davie, le NM Villa de Teror devrait être vendu à un prix équitable.
     

 

Contexte

 

  • Par le Programme de contribution pour les services de traversier, des fonds de contribution sont fournis aux exploitants de traversier pour couvrir les frais: 1) les déficits d'exploitation (recettes moins les coûts d'exploitation); et 2) les dépenses engagées pour entretenir et réparer les actifs de Transports Canada (navires et terminaux) pour l'exploitation sécuritaire des services de traversiers.

 

  • Le Budget 2019 a annoncé que le Programme de contribution pour les services de traversier serait prolongé jusqu'en 2022 avec les niveaux de service et la taille de la flotte actuels. Il a également été annoncé dans le Budget que le gouvernement achèterait deux nouveaux navires d'un chantier naval canadien pour remplacer le NM Madeleine et le NM Holiday Island, car les deux traversiers sont arrivés à la fin de leur vie utile. Les nouveaux navires devraient être en service d'ici 2026-27.

 

  • Le 2 juillet 2020, le gouvernement a publié un préavis d'adjudication de contrats (PAC) pour l'achat du NM Villa de Teror comme solution provisoire pour assurer la sécurité et la fiabilité service entre les Îles-de-la-Madeleine et Souris, Île-du-Prince-Édouard, jusqu'à ce que le nouveau traversier de remplacement soit prêt à être mis en service. Le NM Villa de Teror devrait entrer en service d'ici l'été 2021.